LES REVENDICATIONS DU SNCT-CGC DANS LE PROJET DE FUSION DES STATUTS DES CADRES A DE LA DGFiP
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Extrait du discours du ministre
- Note préliminaire
- Le courrier adressé au Directeur Général
- L'harmonisation des statuts
- Une harmonisation indispensable
- Une harmonisation dans le meilleur sens qui soit
- Une harmonisation équitable
- Les revendications concernant les personnels issus de la DGCP
Grades ou emplois DGCP - Inspecteur
- RP
- TP
- TP1
- IP
- DD
- CSTP
- RF et RF1
(bien qu'ils n'aient pas d'équivalence à la DGI et qu'ils n'aient pas en conséquence à connaître une harmonisation indiciaire et indemnitaire, leurs dispositions statutaires devront être revues pour leur permettre d'accéder à de nouveaux grades)
- Les revendications concernant les personnels issus de la DGI
- Inspecteur
- IDEP de 3ème classe
- IDEP de 2ème classe
- IDEP de 1ère classe
- Inspecteur principal
- Directeur Divisionnaire
- Directeur Départemental
- Les problématiques particulières liées à la fusion
- Les revendications indiciaires complémentaires à l'harmonisation
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Tableau synoptique des carrières revendiquées par le SNCT-CGC - Harmonisation hors revendications indiciaires complémentaires
- Conclusion