Fusion DGCP-DGI
2010
16 février
CR du GT "statuts uniques A,B,C de la DGFiP" : les OS dénoncent la méthode et demandent des précisions écrites au Directeur Général avant de poursuivre les discussions.Version html
13 janvier
GT de présentation du nouveau projet de statuts unifiés du A et A+ DGFIP: du mieux mais le compte n'y est pas encore.
Ce projet est à comparer au 1er projet présenté le 17 novembre. Une analyse détaillée sera disponible prochainement.
(PJ1) schéma de carrière en indices bruts
(PJ2) schéma de carrière en indices nouveaux majorés
2009
15 décembre
Analyse du projet des statuts fusionnés de la catégorie A présenté par la DGFiP le 17 novembre 2009
Fic 1 Page 1 couverture
Fic 2 sommaire
Fic 3 note de présentation
Fic 4 schéma du projet de carrière de la catégorie A à la DGFiP
Fic 5 déclaration liminaire SNCT-CGC 17 11 2009
Fic 6 le grade d'inspecteur
Fic 7 l'inspecteur promu Inspecteur divisionnaire
Fic 8 l'inspecteur promu IP par concours
Fic 9 le grade d'Inspecteur principal (la grille indiciaire)
Fic 10 l'IP promu Administrateur adjoint (conditions de promotion)
Fic 11 l'IP promu Administrateur adjoint (conditions de reclassement dans le grade de promotion)
Fic 12 le grade d'administrateur adjoint (la grille indiciaire)
Fic 13 le grade d'inspecteur divisionnaire
Fic 14 bilan descriptif du projet statutaire de la DGFiP
Fic 15 Annexe projet de décret (catégorie A DGFiP)
10 décembre
Harmonisation indemnitaire : calendrier de mise en paiement novembre-décembre 2009
7 décembre
sous GT statuts du A de la DGFiP : la CGC réaffirme son opposition au projet
Version html
23 octobre
CR du GT Guichet Fiscal Unique-SIP du 13 octobre 2009 Version html
24 septembre
CR du GT "statuts" du 22 septembre : nouveaux statuts communs connus en 2010 mais applicables en 2012, la CGC revendique des avancées significatives pour la catégorie A.Version html
22 septembre
CR du GT "Guichet Fiscal Unique" sur les Pôles de Recouvrement Spécialisés du 14 septembre 2009 Version html
6 juillet
CR du GT fusion des statuts et harmonisation des règles de gestion du 6 juillet 2009
Version html
6 juillet 2009 - le point sur l'harmonisation indemnitaire :
CR du GT du 23 juin 2009 Version html
fiche 1 écoles
fiche 2 administration centrale
fiche 3 informaticiens
fiche 4 cadres supérieurs
fiche 5 comptables
fiche 6 centres d'encaissement et redevance
fiche 7 mis à disposition
fiche 8 stagiaires
fiche 9 équipes de renfort
fiche 10 indemnités de caisse
15 avril - Problème relevé sur l'harmonisation indemnitaire des RP, TP et TP1 de Centrale
Lettre au DG du 09 04 2009
14 avril - CR du GT du 25 mars sur les nouveaux pôles de fiscalité directe locale :
les nouveaux pôles de fiscalité directe locale
10 avril - l'étalonnage des SIP-SIE enfin communiqué :
les modalités d'élaboration
la liste des données utilisées
l'étalonnage des SIP
l'étalonnage des SIP-SIE
24 mars
CR du GT "dialogue social" du 13 mars 2009.
Version html
12 mars
CR du GT Informatique du 4 mars 2009
Version html
12 mars : premier bilan de l'harmonisation
- filière GP
- filière fiscale
- filières GP et fiscale
25 février
CR du GT "Directions Locales Uniques" du 13 février 2009
Version html
21 février
parution au JO N°0044 des textes relatifs au statut particulier d'administrateur des finances publiques:
- le décret N° 2009-208 du 20 février 2009 (le statut)
Version html
- le décret N° 2009-209 du 20 février 2009 (l'échelonnement indiciaire)Version html
20 février
CAPC N° 3 TP-TP1 du 19 février, déclaration liminaire de l'élu du SNCT-CGC quant aux inquiétudes relatives aux futures carrières des cadres de la Gestion publique
Version html
18 février
CR du GT SIP du 9 février Version html
13 février
le "pastillage" (filière du responsable) des 681 SIP enfin divulgué par la Direction Générale Version html
28 janvier :
CR du GT SIP du 22 janvier 2009 Version html
23 janvier : projet de statut d'administrateur des finances publiques
- le rapport de présentation au CTPM du 19 décembre 2008
- le projet de décret relatif au statut particulier
- le projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire
15 janvier
Une reprise fragile du dialogue social (GT SIP des 13 et 14 janvier) Version html
2008
11 décembre
Communiqué à l'attention des cadres A Version html
Analyse des pistes proposées par l'administration Version html
28 novembre
CR de la réunion SIP du 28 novembre : le dialogue social dans l'impasse Version html
27 novembre
CR de la réunion SIP du 27 novembre : mais où est donc passé le dialogue social ? Version html
27 novembre : faute d'un véritable dialogue social, la CGC quitte la réunion SIP.
17 novembre
GT "SIP" Version html
14 novembre
GT "fusion" SIP Version html
9 octobre
GT fusion "dialogue social" Version html
2 octobre
Lettre à M. RAMBAL sur l'harmonisation indemnitaire des cadres supérieurs de la DGFiP
30 septembre (m)
GT fusion "passerelles" Version html
30 septembre
GT fusion "harmonisation indemnitaire" Version html
29 septembre
GT fusion "Règles de vie quotidienne" Version html
3 avril
Le décret créant la nouvelle "direction générale des finances publiques" (DGFIP) est signé
1er avril
La Direction communique la liste des préfigurations des DLU et des SIP Version html
26 février : rencontre OS - ministre sur le relevé des mesures d'accompagnement social dans le cadre de la fusion DGI-DGCP.
Le ministre Eric WOERTH a demandé aux fédérations de lui adresser un courrier immédiat sur leur avis, d'une part, sur le bien-fondé des mesures de reconnaissance et, d'autre part, sur le caractère contributif du dialogue social.
Pour la Fédération CGC des Finances il s'agit d'un processus acceptable mais perfectible et sous surveillance.
CF :
- le projet de relevé
- la lettre de Christian CHAPUIS, Président de notre Fédération, adressée le 26 février au ministre Eric WOERTH
- Voir également sur ce sujet notre circulaire n° 66 de mars 2008 (prochainement)
11 février 2008
Rencontre "fusion" Ministre-OS : timide début de reconnaissance pour la catégorie A mais les négociations se poursuivent ! Prochaine rencontre : le 21 février.Version html
30 et 31 janvier 2008
CR des GT Fusion : la catégorie A sera-t-elle sacrifiée sur l'Hôtel des Finances ? Version html
29 janvier 2008
CR de l'audience "Fusion" avec le ministre Eric WOERTH Version html
25 janvier 2008
CR du GT" Fusion" Version html
14 et 18 janvier 2008
CR des GT " Fusion" Version html
2007
7 décembre 2007
Un nouveau cadrage pour la fusion DGCP-DGI dès janvier 2008 Version html
30 novembre 2007
Fusion DGCP-DGI, GT "missions, métiers et organisation": un coup pour rien ! Version html
6 novembre
Méthode et calendrier de la fusion DGCP-DGI, CF circulaire n° 64 du mois de novembre
22 octobre : FUSION DGCP-DGI
Jean BASSERES, Secrétaire Général du Ministère et M. Philippe PARINI, coordonnateur de la Réforme, ont reçu ce jour, en présence des deux directeurs DGCP-DGI et de leurs principaux collaborateurs, les Fédérations Finances pour la première réunion de travail qui devait porter sur la méthode et le calendrier des opérations de construction de la nouvelle Direction Générale. A la demande de certaines OS soucieuses de voir préciser certains points organisationnels, il a été décidé que le Secrétaire Général transmettrait dans les prochains jours un relevé de discussions de la présente réunion à chacune des fédérations représentées et qu'une prochaine réunion destinée à fixer définitivement le calendrier et les modalités pratiques des travaux à mener se tiendrait le 29 octobre à 15H.
4 octobre 2007
DGCP-DGI : c'est la fusion globale !
M. Éric WOERTH vient, ce 4 octobre, d'annoncer aux OS sa décision quant à la fusion de la DGCP et de la DGI. : c'est la fusion globale. Nous nous y attendions car c'était la solution la plus génératrice de synergies à terme et nous l'espérions puisque, des deux alternatives envisagées, c'était également celle qui nous paraissait la moins dommageable pour le Trésor public et ses personnels.
Cependant, pour le SNCT-CGC, ce débat était avant tout du ressort du politique. Notre organisation qui fait du syndicalisme et non de la politique se préoccupe avant tout du sort réservé aux agents et tout particulièrement aux cadres avec pour leitmotiv deux idées-forces :
- Associer les cadres à la réforme pour qu'ils puissent la porter auprès des agents. En effet comment défendre et porter une réforme à laquelle on ne croit pas ?
- Avoir la certitude que cet investissement personnel recevra le retour qui lui est dû, tangible c'est à dire une reconnaissance sonnante et trébuchante. La simple transposition des accords dits Dutreil (pour les attachés) aux cadres du Trésor, transposition qui devrait être facilitée par le cumul des fonctions de notre ministre de tutelle (Budget, Comptes publics ET Fonction publique) est un premier pas très attendu.
Le SNCT-CGC se montrera particulièrement vigilant sur la mise en œuvre de la réforme et les indispensables contreparties !
26 septembre 2007
Le ministre Eric WOERTH vient d'informer les OS qu'il les recevra le jeudi 4 octobre en matinée pour leur faire part de sa décision quant à la fusion DGCP-DGI (globale ou fiscale)
FUSION DGCP-DGI
17 septembre : La Fédération CGC-Finances a été reçue par M. Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Le ministre a présenté les avantages et les inconvénients des deux options possible :
- La fusion fiscale, solution la plus simple à réaliser et moins coûteuse à court terme,
- La fusion globale, solution la plus complexe à mettre en œuvre et moins coûteuse à long terme.
Une décision ministérielle sera prise fin septembre ou début octobre.
Le SNCT-CGC a rappelé qu'il ne souhaitait pas interférer dans les décisions politiques même s'il lui semblait que, sous réserve d'en connaître les modalités, la fusion globale était théoriquement préférable. Le SNCT-CGC a insisté sur la nécessité de profiter de cette réforme pour améliorer la situation des personnels en général et de l'encadrement en particulier (meilleure reconnaissance, meilleures carrières, prise en compte des situations les plus favorables dans chacune des deux Directions pour les appliquer à tous).
31 AOÛT : LA FÉDÉRATION DES CADRES CGC DU MINEFI A ÉTÉ REÇUE PAR MM.
SÉBASTIEN PROTO,
Directeur Adjoint du Cabinet de M. WOERTH en charge de la
modernisation de l'Etat et Philippe RAMBAL, conseiller social. Un bilan positif
des opérations de rapprochement effectuées ces dernières années entre la DGCP et
la DGI (Hôtel des Finances/accueils communs, compétences croisées, numéro de
téléphonique unique, adresse internet unique) a été présenté.
Quant au calendrier FUSION/AFU, il a été présenté comme suit :
-mi-septembre: réunions
bilatérales OS-Ministre, présentation des avantages et des inconvénients des
deux solutions.
-fin septembre-début
octobre: décision ministérielle.
N°61 : Août
31 JUILLET : Projet de fusion DGI-DGCP, rencontre avec M. Éric WOERTH Version html