SNCT-CGC CGC - Impôts 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04

7 décembre : sous GT statuts du A de la DGFiP : la CGC réaffirme son opposition au projet 

Cette seconde réunion était également animée par MM MENETTE (RH1-C) et BARBIER (RHI-B) comme celle du 17 novembre. Toutes les OS étaient présentes.

La Direction s’est émue du fait que certaines OS avaient rendu public le projet de statut. La CGC (SNCT-CGC et CGC-Impôts) a fait remarquer que le Directeur général prônait lui-même la transparence et que, compte tenu de la régressivité du projet sans qu’aucune piste d’amélioration n’ait pu être dessinée lors de la première réunion, il était de sa responsabilité d’OS représentative de l’Encadrement de le présenter à celui-ci afin de recueillir ses observations et de les commenter.

La CGC et les autres OS on demandé que la poursuite de l’analyse des articles du projet de décret se limite à ceux qui ne concernent pas le fond du projet de statut, ce qui s’est effectivement fait.

Par ailleurs, la CGC et l’ensemble des OS ont demandé que des documents annexes explicatifs du projet (catégories de postes, statuts des CSC etc) leurs soient communiqués sous quinzaine et que la prochaine réunion du sous groupe prévue pour le 7 janvier soit animée par un responsable décisionnaire.