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UNE REPRISE FRAGILE DU DIALOGUE SOCIAL

Deux groupes de travail relatifs aux SIP réunissant toutes les organisations syndicales ont eu lieu les 13 et 14 janvier.

Le premier animé par Mme M. GAUTHIER, chef du service de la gestion fiscale, avait pour objet le bilan des SIP préfigurateurs, demandé par les organisations syndicales en novembre dernier, préalablement à la mise en place des premiers SIP prévue à partir du 1^er février 2009.

Il s’agissait de la première réunion de reprise du dialogue social depuis la rupture intervenue le 29 novembre dernier.

Ce groupe de travail prévu sur toute la journée a été écourté, les organisations syndicales estimant que deux demandes majeures de discussions, le desserrement du calendrier de la mise en place des SIP et l’emploi, ne pouvaient aboutir du fait du caractère non décisionnel de ce groupe de travail, renvoyant donc au lendemain l’examen des ces sujets en présence du directeur général.

Lors du deuxième groupe de travail, le directeur général a d’entrée de jeu indiqué :

§ avoir donné satisfaction aux organisations syndicales en présentant hier, à leur demande, le bilan des SIP préfigurateurs ;

§ la poursuite de ces points d’étape bilantielle notamment après la première vague significative d’implantations des SIP où l’on disposera d’un échantillon numérique plus important, comme l’ont souhaité les organisations syndicales ;

§ vouloir apporter des éléments de réponse pour le fonctionnement des petits SIP.

Les organisations syndicales ont réagi aux courts propos introductifs de M. PARINI.

Pour sa part, la CGC a été la seule à rappeler son insatisfaction quant au dossier d’harmonisation indemnitaire des cadres supérieurs et a appelé son attention sur certains aspects organisationnels des SIP de taille réduite notamment (Cf. en annexe la déclaration liminaire).

Les autres organisations ont évoqué : le rythme de la réforme, la situation de l’emploi avec un moratoire des suppressions d’emplois, l’organisation et la problématique RH des DLU, le bilan trop partiel des SIP préfigurateurs qui n’intègre pas la campagne IR ainsi que certaines faiblesses touchant à leur organisation.

A la suite de divers échanges, le directeur général, favorable à un dialogue social nécessaire à l’intérêt général, a proposé :

Ø un réexamen du volume d’emplois transférés de la mission de recouvrement vers les SIP, étant précisé que ce nombre correspondra à la mission actuelle de recouvrement, ni plus ni moins ;

… / ..

Ø le recours aux équipes mobiles de renfort du Trésor désormais désengagées des besoins qui se sont fait jour avec l’applicatif HELIOS ;

Ø un desserrement du calendrier de la mise en place des SIP avec une première vague vers la fin du premier trimestre et une seconde en octobre plutôt qu’en juillet comme initialement prévu ;

Ø de cantonner le prochain groupe de travail (22 janvier), qu’il présidera, à deux sujets :

1. les questions touchant à l’organisation des SIP avec la fourniture d’une cartographie des 750 structures prévues;

2. le second sur le pastillage des SIP, notamment ses aspects RH comportant les modalités de désignation des futurs responsables de l’ensemble des 750 SIP en vue d’une communication locale aux intéressés en février, à la fois à ceux qui seront retenus et non retenus pour diriger ces structures, dans le but de donner à tous la visibilité qu’ils attendent ; dans ce dessein, sera aussi discutée la méthode d’indentification des personnels qui formeront les SIP, en particulier les agents du service de recouvrement.

A la suite de ces propositions certaines organisations syndicales ont demandé l’ajournement de la présente discussion en vue de nécessaires consultations à opérer en interne.

Pour sa part, la CGC a indiqué l’utilité de poursuivre ces discussions dont les fruits sont particulièrement attendus par l’ensemble des personnels; elle a pris acte du desserrement du calendrier de mise en œuvre des SIP, faisant part de sa réserve quant à l’implantation des SIP envisagée au cours du mois d’octobre, période particulièrement chargée du fait notamment de l’émission des avis d’impositions locales, d’IR, du contentieux foncier et des tâches de recouvrement.

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DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CGC

Monsieur le Directeur Général,

Ainsi que vous le savez, la CGC a pris le parti d’accompagner cette fusion qu’elle considère bénéfique à terme, à divers titres, pour l’ensemble de nos concitoyens.

Elle conditionne cependant sa mise en œuvre au prix d’un réel dialogue social; à cet égard vous avez entendu les préoccupations exprimées par les organisations syndicales en fin d ‘année 2008, laissant ainsi augurer un dialogue social à venir de qualité.

Si l’année dernière des avancées notables ont été obtenues pour les cadres, par exemple de meilleures garanties offertes aux comptables du Trésor qui perdraient leur poste, il reste au passif de 2008 le dossier d’harmonisation indemnitaire des cadres supérieurs qui nous laisse un goût d’amertume en raison de l’insuffisance de nos échanges; aussi, notre organisation vous sollicitera à nouveau pour obtenir des éclaircissements qu’elle juge nécessaire.

Concernant la mise en place des SIP et à la lumière du bilan réaliste présenté hier, nous vous faisons part de l’inquiétude des cadres à propos des SIP de taille réduite qui accueilleront un petit nombre d’agents du service du recouvrement, ce qui pose le problème de leur remplacement ponctuel pendant les périodes de congé et définitif lors de départ à la retraite. Nous attendons donc les précisons annoncées dans votre propos introductif.

Merci de votre attention.

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