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TRÉSOR |
SNCT-CGC Syndicat National des
Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68
– Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n° 75 novembre 2009 |
COMPTABLES DU TRÉSOR : MENACES SUR NOS
CARRIÈRES!
Il n’est pas
dans l’usage du SNCT-CGC de faire du catastrophisme. Néanmoins, la
réorganisation du réseau comptable - que nous avons toujours défendu tant dans
l’intérêt de l’usager que dans l’optique d’une bonne gestion
administrative- prend une tournure
inquiétante pour les carrières de la filière gestion publique.
En effet, alors
que la création des SIP bénéficiait surtout à la filière fiscale en ouvrant à
leurs cadres de nouvelles et nombreuses possibilités de dérouler des carrières
comptables (73 % des SIP leur étaient attribués), au détriment des cadres de la
filière gestion publique voyant de nombreux postes disparaître ou subir un
déclassement, de nouvelles créations de SIP viennent d’être décidées qui
aggravent le phénomène. Au cours d’un GT « Guichet fiscal unique » du
13 octobre, Mme Maxime GAUTHIER, Chef de service de la gestion fiscale a
annoncé aux OS les mesures suivantes :
Ø I)
LA SCISSION DE SIP :
Afin
de résoudre la problématique des SIP de grande taille il est proposé de créer 8
SIP supplémentaires :
en
2010 : un SIP attribué à la filière fiscale (PARIS 18ème)
et un SIP attribué à la filière Gestion Publique (PARIS 15ème) :
en
2011 : cinq SIP attribués à la filière
fiscale : PARIS 10ème, PARIS 17ème, PARIS 18ème,
MARSEILLE 7/9/10 et un SIP à la filière gestion publique : MARSEILLE 4/13.
La
déclaration du SNCT-CGC : Ce projet est séduisant
en apparence car il n’a pas d’impact sur la proximité du point d’entrée de
l’usager et crée des postes comptables supplémentaires. Toutefois, ce processus
rompt « l’équilibre » défini par le DG entre les filières au profit
de la filière fiscale et au détriment de la filière gestion publique dont les
« grands SIP » pastillés « gestion publique» représentaient la
contrepartie du grand nombre des SIP attribués à la filière fiscale et aussi
des postes de débouchés de fin de carrière. Rappelons que 27% seulement des SIP
étaient attribués à la filière Gestion Publique…
Ø
II) LA CRÉATION DE SIP EN MILIEU URBAIN
ET PÉRIURBAIN :
Il
existe 61 CDI sans trésorerie en résidence et 10 trésoreries spécialisées
impôts sans CDI en résidence.
Plusieurs
solutions sont envisagées :
1)
Le traitement de cas de CDI sans trésorerie en résidence par fusion de
services :
CHELLES
EXTERIEUR serait fusionné avec CHELLES VILLE pour constituer le SIP de
CHELLES ;
2)
La création d’un SIP à partir d’un CDI et d’une trésorerie impôt située sur une
commune limitrophe soit à partir d’une trésorerie impôt :
ANGOULEME-SOYAUX (16), EPERNAY (51), COURCOURONNES (91), soit à partir d’une trésorerie
mixte : TULLE (19), L’ISLE D’ABEAU (38), MONTREUIL SUR MER et LENS
(62), ANNECY LE VIEUX (74), FONTAINEBLEAU et ROISSY EN BRIE (77) ;
3)
La création d’un SIP à partir d’une trésorerie mixte avec un ajustement partiel
des périmètres de services : LA BOURBOULE (63),
ROUEN OUEST (76), JUVISY SUD OUEST (91) ;
4)
La création d’un SIP à partir d’une trésorerie mixte située sur une commune non
limitrophe : ST LEU LA FORET (95) ;
5)
La création d’un SIP par ajustement des périmètres des services :
MASSY SUD (91) dès 2010 et éventuellement plus tard SENLIS (60), NANTERRE LA
DEFENSE (92) et MONTPELLIER S-E (84).
6)
L’élargissement du maillage territorial des SIP (création éventuelle, à moyen
terme, d’un SIP sur la commune d’implantation d’une trésorerie : REZE
(44), VILLEURBANNE (69), SCHOELCHER et LAMENTIN (97-2).
La
déclaration du SNCT-CGC : La création de SIP
qui engendre le démantèlement de postes comptables mixtes par la perte de leur
activité fiscale transférée dans une autre commune pose problème.
A
première vue, la spécialisation du poste en SPL peut être perçue comme un
avantage de gestion pour le comptable et son personnel qui s’inscrit dans
l’évolution rationnelle du réseau.
Cependant,
il éloigne le point d’entrée du « client-contribuable » qui perd son
guichet dans sa commune, ce qui est en contradiction avec le principe fondateur
de proximité exprimé par le ministre.
De
plus, il représente un inconvénient majeur pour le comptable en fonctions qui
certes bénéficie d’une garantie temporaire de rémunérations mais doit chercher
une autre affectation sur un poste correspondant à son grade.
Enfin,
il représente un grave dommage pour le réseau comptable tout entier qui perd,
une fois de plus, des postes de débouchés et plus grave encore se trouve
fragilisé dans son cœur de métier -le SPL- du fait du déclassement de postes
actuellement gérés par des comptables chevronnés au service grands élus.
C’est
pour nous un recul grave par rapport à la situation actuelle et un phénomène
inquiétant pour l’avenir de la filière gestion publique.
STATUTS
COMMUNS, NOUVELLE GRILLE DU A :
LE
SNCT-CGC INTERPELLE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Lors
du GT « Statuts » du 22 septembre 2009, le Directeur Général a
annoncé qu’il n’avait pratiquement aucune marge de manoeuvre en matière
indiciaire pour élaborer le nouveau statut unique du A, son seul mandat étant
d’harmoniser dans le cadre des bornages définis par la DGAFP. Le SNCT-CGC l’a
interpelé :
« Monsieur
le Directeur général,
La
CGC souhaite aborder plus précisément la problématique de la catégorie A. En
effet, dans quelques jours les discussions sur la rénovation de la grille du A
vont commencer à la Fonction publique. Pour la CGC, le contentieux est lourd.
Voici
deux constats chiffrés et éloquents : depuis sa création il y a soixante
ans, la grille « chiffre » a subi un tassement considérable passant
d’un écart de 1 à 8 à un écart de 1 à 3 au détriment de la catégorie A. En
outre, l’inspecteur débutant est en voie de « smicardisation » :
un inspecteur au 1er échelon a vu l’écart de son traitement
indiciaire avec le SMIC passer progressivement de + 45% en 1995 à + 24% en 2007
et à + 19 % depuis le 1er juillet 2009.
Cette
situation n’est plus acceptable. La CGC attend des discussions Fonction
publique et des discussions DGFiP des avancées significatives dans les bornages
indiciaires.
Il
se trouve que notre ministre de tutelle, le ministre du Budget, est également
ministre de la Fonction Publique. Compte tenu de votre position à la tête de la
plus importante direction du ministère du Budget, nous attendons de vous,
Monsieur le Directeur Général, que vous fassiez valoir auprès du ministre les
revendications légitimes des personnels en général et de l’encadrement en
particulier, fort sollicité et impliqué dans la réussite de la fusion ».
16
OCTOBRE : LES PREMIÈRES PROPOSITIONS MINISTÉRIELLES DE RÉNOVATION DE LA
GRILLE DU A (hors énarques) CONSTITUENT UNE VÉRITABLE PROVOCATION !
·
Pour
le « premier grade du A type » (attachés ou inspecteurs) :
seul le 1er échelon passe de 349 à 362 INM ! Les 11 autres
échelons conservent leurs indices actuels (indice sommital à 658 INM). La
CGC revendique des hausses d’indices significatives pour tous les échelons.
·
Pour
le « second grade du A type » (attachés principaux): aucun
changement toujours 10 échelons de de l’INM 434 à l’INM 783. La CGC
revendique des hausses d’indice pour tous les échelons et, a minima,
l’accès à l’INM 821, sommet de l’échelle chiffre ! En ce qui concerne le
grade de Trésorier Principal de 1ère catégorie du Trésor public (qui
n’a pas d’équivalent indiciaire, en « voie longue » - hors parcours
IP-DD - à l’ex DGI), la CGC refuse sa banalisation et son déclassement. Alors
que les RF1 (INM 798 également) sont reclassés AFIP HEA (puis HEB), les TP1
vivraient mal cette banalisation sous couvert d’harmonisation, du moins si
celle-ci ne s’accompagnait pas d’un
gain indiciaire pour les indices sommitaux qui les feraient passer a minima
à 821 INM (1015 bruts).
· Création
d’un « troisième grade » dit « d’accès
fonctionnel » avec 6 échelons (INM 695, 734, 768, 798, 821, et HEA) et
d’accès extrêmement restrictif. La CGC revendique, a minima, l’accès
à la HEB et une réelle ouverture à ce
grade ainsi que, pour la DGFiP, une réelle ouverture vers le statut particulier
d’AFIP.