TRÉSOR

SNCT-CGC Syndicat National des Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68 – Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n°70 18 décembre 2008

SPÉCIALE COMPTABLES

LE SNCT-CGC OBTIENT DE MEILLEURES GARANTIES POUR LES COMPTABLES IMPACTÉS PAR LA CRÉATION DES SIP

La CGC avait sollicité le 11 décembre une audience qui s’est déroulée le 17 décembre. MM PARINI et RAMBAL ont reçu les présidents et secrétaires généraux du SNCT-CGC et de la CGC-Impôts.

Le SNCT-CGC a de nouveau attiré l’attention du Directeur Général sur la nécessité d’améliorer la garantie du comptable du Trésor non retenu comme chef de SIP et dont le poste spécialisé impôts serait supprimé. La garantie de rémunération actuelle de 3 ans, dégressive (100 %, 100 %, 50 %), est insuffisante. Non seulement la fusion est une opération exceptionnelle mais les règles de gestion en la matière sont plus favorables pour les cadres de l’ex-DGI.

Le Directeur Général, convaincu par nos arguments, a décidé de porter cette garantie de rémunération à 4 ans sans dégressivité, en leur accordant, par ailleurs, une priorité nationale en matière de mutation pour le cas où ils souhaiteraient retrouver un poste comptable.

Cet engagement vient s’ajouter à celui accordé aux comptables d’une trésorerie mixte qui perdraient l’activité recouvrement : il n’y aura pas de reclassement général jusqu’en 2012 et la catégorie du poste sera maintenue.

Par ailleurs, le Directeur Général a indiqué que le temps dégagé par le report de janvier à février de la mise en place des SIP devait être productif en matière de dialogue social. Le mois de janvier sera consacré à l’approfondissement des différents sujets en vue d’apporter des réponses dans le cadre d’échanges productifs.

Enfin, le Directeur Général a donné des précisions sur le calendrier prévisionnel de la fusion :

SIP : implantations jusqu’au 31 décembre 2011 (sauf queues de programmes immobiliers en 2012) ;

DLU : implantations jusqu’au 31 décembre 2012 (prise en compte des départs en retraite) mais il y aura des préfigurations ;

Statut commun  : cela dépendra de l’aptitude collective à avancer mais, si possible, au 1^er janvier 2011 après des négociations en 2009 et validation des textes (Fonction publique, Conseil d’Etat) en 2010 ;

L’harmonisation indiciaire : progressivement sur 3 ans (en réalité 2 ans et un mois) à compter de janvier 2009 pour les C, B et A-inspecteurs) et sur 4 ans (en réalité 3 ans et un mois) à compter de janvier 2009 également pour les A+. Naturellement, cette harmonisation indiciaire serait terminée dès janvier 2011 en cas d’entrée en vigueur du statut commun à cette date.

LE SNCT-CGC PREND ACTE DE CETTE AVANCÉE AVEC SATISFACTION MAIS RESTERA VIGILANT ET REVENDICATIF QUANT À LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE L’ENCADREMENT (POSITIONNEMENT, GRILLE INDICIAIRE, NOUVEAU STATUT…). BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE !