TRÉSOR

SNCT-CGC Syndicat National des Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68 – Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n°65 Janvier 2008

FUSION DGCP-DGI : UN NOUVEAU CADRAGE

Le directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M. Sébastien PROTO, assisté du coordonnateur M. Philippe PARINI, receveur général des finances, a reçu les fédérations syndicales du ministère le 7 décembre 2007. Toutes les fédérations étaient représentées dont la fédération des finances CGC par son Président C. CHAPUIS, accompagné de représentants du SNCT-CGC et de la CGC-Impôts. Cette réunion s’inscrivait dans le prolongement de celle du 30 novembre 2007, laquelle n’avait pas permis aux organisations syndicales, dans un constat unanime, de remplir le rôle qui leur était dévolu.

En préambule, l’administration a indiqué :

• La volonté d’avancer sur ce chantier en raison des attentes des personnels pour, corrélativement, y apporter des réponses ;
• Le souci d’instaurer un dialogue social riche dans les échanges avec les partenaires sociaux ;
• La mise en place d’un calendrier dense qui débutera à la mi-janvier 2008 avec la tenue de deux réunions par semaine, conclusives ou non;
• L’existence d’un double niveau des discussions qui relève pour partie de l’Administration et pour l’autre du Ministre (politique), lequel doit rencontrer les fédérations fin janvier / début février 2008 pour décider dans des domaines majeurs (les domaines majeurs qui relèvent du politique sont notamment certains thèmes qui engagent financièrement l’Etat : l’amélioration des carrières et l’harmonisation et la revalorisation des régimes indemnitaires…).

Pour ce qui est de la méthode, les quatre groupes thématiques précédemment définis ont été reconduits :

• n°1 : Missions, métiers et organisation;
• n°2 : Carrières (dont les rémunérations) ;
• n°3 : Filières et passerelles + règles de gestion (mutations, affectations) et règles de vie au travail (horaires);
• n°4 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et conditions de travail ;

La tenue, le moment venu, d’une réunion sur l’organisation du dialogue social tant au niveau national que local a également été reconduite.

Enfin, l’administration s’est engagée à adresser, sept jours avant la rencontre, les documents préparatoires. Ces derniers comporteront selon la problématique abordée des propositions plus ou moins affinées. Les organisations ont approuvé ce nouveau dispositif.

ÉLECTIONS DU 4 DÉCEMBRE 2007

Le SNCT-CGC a obtenu 818 voix sur ses listes nationales et obtient 1 siège en CAPC N°3 TP-TP1 :

Titulaire : Gérard GEANTY, TP1 (CSC), Chef de poste à ÉPINAY SUR SEINE (93);

Suppléant : Louis LIOGIER, TP1 (CSC), Chef de poste à ANGERS (49).

Par ailleurs, le SNCT-CGC a obtenu 60 voix sur ses 4 listes locales d’inspecteurs(*) et obtient 2 sièges en CAPL d’inspecteurs, l’un dans le Maine et Loire  et l’autre dans le Var.

Le SNCT-CGC remercie chaleureusement celles et ceux qui lui ont accordé leur confiance y compris les nombreux inspecteurs, receveurs-percepteurs et IP-DD qu’il espère mieux représenter la prochaine fois.

(*) hors RGF où, faute de quorum, un nouveau vote est organisé le 29 janvier 2008 pour la CAPL N°1.

LOI DE FINANCES 2008 : 970 EMPLOIS EN MOINS À LA DGCP !

· Les suppressions d’emplois : 970 ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé).

· Les transferts vers l’ONP (Opérateur National de Paye) : 10.

· Le nouveau plafond d’emploi 2008 : 53.086 ETPT (contre 54.066 en 2007).

· Structure par catégorie : A : 21,20 % (contre 19,60 % en 2007 et 18,90 % en 2006); B : 37, 50 % (contre 35, 40 % en 2007 et 33, 40 % en 2006); C : 41, 30 % (contre 45, 10 % en 2007 et 47,80 % en 2006).

· Gains en emploi liés aux centres de services partagés :

- les centres d’encaissement : impôt + SLR : -191, SPL, contentieux des titres : -85,

- Les centres prélèvements services : renforcement CPS : +67, 3^ème vague (35dép.) : -264,

- Les pôles interrégionaux d’apurement adm.: 2^ème vague (20 dép.) : -40, renforcement 2 PIAA: +10.

· Gains liés à la dématérialisation des moyens de paiement et des échanges :

- Paiement dématérialisé des contribuables : -92,

- Service en ligne (compte fiscal…) : -90,

- SPL : progression des paiements dématérialisés : -40, dématérialisation de la paie : -85,

- Comptabilité/pensions : -40,- Interfaçage TLE : -25,- Secteur bancaire (DFT net…) : -40.

· Gains liés à des réformes de procédure (simplification, nouvelle organisation…) :

- Concentration et animation du recouvrement en TG/RF : -60,

- Animation contrôle et EPE redevance : -70,- Contrôle financier : -30,- Divers : -66.

· Le renforcement :

- Structures de traitement à distance (CPS, PIAA, éditique) et d’assistance (Hélios, INDIALOLF) : +108,

- Amendes en PNC : +40.

L’AVIS DU SNCT-CGC : après 657 emplois en 2005, 800 emplois en 2006 et –déjà- 970 emplois en 2007, voici encore 970 emplois supprimés en 2008 !. Nombre de personnels souffrent de conditions de travail plus difficiles alors que leur pouvoir d’achat ne cesse de se dégrader en raison d’un quasi gel des salaires depuis 6 ans : à quand un « partage » des gains ? Nous revendiquons ce partage avec force et détermination, d’autant que la fusion DGCP-DGI en cours en apporte une justification supplémentaire !

COMMUNIQUÉ DES FONCTIONS PUBLIQUES -CGC DU 17 DÉCEMBRE 2007 :

NÉGOCIATIONS SALARIALES : TOUJOURS RIEN POUR L’ENCADREMENT !

« Le gouvernement a inventé un nouveau concept : « la garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat ».

Ce mécanisme, dont le coût n’a pas été évalué, consiste pour la partie Etat à négocier annuellement une augmentation générale de la valeur du point d’indice, puis à garantir aux seuls fonctionnaires le maintien de leur pouvoir d’achat (hors primes) par un complément sur le traitement indiciaire soumis au régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Pour les fonctionnaires de l’Hospitalière, de la Territoriale et pour les non titulaires, l’accord des employeurs serait nécessaire.

Les Fonctions Publiques-CGC ont souhaité connaître l’augmentation générale envisagée en 2008 et ont demandé une application immédiate de ce dispositif pour 2007.

Les Fonctions Publiques-CGC ont relevé que ce système lésait l’encadrement des Fonctions Publiques qui est soumis au plafond du RAFP, et ont donc exigé la prise en compte de ce complément de traitement pour le calcul de la pension, sur le modèle de la nouvelle bonification indiciaire.

Les Fonctions Publiques-CGC ont également revendiqué l’ouverture de négociations sur les grilles indiciaires, par la mise en place de la fonction publique de métiers.

Le Gouvernement n’a pas répondu à ces exigences, lésant ainsi gravement le pouvoir d’achat de tous les agents et, notamment, de l’encadrement au cœur de la réforme de l’Etat … ». Charles BONISSOL, Président. ***

Christian CHAPUIS, Président, Gérard GEANTY, Louis LIOGIER, Frédéric CURAUT, Vice-Présidents, Alain MORDELET, Secrétaire Général, Daniel HUON, Secrétaire Général Adjoint, Pierre PORTAL, Trésorier, et l’ensemble du Bureau du SNCT-CGC vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2008.

PRÉFON-RETRAITE

12 bis rue de Courcelles - 75008 PARIS

N° Vert : 0 800 208 208 Tél : 01 44 13 64 13 site : www.prefon.asso.fr