TRÉSOR

SNCT-CGC

Syndicat National des Cadres A du Trésor

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Regards et Perspectives n°64 novembre 2007

 

FUSION DGCP - DGI : une mÉthode, UN cALENDRIER ET DE NOMBREUSES INTERROGATIONS !

 

Jean BASSERES, Secrétaire Général du Ministère, a reçu les OS les 22 et 29 octobre afin de présenter la méthode et le calendrier de la fusion. Le 30 octobre, il leur a transmis le document arrêtant les grandes lignes du dispositif ministériel. Ce dispositif conduit ses travaux dans le cadre des objectifs calendaires fixés par le ministre : les fondations de la nouvelle Direction Générale devront être arrêtées au cours du 1er semestre 2008.

 

Ø      I. Le groupe de travail de Synthèse :

Ce groupe réunit les représentants des fédérations, les deux directeurs généraux concernés, sous la présidence du secrétaire général et en présence du coordonnateur désigné par le ministre. Il se réunit selon une périodicité de 5 à 6 semaines. Il fixe la méthode de travail générale, arrête le cadre des travaux des groupes thématiques, est informé de leur avancement et débat de leurs points d’accords et de désaccords. Ses réunions donnent lieu à l’établissement d’un relevé de positions.

 

Ø      II. Les 4 groupes de travail thématiques :

Ils sont l’espace privilégié d’échange entre les experts de l’administration et des organisations syndicales. Leurs conclusions sont portées à la connaissance du groupe de synthèse qui peut en débattre, ou approfondir les sujets à la lumière des travaux des autres groupes thématiques.

Chaque groupe se réunit selon une périodicité qu’il définit. L’administration  adressera les documents de travail préparatoires dans des délais permettant la bonne tenue des réunions.

·         1) groupe de travail « mission, métiers et organisation » :

Placé sous la présidence du secrétaire général, il a vocation à traiter des questions suivantes :

- au regard des missions de la nouvelle direction générale, organisation de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

- service fiscal aux particuliers, et aux entreprises dans les CDI-recette fusionnés ;

- synergies en matière de comptabilité de l’Etat et de service aux collectivités locales ;

- organisation du réseau territorial (notamment, examen dans ce cadre du bilan établi pour le groupe de travail Etat/AMF) ;

- systèmes d’information.

·         2) groupe de travail « carrières » :

Placé sous la présidence du directeur général des impôts, il a vocation à traiter des questions suivantes :

- parcours professionnels ;

- régimes indemnitaires, et notamment les conditions de leur harmonisation avec en préalable la présentation de l’état des lieux ;

- encadrement.

·           3) groupe de travail « filières et passerelles » :

Placé sous la présidence du directeur général de la comptabilité publique, il a vocation à traiter des questions suivantes :

- contenu et périmètre des filières (règles de gestion des filières fiscale et gestion publique ; situation des  services supports ; situation de l’encadrement…) ;

- passerelles et ouverture de l’espace professionnel (condition de passage d’une filière à l’autre).

·            4) groupe de travail « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et conditions de travail » :

Placé sous la présidence du secrétaire général, il a vocation à traiter des questions suivantes :

- situation des effectifs ;

- qualifications ;

- formation ;

- conditions de travail (immobilier, ergonomie,…).

 

Un groupe de travail sur le dialogue social se réunira ultérieurement dès lors qu’auront été précisées les pistes d’organisation de la nouvelle administration centrale et des directions locales.

 

 

Ø      III. Cadencement des travaux

Avant la prochaine réunion du groupe de synthèse qui se tiendra le vendredi 21 décembre (après-midi), les groupes thématiques se réuniront selon la séquence suivante :

            - groupe 1 : semaine du 26 novembre (sous réserve, le vendredi 30 novembre au matin) ;

            - groupe 4 : semaine du 3 décembre (sous réserve, le lundi 3 ou vendredi 7 décembre au matin)  ;

            - groupes 2 et 3 : semaine du 10 décembre (sous réserve, le mardi 11 décembre après-midi pour le groupe 2 et le lundi 10 décembre ou jeudi 13 décembre matin ou après-midi pour le groupe 3).

 

Le CHSM et le CNAS examineront dans leurs domaines de compétences respectifs les conséquences de la fusion DGI/DGCP.

 

L’AVIS DU SNCT-CGC :

En effet, si pour les personnels de catégorie C et B de la DGI et de la DGCP, les grilles indiciaires  sont semblables et les déroulements de carrières comparables, il n’en va pas de même pour la catégorie A :

-          en ce qui concerne le premier niveau du A, bien que la grille d’inspecteur soit identique (mêmes indices, même durée moyenne par échelon), il y a peu d’encadrants et pas du tout de comptables à la DGI parmi les inspecteurs. Les emplois d’inspecteurs (et au-delà) étant deux fois plus nombreux à la DGI, la carrière des inspecteurs ne risque-t-elle pas d’être « tirée » vers le bas ?

-          à partir du second niveau du A, les promotions, grades et indices ne sont plus les mêmes dans les deux directions (CF notre dossier de 41 pages, imprimable, sur notre site dans les « actualités du 3 octobre 2007 »). Par exemple, en ce qui concerne les IP, on s’aperçoit qu’outre la voie du concours, il existe une autre voie d’accès  « au choix » et une sélectivité moins forte. Cela contribue à une dévalorisation de la carrière, pour preuve, de nombreux IP 2  de la DGI passent en première classe alors, qu’à de rares exceptions près, les IP 2 passent systématiquement DD à la DGCP. Une autre preuve : les IP du Domaine sont reclassés IP du Trésor lorsqu’ils choisissent l’intégration mais remplacés par des TP du Trésor lorsqu’ils quittent leur emploi…

-          quel avenir pour les occupants des postes comptables « déclassés » par la perte de l’activité recouvrement transférée aux services des impôts des particuliers ? Quand on connaît les difficultés de gestion générées par le classement triennal de la DGCP et les conséquences sur les cotisations retraites (CSC) et les mobilités «quasi imposées » en fin de carrière, il y a de quoi être inquiet.

-          Comment gérer les « doublons » qui vont nécessairement apparaître sur les postes de « débouchés » ?

 

CES QUELQUES EXEMPLES NE PEUVENT QUE NOUS INCITER À ÊTRE VIGILANTS, MIEUX : EXIGEANTS ! LA RÉFORME OUI MAIS PAS À N’IMPORTE QUEL PRIX ! NON SEULEMENT LES PERSONNELS NE DOIVENT PAS Y PERDRE, ILS DOIVENT MÊME Y GAGNER ET, NOTAMMENT L’ENCADREMENT APPELÉ À CONDUIRE CETTE REFORME ! LE SNCT-CGC ATTEND AVEC IMPATIENCE LES PROPOSITIONS DE L’ADMINISTRATION ET ENTEND PARTICIPER ACTIVEMENT À LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE L’ENCADREMENT.

 

SANS OUBLIER NOS AUTRES REVENDICATIONS, DONT :

TRÉSOR

LE 4 DÉCEMBRE, VOTEZ SNCT-CGC : LE SYNDICAT CATÉGORIEL DE DÉFENSE DES INTÉRETS DES CADRES A DU TRÉSOR PUBLIC