TRÉSOR

SNCT-CGC Syndicat National des Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68 – Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n° 59 Mai-Juin 2007

ÉLECTIONS DES CAP DU 4 DÉCEMBRE 2007 :

INSPECTEURS, AGISSEZ POUR DE MEILLEURES CARRIÈRES AVEC LE SNCT-CGC !

Le SNCT-CGC, Syndicat National des Cadres A du Trésor Public, affilié à la CFE-CGC, Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres est implanté depuis les dernières élections professionnelles de mars 2004 dans les CAP N° 3 (TP-TP1) et N°4 (IP-DD).

Le SNCT-CGC est un syndicat de cadres A, composé uniquement de cadres, il a vocation à défendre les intérêts de la catégorie A du Trésor Public qui, seule, constitue l’encadrement. C’est abusivement que certains, notamment certaines organisations syndicales généralistes, utilisent le terme de « cadres B et C » pour désigner les « catégories  B et C » contribuant ainsi, par assimilation, à la banalisation de l’encadrement. Selon le statut de la fonction Publique et notamment l’article 29 de la loi 84-16 : « Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories ». Il existe donc trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C. La catégorie D ayant été supprimée.

En revanche, selon le statut de la Fonction publique, à chaque catégorie correspond des fonctions précises ainsi la catégorie A, est la seule qui exerce les fonctions de conception, de direction et d’encadrement. Les inspecteurs appartiennent au corps d’encadrement du réseau du Trésor Public et de fait ils relèvent du décret 95-869 du 02/08/1995, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor Public. Le SNCT-CGC, défend le positionnement de l’encadrement mais déplore une banalisation, du statut du cadre A lié, en partie, à l’absence d’une représentation spécifique et forte de l’encadrement. Ainsi, on constate que :

· les fonctions comptables disparaissent progressivement au profit des fonctions non comptables, tout particulièrement au niveau inspecteur. Ceci se traduit par le développement de fonctions d’expertise qui actuellement ne sont pas rémunérées à un niveau proche des fonctions comptables. Les cadres acteurs des réformes ne doivent pas subir ces restructurations. Pour cela, il conviendra de réduire le différentiel de rémunération entre comptables et non-comptables, tout en reconnaissant la spécificité du métier de comptable.

· le nouveau statut de la catégorie A du Trésor (décret N° 2007-258 du 27 février 2007) contribue à la banalisation de l’encadrement (inspecteurs) puisqu’il précise que  « Les inspecteurs du trésor public peuvent se voir confier des missions d’encadrement, d’expertise ou toute autre fonction de responsabilité ». Pourquoi le statut particulier adopte-t-il une conception plus restrictive que celle retenue par le statut général de la Fonction Publique pour définir le champ de compétence de la catégorie A? Où se trouve la cohérence ?

Si le nouveau statut de février 2007 permet, à juste titre, l’intégration des huissiers dans un corps unique de la catégorie A , pourquoi ces missions dévolues à l’encadrement peuvent-elles être également confiées à des agents de catégorie B (décret N° 2007-260 du 27 février 2007) alors même que la Direction, sous l’impulsion notamment de notre organisation syndicale, tente de mieux positionner les cadres A et notamment les adjoints ? Pour le SNCT-CGC, il faut développer une politique cohérente de motivation (pécuniaire, carrière) en faveur de l’encadrement.

· La déconcentration de la gestion de la catégorie A non comptable, imposée par la Direction en 2004, contribue à la banalisation des inspecteurs, qui désormais font l’objet, au niveau local, d’une gestion « au profil ». Plus que jamais, les CAPL joueront un rôle déterminant puisque désormais elles interviennent non seulement pour la notation mais également lors des mutations (départementales et interdépartementales). Le SNCT-CGC pense que la concentration des pouvoirs, d’examen des demandes de mutation, de notation et d’examen des recours (TPG notateur final et Président de la CAPL lors d’un recours) entre les mains d’une seule et même personne conduit à restreindre les garanties …/…

…/…et à accentuer les différences de traitement en fonction du lieu d’affectation. En conséquence, le SNCT-CGC demande que les recours en notation des inspecteurs soient examinés au niveau Central car pour nous il est incohérent d’accepter d’être « juge et partie »… Nous sommes le seul syndicat de cadre A à revendiquer ces garanties complémentaires.

· Le SNCT-CGC ainsi que la fédération CGC se sont fortement opposés à l’instauration d’un stage probatoire pour la catégorie A pendant qu’une organisation syndicale majoritaire écrivait : « …qu’elle veillerait à ce qu’il n’y ait pas de perte de rémunération »…entérinant de fait le dispositif ! En ce qui concerne le SNCT-CGC, il s’y oppose fermement car il est clair que ce stage conduit à une remise en cause d’une part, de la notion même de cadre et d’autre part, du recrutement par concours.

· la DGCP et le MINEFI, relayés par la majorité des OS, ont tendance à prendre la gestion des catégories B et C comme référence pour justifier un certain nombre de réformes en matière de gestion de la catégorie A : « Ça existe ou ça n’existe pas pour les C et les B ». Cette approche contribue à banaliser l’encadrement et fait totalement abstraction du principe hiérarchique sur lequel repose l’ensemble de l’organisation de la Fonction Publique. Arrêtons de vouloir transposer aux uns ce qui existe pour d’autres sans tenir compte des spécificités des fonctions… Halte à l’égalitarisme…

· la grille indiciaire ne cesse de se tasser au détriment de la catégorie A : depuis sa création en 1948 l’écart entre le bas et le haut de l’échelle qui était de 1 à 8 (INM 100 à 800) s’est resserré, il est désormais, en 2007, compris entre 1 et 2, 8 (INM 285 à 822).

· La « smicardisation » progressive du traitement de base de la catégorie A est la conséquence logique du point précédent : en 1995 un inspecteur à l’indice 348 (INM) débutait avec un traitement brut de 9 222 francs, soit le SMIC + 47,65 % ; en 2006 un inspecteur dans la même situation percevait un traitement brut de 1 565,30 €, soit le SMIC + 24,80 %. Le SNCT-CGC demande une amélioration significative de la grille indiciaire de la catégorie A, à commencer par une transposition vers les inspecteurs des « accords Dutreil » obtenus par les Fonctions publiques CGC en décembre 2004 et qui se traduisent, par l’attribution effective de 16 points INM pour le 12^ème échelon des attachés.

Seule une organisation catÉgorielle comme la nÔtre a le courage d’effectuer un tel constat et de dire stop À la banalisation de l’encadrement, tant dans ses responsabilitÉs que dans ses rÉmunÉrations.

Nombreux sont ceux d’entre vous qui partagez nos idées : vos courriels ou appels téléphoniques en témoignent, vos réponses à notre questionnaire « déconcentration » en 2005 et 2006 également. Toutefois, la défense de nos idées nécessite une représentation plus forte en CAP, dans toutes les CAP de la catégorie A y compris dans les CAP locales d’inspecteurs dont l’importance est désormais accrue en raison de la déconcentration de la gestion des inspecteurs non comptables.

N’oubliez pas que seul un syndicat catégoriel est à même de défendre vos intérêts. Or, pour peser, il faut de nombreux élus tant dans les CAP nationales que locales et pour avoir des élus il faut des candidats ! Ne laissez pas les autres décider pour vous ! Déclarez-vous candidats sur les listes du SNCT-CGC pour les élections professionnelles du 4 décembre 2007. La CGC majoritaire au sein de la catégorie A du Trésor c’est possible, comme à la DGDDI (Douane) ou à l’INSEE.

nous faisons appel À vous pour la constitution d’une liste d’inspecteurs (au nombre de quatre) SNCT-CGC dans chaque dÉpartement. Bien que la date limite de dÉpÔt des listes soit fixÉe au 23 octobre, c’est dÈs À prÉsent qu’il faut se mobiliser. notre siÈge prend en charge les formalitÉs et la profession de foi : votre engagement n’empiÈtera donc pas sur votre vie professionnelle ou privÉe. En cas d’Élection, des autorisations d’absence pour activitÉ syndicale vous seront naturellement ACCORDÉES.

ACTUELLEMENT SUR NOTRE BLOG (www.snct.net) :

« LA RÉMUNÉRATION AU MÉRITE EN PLEIN DÉPLOIEMENT À LA DGCP »

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DÉCLAREZ-VOUS CANDIDAT POUR LES CAP D’ INSPECTEURS DU TRÉSOR PUBLIC !

Coupon à renvoyer au SNCT-CGC, 2 rue Neuve Saint-Pierre, 75181 PARIS Cedex 04

(Le Conseil National du SNCT-CGC examinera votre candidature)

Je, soussigné (nom, prénom)……………………………………………………..Grade :…………………………….

Fonction :……………Adresse poste :............................................Tél. direct :…………….Courriel :……………….

Déclare me porter candidat sur la (les ) liste(s) du SNCT-CGC aux élections des CAP du 4 décembre 2007 sur :

[ ] LISTE LOCALE DU DÉPARTEMENT DE …………………..(CAP locale), et, éventuellement

[ ] LISTE NATIONALE (CAP CENTRALE). Cocher la ou les case(s) de la (des) rubrique(s) choisie(s).

Fait à ………………………….. le……………………………..Signature :……………………………………….…