TRÉSOR

SNCT-CGC Syndicat National des Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68 – Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n° 56 février 2007

RETENUE À LA SOURCE : LA VRAIE PROBLÉMATIQUE

À la demande de MM BRETON et COPÉ vient d’être constituée une mission de réflexion sur la retenue à la source dont la présidence est assurée par M. François AUVIGNE, Inspecteur Général des Finances. Avant de rendre son rapport aux ministres pour le 15 mars 2007, cette mission procède actuellement à une concertation avec les représentants des entreprises, les caisses de retraite, d’assurance maladie et de chômage, les administrations concernées, la CNIL, les commissions parlementaires, les associations de contribuables et les syndicats. À ce dernier titre, la Fédération des cadres CGC du MINEFI a reçu le 19 janvier un document de travail qui, dans son introduction, souligne :

• D’une part, l’existence de deux avantages :

- Une amélioration pour les contribuables qui n’auraient plus à provisionner le montant de leur impôt dans un contexte de fréquents changements de situations personnelles ou professionnelles en raison de la suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt.

- Une source de simplification et de sécurisation du recouvrement puisque le payeur du revenu verserait l’impôt. Une déclaration d’ensemble des revenus déposée par le contribuable restera toutefois nécessaire afin de procéder aux éventuelles régularisations.

• D’autre part, le fait que cette réflexion est conduite dans le cadre du système fiscal français actuel : la retenue à la source est conçue comme un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu et non comme un moyen de réformer l’impôt. Les spécificités de l’IR français sont maintenues sans individualisation de l’impôt (imposition du foyer, quotient familial, maintien des réductions et crédits d’impôt existants dont la PPE).

Par ailleurs, ce document aborde de façon détaillée les points suivants : le champ d’application, l’assiette et le calcul, le recouvrement, la prime pour l’emploi et l’année de transition.

(NB : L’INTÉGRALITÉ DE CE DOCUMENT EST PUBLIÉE SUR NOTRE SITE DANS LA RUBRIQUE « ACTUALITÉ »).

Le SNCT-CGC et la Fédération des cadres CGC du MINEFI constatent que ce document, au-delà des points techniques évoqués, dont certains sont par ailleurs discutables (simplification pour le contribuable ?), n’aborde ni les aspects organisationnels des services ni les conséquences pour les agents des deux réseaux concernés (DGCP-DGI : compétences directionnelles en matière de recouvrement, incidences sur la cartogaphie des postes comptables, suppressions d’emplois…). Or, ces aspects de la réforme, qui constituent pour notre organisation des préoccupations essentielles, conditionneront notre prise de position.

Le SNCT-CGC et la FÉdÉration des cadres CGC du MINEFI rappellent quE, PAR PRINCIPE, ils se sont toujours refusÉs À rejeter ou À cautionner A PRIORI les rÉformes ET QU’ILS sont donc dans l’attente d’Éclaircissements rapides SUR LES INCIDENCES DE CE PROJET EN TERME DE GRH…POUR LESQUELLES IL DOIT BIEN EXISTER DES ÉTUDES CHIFFRÉES !

NOUVELLES IMPLANTATIONS D’EMPLOIS DE CATÉGORIE A AU SECOND SEMESTRE 2007

Dans la continuité du plan de qualification inscrit en loi de finances pour 2006 et, compte tenu des marges de manœuvre dégagées pour la catégorie A, le Directeur Général a décidé en décembre 2006 d’implanter 111 nouveaux emplois dans le réseau dont 14 emplois de TP et 31 emplois de RP au 1^er juillet 2007 ainsi que 66 emplois d’inspecteur au 1^er septembre 2007.

• Dans les postes non centralisateurs: 48 emplois d’inspecteur adjoint et 11 emplois de RP adjoint et un emploi de trésorier principal chef de poste. Ces emplois sont implantés principalement par référence aux priorités stratégiques suivantes :

- aider les postes mixtes les plus importants en raison des difficultés d’exercice des missions et du nombre de personnels à encadrer,

- doter les Trésoreries principales les plus importantes d’un emploi de RP en qualité d’adjoint,

- poursuivre le renforcement de quelques paieries départementales et régionales du fait des enjeux et des charges liées à la décentralisation,

- accompagner les demandes formelles des départements qui ont à gérer des restructurations ou des spécialisations de postes.

• Dans les Trésoreries Générales:13 emplois de TP et 20 emplois de RP chargé de mission spéciale ainsi que 18 emplois d’inspecteur chargé de mission afin d’assurer une meilleure organisation des TG et un renforcement des états-majors.

Les axes directeurs de l’étude ont été les suivants :

- renforcement de certaines TG afin d’accompagner la nouvelle configuration du département action et expertise économique,

- lissage positif des dotations selon la situation de chaque TG.

L’avis du SNCT-CGC : le SNCT se réjouit de ces implantations en termes de débouchés et d’appui au réseau notamment dans les postes comptables. Toutefois, le SNCT-CGC, revendique une meilleure reconnaissance des fonctions d’adjoint et souhaite que les directives de la Direction en la matière soient rapidement suivies d’effets (CF notre circulaire N° 55 de janvier 2007). En outre, il serait également urgent que les rémunérations accessoires des non comptables (fonctions largement majoritaires et dont l’expertise ne cesse de s’accroître) voient leur différentiel diminuer par rapport aux rémunérations accessoires des comptables lesquelles doivent, bien entendu, demeurer légitimement plus élevées.

*****

DÉPLACEMENTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL OU DU VICE-PRÉSIDENT EN PROVINCE :

• TG DE TROYES : LE 27 FÉVRIER (contact local: Francis FURSTOSS, 03 25 43 73 90).
• TG DE CHATEAUROUX : LE 28 FÉV. (contact local: Dominique BUCHET, 02 54 37 01 70).
• DÉP. DE HAUTE-CORSE: LE 21 MARS (contact local: J.-J. MASSONI, 04 95 35 80 27).
• DÉP. DE CORSE DU SUD : SEMAINE DU 19 AU 23 MARS (CF SITE).

*****

VOUS PARTAGEZ NOS IDÉES ? VOUS PENSEZ QUE SEUL UN SYNDICAT CATÉGORIEL DE CADRES A EST À MÊME DE VOUS DÉFENDRE ?

REJOIGNEZ-NOUS : PARTICIPEZ AU DÉVELOPPEMENT DE NOS SECTIONS DÉPARTEMENTALES, PORTEZ-VOUS PRÉCANDIDAT SUR LES LISTES DU SNCT-CGC POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DÉCEMBRE 2007 !

TRÉSOR

RENSEIGNEMENTS : Tél : 01 53 17 86 68, site : www.snct.net ou via MAGELLAN