Section IP-DD
TRÉSOR	SNCT-CGC Syndicat National des Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68– Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives N° 55 Bis janvier 2007

CAP 2004-2007 : PREMIER BILAN D’UNE MANDATURE

Voilà bientôt 3 ans qu'ont été organisées les dernières élections professionnelles. Les prochaines sont prévues pour le 4 décembre 2007. Il est donc temps à l’occasion de cette nouvelle année de faire le bilan de notre action.

LE SNCT-CGC DEMANDAIT AVANT TOUT UNE plus grande transparence dans la gestion du corps des IP-DD : IL A ÉTÉ EN PARTIE ENTENDU sUR LES THÈMES SUIVANTS :

Ø DÉROULEMENT DES CARRIÈRES : nous demandions:

· l’établissement de fiches de postes : ce travail a été mené par la Direction, pour la plupart des postes d’affectation des IP-DD, sauf TP et CSC.

· la connaissances des critères d’orientation : sur ce point, nous soutenons la Direction générale dans sa volonté de se doter de nouveaux outils d’orientation, plus objectifs, pour le déroulement de nos carrières.

Ø MOBILITÉ DES IP-DD : nous demandions une communication systématique des vacances de postes à tous les IP DD de façon à ouvrir plus d’opportunités de mouvement que le seul jeu des notices de desiderata, l’offre pouvant, dans certains cas, faire émerger la demande. Aujourd’hui, la plupart des postes s’ouvrant aux mutations sont affichés sur Magellan.

Concernant l’organisation de mouvements à date fixe, nous comprenons les impératifs liés aux fonctions d'encadrement supérieur du Trésor public. Cependant, certains principes posés par la réglementation nous paraissent essentiels au fonctionnement effectif des CAP: « L’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires » (article 60 de la loi n°84-16 version consolidée au 20/12/2005). « Communication doit être donnée aux membres de ces commissions de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission au moins huit jours avant la date de la séance» (article 39 du décret 82-451).

Pour l’avenir, la section IP-DD du SNCT-CGC poursuivra son action pour une meilleure reconnaissance des fonctions de TP et proposera aux collègues orientés TP ou CSC le soutien d’un confrère pour les aider dans leur prise de fonctions.

L’année 2007, que nous vous souhaitons heureuse, s’annonce, avec la CAP du 26 janvier dont vous trouverez un bref compte rendu ci-après, plus ouverte au dialogue.

Vos représentantes en CAP : Catherine CÉLESTIN et Marie-Françoise SAMUEL

COMPTE RENDU DE LA CAP DU 26 JANVIER 2007

Ø MOUVEMENTS DE MUTATION :

Les mouvements de mutation communiqués à la CAP étaient finalisés. Les TPG et les intéressés informés.

Les représentantes CFE-CGC se sont abstenues, les textes précités n’étant pas appliqués.

A signaler le rappel fait sur les modalités d’affectation des IP-DD par la seconde sous direction, aux TPG qui, à l’occasion de la réorganisation des TG, auraient été tentés de procéder à des déplacements d’IP-DD, d’un poste à un autre.

Ø ORIENTATIONS :

La promotion 1998 a fait l’objet d’une première orientation. Les propositions de l’administration ont permis d’ouvrir le débat sur deux points :

· le constat qu’une fois de plus, les critères d’orientations retenus conduisent à une orientation TP plus fréquente pour les DD occupant le poste de MRA (ex MRFC) que pour les autres DD.

· Une orientation « TP » non valorisée, présentant des risques pour l’avenir.

Origine	Orientation	Nombre	proportion
FP	N2	7	87,5%
FP	TP	1	12,5%
Chef de DI	N2	4	100%
DEEF	N2	2	50%
DEEF	TP	1	25%
DEEF	Sursis à décision	1	25%
FPA	N2	1	100%
Pour ordre RGF	N2	4	100%
MRFC	N2	1	25%
MRFC	TP	3	75%
Mis à disposition	N2	1	100%

TRÉSOR

SNCT-CGC : LE SYNDICAT CATÉGORIEL DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES CADRES A DU TRÉSOR PUBLIC

Bulletin d'adhésion 2007 à renvoyer au SNCT-CGC 2, rue neuve Saint-Pierre 75 181 Paris cedex 04

NOM :……………………………………………..……..Prénom :………………………………………………………

Adresse professionnelle : …………………………………………………………………………………………………………………….……..…

N° de téléphone : …………………………………….………mél………………………………………………………...

Grade et échelon ………………………………………………………………………………………………………………………….…..

Adresse personnelle (facultatif) ……………………………………………………………………………..…………….

N° de téléphone (facultatif) : ………………………………………………mél…………………………………………………………………………..

[ ] Souhaite être candidat sur une liste du SNCT-CGC aux élections des CAP de 2007

[ ] Souhaite adhérer au SNCT-CGC. Cotisations : IP 129 €, DD 140 € par chèque à l’ordre du SNCT-CGC (1)

Date et signature :

(1)Nous rappelons que vous bénéficierez : d'une couverture juridique professionnelle "défense pénale » ainsi que d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre cotisation.