TRÉSOR

SNCT-CGC Syndicat National des Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68 – Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n°55 Janvier 2007

2007 : UN MEILLEUR POSITIONNEMENT DEs ADJOINTs ENFIN EN PERSPECTIVE

Afin d’améliorer le positionnement des adjoints, la DGCP a déclaré aux OS le 23 novembre 2006 son intention d’attirer l’attention du réseau en adressant aux Trésoriers Payeurs généraux une lettre établissant un constat et assortie de conseils. Les adjoints représentent désormais 30 % des inspecteurs dans le réseau du Trésor public. Dans un contexte de complexité accrue des tâches et de multiplication des réformes, le positionnement des cadres de façon générale et des adjoints en particulier devient difficile. L’amélioration du positionnement, la définition des responsabilités passe par un meilleur management. Pourtant, si l’exercice de notation-évaluation a gagné en équité pour tous, l’analyse comparée de la population des adjoints et des inspecteurs a permis de relever une différence défavorable en terme d’évolution de carrières (promotions) pour les cadres du Trésor exerçant des fonctions d’adjoint. Leur positionnement est donc insuffisamment valorisant, d’où la nécessité d’une part, de définir précisément leurs attributions au plan managérial et fonctionnel afin d’asseoir leur rôle d’expert et de cadre référent et, d’autre part, de les associer à la co-élaboration dans les nombreux domaines de gestion de l’unité de travail, ce qui est le gage de leur responsabilisation et de leur investissement professionnel. Selon la DGCP, il faut donc :

Ø PROMOUVOIR DES DÉMARCHES RÉELLEMENT PARTICIPATIVES :

· Déterminer un périmètre de co-élaboration entre le chef de poste et l’adjoint

-une délégation adaptée, selon chacun des secteurs d’activité du poste doit être définie.

-les adjoints doivent être associés à la définition des objectifs du poste et au choix des indicateurs qui en permettent l’évaluation.

-les adjoints doivent être partie prenante dans l’appréciation et le diagnostic des situations perfectibles dans le poste comptable.

· Associer les adjoints à la vie du réseau départemental

-impliquer les adjoints dans les actions d’expérimentation ou de pilotage et les groupes de travail départementaux.

-intégrer pleinement les adjoints aux circuits de diffusion de l’information destinée aux cadres A.

-assurer la participation des adjoints aux réunions organisées entre le chef de poste et les directions locales.

-rappeler l’intérêt du recrutement des praticiens formateurs départementaux parmi les adjoints.

-envisager l’entretien annuel d’évaluation comme une occasion, pour les directions locales, de témoigner de leur intérêt aux adjoints en poste comptable.

· Reconnaître leur expertise et leur expérience au quotidien

-confier l’intérim des postes comptables aux adjoints et non aux comptables voisins.

-permettre aux adjoints d’accéder aux fonctions d’agent comptable.

Ø VALORISER DAVANTAGE LES ADJOINTS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DU RÉSEAU :

· Assurer davantage la gestion personnalisée des carrières des cadres.

-les appréciations portées lors des candidatures pour les promotions au TA de RP et les choix d’inscription doivent être l’occasion de mettre en lumière les qualités techniques, managériales et relationnelles des adjoints.

-lors des mutations intradépartementales sur des emplois non comptables , une bonne adéquation doit être définie entre les compétences, les aspirations individuelles des adjoints et l’intérêt du service.

-la mobilité fonctionnelle doit être encouragée et doit demeurer une condition indispensable pour le déroulement d’une carrière.

-la gestion personnalisée des carrières conduit à reconnaître l’implication des adjoints au sein de leur unité de travail, au moyen notamment des instruments que constituent la notation ou les inscriptions au tableau d’avancement.

L’AVIS DU SNCT-CGC : Le SNCT-CGC revendique depuis longtemps un meilleur « statut » des adjoints. Ceux-ci, souvent jeunes inspecteurs, ont une position spécifique pour plusieurs raisons : relais du chef de poste au sein de la Trésorerie, ils ne sont pas perçus comme « responsables d’unité » contrairement au chef de service en TG. Leur situation est fragile, en bonne partie conditionnée par leur relation avec le chef de poste. Leur positionnement suppose qu’ils soient « installés » dans leurs fonctions matériellement (bureau) et fonctionnellement (délégation de signature, gestion du personnel, association à la notation…).

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette prise de conscience de la nécessité de mieux positionner et de mieux valoriser les adjoints de telle façon qu’ils soient mieux motivés et non pénalisés dans leur carrière à l’instar de leurs collègues comptables ou chefs de service. Certes, de nombreux chefs de poste et certains Trésoriers Payeurs Généraux oeuvraient déjà dans ce sens mais ce constat et ces conseils de la direction Générale ont le mérite de faire le point sur le diagnostic et les remèdes possibles. Souhaitons que cette lettre au réseau ne reste pas « morte ». Un bilan sera nécessaire fin 2007.

Cependant, nous avons fait remarquer à la Direction qu’il fallait que les chefs de poste, associent les adjoints à la notation-évaluation des agents en les consultant, a minima, faute de leur déléguer la notation, exercice possible désormais prévu par l’instruction N° 04 064 V32 du 3 décembre 2004. Nous sommes également méfiants quant à un excès de spécialisation de l’adjoint qui irait à l’encontre du but recherché (l’affirmation de son statut de cadre).

En outre, la mise en place de la déconcentration de la gestion du A non comptable en 2005 et le projet d’instauration d’un stage probatoire lors de la formation initiale en 2008 ne vont pas dans le sens d’un meilleur positionnement de l’inspecteur en tant que cadre. Enfin, la vraie reconnaissance des compétences d’expertise et de management de l’adjoint nous semble également passer, comme pour l’ensemble du cadre A non comptable, par une amélioration de sa rémunération.

LOI DE FINANCES 2007 : 970 EMPLOIS EN MOINS À LA DGCP !

• Les suppressions d’emplois : 970 ETPT (équivalents temps plein travaillé)
• Les transferts : + 3 ETPT entrants et - 71 ETPT sortants.
• Le nouveau plafond d’emploi 2007 : 54 006 ETPT.
• Les gains en emplois identifiés dans l’ORE s’élèvent à 1 104 ETPT dont les origines sont les suivantes :

-Déploiement Centre d’Encaissement : 195 -Déploiement Centre Prélèvement Services : 164

-Dévelop. des paiements démat. en matière fiscale : 142 -Développement des services en ligne : 85

-Dévelop. des outils de recherche : 50 -Déploiement des pôles d’apurement adm.: 122

-Transfert aux CAF des prestations familiales : 60 -Diffusion B2 NOEMIE : 50

-Développement de la dématérialisation en SPL : 75 -Réforme de la vente de coupe de bois : 40

-Suppression des vignettes de la catégorie C : 30 -Divers : 91

• Les renforcements en emplois s’élèvent à 134 ETPT dans les secteurs suivants :

-Centre d’encaissement : 20 -Centre Prélèvement Services : 24

-Renforcement TG DEEF (DRCA) : 5 -Renforcement des services logistiques : 35

-Renforcement PNC de la qualité comptable des comptes: 50

L’AVIS DU SNCT-CGC : après 657 emplois en 2005, 800 en 2006 voici encore 970 emplois supprimés en 2007 ! Certes les réformes, les réorganisations et l’informatique, entraînent des gains de productivité dont il faut bien tenir compte, ne serait-ce que pour assainir les finances de l’Etat, mais ces coupes sombres croissantes, pas toujours réparties avec discernement, deviennent handicapantes pour de nombreux services et tout particulièrement pour les postes comptables (les gains de productivité de COPERNIC et d’HELIOS tardent à se concrétiser !). Nombre de personnels souffrent de conditions de travail plus difficiles, alors même que leur pouvoir d’achat ne cesse de se dégrader en raison d’un quasi gel des salaires depuis 5 ans : à quand un « partage » des gains ? Cette situation ne saurait se prolonger indéfiniment sans dommages profonds…

Christian CHAPUIS, Président, Gérard GEANTY, Louis LIOGIER, Frédéric CURAUT, Vice-Présidents, Alain MORDELET, Secrétaire Général, Daniel HUON, Secrétaire Général adjoint, Pierre PORTAL, Trésorier et l’ensemble du Bureau du SNCT-CGC vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2007.

TRÉSOR

SNCT-CGC : LE SYNDICAT CATÉGORIEL DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES CADRES A DU TRÉSOR PUBLIC

INFORMATIONS, DISCUSSIONS, ADHÉSIONS, PRÉCANDIDATURES AUX CAP 2007

CONSULTEZ NOTRE SITE RÉNOVÉ, AVEC BLOG, www.snct.net ou VIA MAGELLAN