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TRÉSOR |
SNCT-CGC Syndicat National des
Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68
– Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards
et Perspectives n°51 juin-
juillet 2006 |
CADRES A : FAIRE FACE AUX MENACES SUR NOS CARRIÈRES!
Alors que depuis 2004 les modifications législatives intervenues sur les
retraites conduisent à l’allongement de carrières qu’il conviendrait de rendre
plus attrayantes, un certain nombre de mesures contribuent à les ralentir ou à les
dévaluer. Qu’on en juge :
Ø
En 2004 ont été édictées des règles de gestion obligeant les agents à
demeurer (sauf cas particuliers prioritaires) 3 ans sur un poste avant de
solliciter une mutation (ce délai n’était auparavant que de 2 ans). On exige
désormais des RP d’exercer 4 années de
fonctions effectives dans ce grade avant de pouvoir postuler au grade de TP (la
reprise d’ancienneté n’est plus prise en compte).
Ø En 2005, a été mise en place,
sans concertation, la déconcentration de la gestion des inspecteurs non
comptables. Nous y voyons une régression. En effet, le choix de postes précis (notamment
à la lisière de plusieurs départements) devient impossible (mobilité plus
forte). De plus, l’encadrement est banalisé (système identique aux catégories B
et C). Enfin, ce dispositif contribue à la dévalorisation de la fonction
d’adjoint. Les résultats de notre enquête lancée en avril relative au dernier
mouvement de mutation ont révélé ces trois inconvénients, à hauteur respective
de 82%, 94 % et 94% !
Ø
Cette même année 2005, la nouvelle procédure de notation-évaluation a
permis de constater une augmentation sensible du nombre de recours en révision
de notation, lesquels ont été multipliés par 3 pour les Cadres A ! Comment
en serait-il autrement ? C’est une procédure dont les imperfections se
trouvent encore accrues dans un contexte où les moyens alloués ne sont pas à la
hauteur des besoins existants en matière de reconnaissance.
Ø
En début 2006, on a pu constater, à l’occasion de nouvelles
implantations de postes de RP et TP non comptables, que les postes de TP
n’étaient pas attrayants en raison notamment de rémunérations
« plancher » : ainsi 8 des 16
postes de TP proposés aux mutations lors de la CAP de février sont
restés vacants bien que les emplois non comptables représentent aujourd’hui 70
% des emplois de catégorie A du Trésor public. Cette situation nous laisse à
penser que ces fonctions sont considérées comme des emplois « au
rabais » alors même qu’elles induisent souvent une charge de travail
importante (Pôles ou Centres de 50, 100 agents…) et exigent des qualités
managériales et d’expertise reconnues. Le SNCT-CGC demande une revalorisation
indemnitaire des fonctions non comptables, y compris pour les inspecteurs,
adjoints, chargés de mission ou chefs de service, sans, naturellement, remettre
en cause les rémunérations légitimement plus élevées des comptables.
Ø Dans la même période, le statut
d’emploi de Chef de Service Comptable et Financier est créé pour les
Trésoriers Principaux affectés sur des
postes «indiciés». Si le fait de remplacer les indices « retraite »
par des indices « d’activité » constitue un progrès, la position de détachement de 3
ans renouvelables instaure une précarité dans les fonctions et constitue
également un inconvénient lorsque le poste n’est pas occupé dans les six mois
précédant le départ à la retraite. En effet, dans ce dernier cas, la
liquidation d’une pension hors échelle nécessite au minimum quatre ans
d’exercice dans les fonctions considérées. D’autre part, quelles réelles possibilités
seront offertes aux TP d’origine inspecteur d’occuper ces postes ?
Génération sacrifiée? Enfin, la disparition de la HEC constitue une indéniable
régression.
Ø
Lors du CTPM du 4 juillet 2006, des propositions d’amélioration de la
formation initiale au MINEFI doivent être examinées. L’une d’entre elles vise à
donner un caractère probatoire au stage
pratique de 6 mois intervenant à la fin de la scolarité des
élèves-inspecteurs. Le SNCT-CGC s’oppose vivement à ce projet. Un stage
probatoire n’est pas adapté à l’Encadrement. Les qualités que l’on attend d’un
Cadre, au-delà même de ses connaissances et de ses compétences techniques sont
le discernement, la psychologie, des capacités de management, d’organisation
d’un service, d’animation d’une équipe, le sens des relations. Or, ces qualités
ne peuvent être exprimées dans le cadre d’un stage puisque le statut même de
stagiaire place l’inspecteur-élève dans la position de « non cadre »,
sous la direction d’un tuteur. Il ne pourra en l’occurrence faire valoir les
qualités souhaitées qu’une fois installé dans ses fonctions, dans le plein
exercice de ses fonctions, conforté par les attributs de ses fonctions. En
outre, du point de vue pratique, de multiples interrogations subsistent. En
effet, aucune garantie n’est offerte en contrepartie de la perte d’ancienneté
de six mois due à l’allongement de la période de formation (18 mois au lieu de
12, perte de 28 points INM). De plus, la non-titularisation à l’issue du stage
aura inévitablement des conséquences sur l’organisation des services.
Ø
Le 12 juillet 2006, la DGCP doit réexaminer avec les OS les conditions
de mise en œuvre des promotions à titre
personnel (RP, TP, RF1 à 6 mois du départ en retraite). Non seulement nous
avons déjà fait savoir au Directeur Général notre forte opposition à des
mesures restrictives qui feraient que ces promotions deviendraient exceptionnelles
(CF notre circulaire N° 50 d’avril 2006)
mais, de plus, nous lui avons rappelé notre souhait de les étendre à la
« hors échelle ».
Ø
Par ailleurs, les Cadres supérieurs (IP-DD) ne sont pas épargnés et sont
de plus en plus considérés comme taillables et corvéables à merci. Leur
affectation se fait dans l’opacité (80% des mouvements sont entérinés a
posteriori par les CAP, au mépris des textes) et leur orientation (TP ou RF)
est trop souvent arbitraire voire
parfois même contraire aux promesses qui leur ont été faites par la Direction
quelques jours avant la notification officielle !
Ø Sans tomber dans le misérabilisme
démagogique, nous pouvons déplorer que la situation des jeunes inspecteurs ne
soit pas mieux prise en compte dans le dispositif d’attribution des logements
sociaux alors que les loyers sont très élevés dans les grandes villes. De plus,
comment ne pas évoquer « la souffrance au travail y compris pour
l’Encadrement » repérée par les Médecins de Prévention (CHSM du 8
juin).
Ø
Enfin, nous ne pouvons également que déplorer l’accentuation continue du
tassement de la grille indiciaire au détriment de la catégorie A.
FACE A CE CONSTAT, SEUL UN SYNDICAT CATÉGORIEL DE
CADRE A EST À MÊME DE DÉFENDRE VÉRITABLEMENT LES INTÉRÊTS DE L’ENSEMBLE DES
CADRES A.
CE SYNDICAT EXISTE : LE SNCT–CGC. IL A DÉJÀ
DES ÉLUS DANS LES CAP DE TP-TP1 ET D’IP-DD. APPORTEZ-LUI VOTRE SOUTIEN EN
ADHÉRANT, EN DÉVELOPPANT DES SECTIONS LOCALES, EN VOUS PORTANT CANDIDAT AUX
LISTES DE CAPC (OU CAPL INSPECTEURS) AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2007.
# Bulletin à renvoyer au SNCT-CGC, 2 rue neuve Saint-Pierre, 75 181 Paris
cedex 04
NOM :……………………………………………..……..Prénom :……………………………………………..…
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Grade et échelon : ……………………………………………………………………………….……………………………………….
Adresse personnelle (facultatif) : ……………………………………………………………………………..…………………………………………
[ ] Souhaite être candidat sur une liste du SNCT-CGC aux élections
en CAP de 2007
[ ] Souhaite adhérer au SNCT-CGC. Un appel de cotisation vous
sera adressé. Cotisation de 75 à 140 euros selon grade et échelon (gratuit stagiaire
ENT). Couverture juridique « défense pénale » professionnelle
comprise. Réduction d’impôt de 66 %. Date et signature :