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SNCT-CGC Syndicat National des Cadres du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86 68– Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n° 47Bis |
COMPTE RENDU DE LA CAPC DU 13 DÉCEMBRE 2005
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LE TRANSFERT DES MISSIONS DES DOMAINES :
Monsieur GROSSKOPF a indiqué que le transfert de cette mission entrait dans le cadre d’une part, de la mise en place de l’interlocuteur unique pour les collectivités locales et d’autre part, dans celui de la L.O.L.F. pour ce qui ressort de la valorisation des immobilisations de l’Etat.
Des cadres supérieurs de la DGI seront intégrés à la DGCP selon des conditions qui doivent être encore validées et pour un nombre qui reste encore inconnu, compte tenu du fait que les intéressés ont jusqu’en septembre 2006 pour formuler une demande de mutation.
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LES MUTATIONS :
67 mouvements ont été présentés : la liste a été mise en ligne sur le site du SNCT-CGC.
Seuls 5 mouvements ont lieu après la C.A.P., donnant à celle-ci le seul rôle de chambre d’enregistrement : c’est pourquoi vos représentants se sont abstenus.
La 2ème Sous-Direction s’est engagée à fournir le nombre de candidats ayant postulé à un emploi déclaré vacant. Ces vacances sont disponibles sur l’espace restreint DDIP du site RH de magellan (dans la gestion, choisissez un grade). N’hésitez pas à aller le consulter régulièrement et, si vous souhaitez voir votre candidature soutenue, à en transmettre une copie à vos représentants.
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LE BILAN DE LA CAMPAGNE DE NOTATION :
Madame CHANKOY-JACQUET a présenté le bilan de la campagne 2004 de notation des DD/IP qui, pour la D.G.C.P., est globalement positif …
… malgré certaines anomalies reconnues :
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seules 437 feuilles de notation ont fait l’objet d’un retour sur un effectif d’environ 460. Cela veut dire qu’environ 5 % des collègues n’ont pas eu connaissance de leur feuille. La plupart est affectée en administration centrale.
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pour la plus grande région (soit l’Ile de France), l’harmonisation entre T.P.G. ne s’est pas faite et les conditions d’attribution des mois ont donc été décidées par la 2ème Sous-Direction, ce qui est contraire à l’esprit de la réforme reconnaît la Chef de bureau. Des changements de note ont donc été nécessaires et les feuilles renvoyées aux T.P.G pour rectification.
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5 régions n’ont pas respecté l’enveloppe attribuée en terme de capital-mois et aucune région n’a réussi à concilier la double exigence du capital-mois et du pourcentage de bénéficiaires à 3 mois.
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les catégories les plus bonifiées sont les fondés de pouvoir et les chefs de département informatique. Pour les autres catégories, et comme cela avait été pressenti dans notre circulaire de novembre 2005, les pratiques n’ont pas été homogènes, en termes de fonctions, de dates d’arrivée ou de départ, d’orientations prononcées, …
Il a été rappelé que, le notateur final étant le Directeur général, une notification officielle sera envoyée à l’ensemble des DD/IP. Il ne faudra pas hésiter à indiquer que votre T.P.G. ne vous a pas reçu en entretien.
Aucun cadre n’a reçu une note d’alerte.
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LA NOUVELLE LOGIQUE DE CARRIÈRE (cf circulaire de juin 2005) :
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la cartographie des postes :
La plupart des fiches a été établie mais certaines seront peut-être à modifier suite au projet de nouvelle organisation des Trésoreries générales en cours d’examen.
Une information de l’ensemble des DD/IP sera effectuée par la D.G.C.P. une fois cette cartographie stabilisée.
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le bilan de compétences :
Le cahier des charges a été rédigé par la 2ème Sous-Direction et devra être transmis à un cabinet extérieur pour établissement du module. Il ne semble pas devoir être proposé pour avis aux représentants du personnel.
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TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE RF :
Lors de la CAPC des R.F., trois collègues de la promotion 1986 ont été inscrits sur le tableau 2006 :
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Robert FORTE, affecté au programme COPERNIC au 17 octobre 2005,
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Gilles DESHAYES, nommé à la Fonction comptable de l’Etat au 1er octobre 2005,
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Marie-Laure INISAN-EHRET, désignée pilote interrégional HELIOS le 1er octobre 2005.
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Bulletin d'adhésion 2006à renvoyer au SNCT-CGC 2, rue neuve Saint-Pierre 75 181 Paris cedex 04 (tél: 01 53 17 86 68) NOM : ............................................................................................................................... Adresse professionnelle : ................................................................................................ N° de téléphone : ............................................................................................................... Grade et échelon .............................................................................................................. Adresse personnelle (facultatif) ............................................................................................. N° de téléphone (facultatif) : .................................................................................................. [ ] Souhaite adhérer au SNCT-CGC. Un appel de cotisation vous sera adressé . Date et signature :
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