| TRÉSOR |
SNCT-CGC Syndicat National des Cadres du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86 68– Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n° 43 Juillet 2005 |
Appel commun des syndicats du Trésor C.G.C. et F.O. |
POUR LA DÉFENSE DES MISSIONS, DES MÉTIERS ET DES CARRIÈRES DES AGENTS DU TRÉSOR PUBLIC
AVANT-HIER, en 2001, la Direction annonçait la perte de missions périphériques : Fonds Particuliers, Épargne, C.N.P. C’était, paraît-il, pour permettre un « recentrage » sur les « missions cœur de métier ».
HIER, en 2002, la Direction annonçait la perte d’une mission de cœur de métier : l’Impôt Sociétés. C’était, paraît-il, un moyen de conforter le Trésor Public dans sa mission de recouvrement de la Taxe Professionnelle…
AUJOURD’HUI, la Direction annonce la perte totale de la mission Recouvrement des impôts des entreprises ( Taxe professionnelle et taxe foncière) ainsi que la mise en œuvre de compétences croisées D.G.I.-D.G.C.P. C’est, paraît-il, pour conforter la mission Recouvrement des particuliers.
ET DEMAIN : Que cache réellement cette réforme totalement floue sur sa faisabilité ? Assisterons-nous à un abandon total de la mission recouvrement des impôts, voire de toutes nos fonctions économiques (C.C.S.F., CODEFI,…) ou de notre relation avec les collectivités territoriales ou établissements publics locaux.
D’ores et déjà, nous considérons qu’un impact négatif sur le réseau, sur les déroulements de carrières et les débouchés, est à redouter aussi bien pour les personnels de catégories B et C que pour les agents de catégorie A.
Nous n’oublions pas que notre administration existe parce qu’existent un certain nombre de principes admis par la société. Ainsi, le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable continue à être battu en brèche et l’exercice de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable est de nouveau remis en cause alors qu’il était défendu récemment par la Direction devant la Cour des Comptes. Ces principes nous paraissent fondamentaux pour garantir la neutralité et la qualité du service public.
Quant à l’arrivée d’une mission nouvelle – les Domaines -, nous ne pouvons la considérer comme une compensation au regard des pertes constatées dans le cœur de métier, d’autant que l’intégration de 1500 agents, dont 700 cadres A, aura, là aussi, des impacts négatifs sur les déroulements de carrière et les débouchés.
ALORS QUE L’ADMINISTRATION ANNONCE QU’IL S’AGIT DE LA DERNIÈRE ÉTAPE, NOUS CONSIDÉRONS QUE CE N’EST QU’UNE ÉTAPE DANS LA REMISE EN CAUSE DES MISSIONS :
TOUS EN GRÈVE LE 7 JUILLET 2005,
JOUR DU C.T.P.M. QUI DEVRAIT ENTÉRINER CETTE RÉFORME.
POUR LA DÉFENSE DE L’ENCADREMENT, REJOIGNEZ-NOUS !
Bulletin d'adhésion 2005 à renvoyer au SNCT-CGC 2, rue neuve Saint-Pierre 75 181 Paris cedex 04 (tél: 01 53 17 86 68) NOM : ............................................................................................................................... Adresse professionnelle : ................................................................................................ N° de téléphone : ............................................................................................................... Grade et échelon .............................................................................................................. Adresse personnelle (facultatif) ............................................................................................. N° de téléphone (facultatif) : .................................................................................................. [ ] Souhaite adhérer au SNCT-CGC. Un appel de cotisation vous sera adressé . Date et signature :
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*Nous rappelons ici que vous bénéficierez :
- d'une couverture juridique professionnelle "défense pénale"
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