| TRÉSOR |
SNCT-CGC Syndicat National des Cadres du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86 68– Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n° 42 bis Juin 2005 |
DES EFFECTIFS EN CONSTANTE AUGMENTATION |
Le nombre de candidats reçus au concours d’Inspecteur principal a fortement augmenté au cours des dernières années :
1996 : 27 lauréats 1997 : 25 lauréats 1998 : 26 lauréats 1999 : 30 lauréats 2000 : 30 lauréats |
2001 : 36 lauréats 2002 : 35 lauréats 2003 : 36 lauréats 2004 : 35 lauréats 2005 : 37 lauréats |
Le SNCT-CGT se réjouit du fait qu’un nombre de plus en plus important de collègues puisse accéder aux fonctions d’inspecteur principal pour lesquelles ils ont beaucoup investi en termes de temps et d’énergie. Il s’interroge cependant sur les évolutions de carrière que connaîtront les promotions récentes, ainsi que sur l’impact global sur les cadres du réseau.
En effet, actuellement, on constate que la moitié des effectifs d’une promotion est orientée TP. A contrario, l’autre moitié est orientée RF. Mais la moitié d’une promotion de 36 représente 18 IP, alors que la moitié de 26 représente 13 IP. Ce qui signifie que, si les règles appliquées demeurent, cinq IP de la promotion 1999, par exemple, auraient pu prétendre à une orientation RF, s’ils avaient attendu quelques années pour passer le concours Dans ces cas-là, peut-on considérer qu’il y a toujours égalité de traitement entre tous ?
Si, au contraire, le nombre d’orientations au grade de RF reste le même en valeur absolue (diminution de la proportion par rapport aux années précédentes), les orientions au grade de TP vont augmenter sensiblement. Dans ce cas, l’accès à TP par la filière RP se resserrera d’autant, alors qu’il y a actuellement un goulot d’étranglement à ce niveau.
Les départs à la retraite prévus dans les années qui viennent offriront certes quelques opportunités. Mais sur le long terme, un réel problème de débouchés se pose.
Le SNCT-CGC souhaite donc obtenir de la part de la direction un maximum d’Éclaircissement sur ce dossier.
LE CAP DU 12 MAI 2005 |
A l’ordre du jour, plusieurs thèmes :
Les mutations
Des efforts ont été faits par la direction pour améliorer l’information et la transparence. Cependant, soyez attentifs en remplissant vos fiches de vœux, les vacances de postes ne sont pas annoncées systématiquement à tous.
Vos représentants ont demandé que tous les courriels envoyés à ceux qui seraient intéressés leur soient transmis systématiquement en copie.
N’HÉSITEZ PAS À LEUR TRANSMETTRE EN COPIE VOS RÉPONSES AFIN QU’ILS PUISSENT SOUTENIR VOS CANDIDATURES
Lors de cette CAP, 84 % des mouvements étaient des régularisations de mouvements déjà réalisés . Considérantqu’un vote des mouvements en CAP, avant leur réalisation serait plus conforme à la réglementation (art 60 de la loi du 11/01/1984), à une gestion prévisionnelle des vacances de postes susceptible d’offrir aux DD IP une meilleure visibilité, le SNCT-CGC s’est abstenu (contrairement aux affirmations d’une OS dans son dernier tract), refusant toutefois de voter « contre » des mouvements acceptés par les intéressés.
Les représentants en CAP sont informés peu avant leur « mise en œuvre » des mouvements en cours de réalisation.
ILS ONT ÉGALEMENT DEMANDÉ À ÊTRE INFORMÉS DE LA LISTE DES «POSTULANTS» SUR LE POSTE PROPOSÉ, CE QUI A ÉTÉ ACCEPTÉ PAR LA DIRECTION.
Il a été acté également lors de la CAP que les demandes de mutation à équivalence, sauf cas particuliers, primaient les « promotions ». Vos représentants ont demandé que ces « cas particuliers » soient personnellement informés en temps utiles de cette décision.
Les orientations
Il faut savoir que les lauréats d’un concours sont orientés deux fois au cours de leur carrière.
Pour la première orientation (intervenant environ après sept années), Madame Chanquoy-Jacquet a rappelé qu’environ un tiers était orienté TP (non indicée) et les autres FP3, sans compter les quelques sorties de corps. Ceux qui sont orientés FP3 gardent toutes leurs chances pour les orientations en C.S.T.P. et en R.F. La deuxième orientation permet, plus de dix ans après le concours, de choisir les collègues qui seront nommés C.S.T.P. ou R.F. ; les autres seront nommés comptables sur une T.P. indicée (cf. le numéro de novembre 2004 de la section DD-IP pour les critères d’orientations).
LES ORIENTATIONS SONT COMMUNIQUÉES EN CAP POUR INFORMATION. IL N’Y A PAS DE VOTE.
Deux promotions ont été orientées (1993 et 1997). Pour celle de 1997, 7 DD IP ont été orientés sur une TP.
effectifs |
orientés TP |
% |
|
MRFC |
6 |
4 |
67% |
DEEF |
3 |
1 |
33% |
FP |
7 |
0 |
0% |
FPA |
3 |
0 |
0% |
auditeur |
2 |
2 |
100% |
CDI |
1 |
0 |
0% |
autres |
3 |
0 |
0% |
TOTAL |
25 |
7 |
28% |
Les indicateurs retenus par la DGCP montrent leurs limites, c’est pourquoi, le syndicat SNCT/CGC milite pour des orientations réalisées selon des critères plus objectifs.
Pour la promotion 1993, 4 collègues (sur 24) avaient déjà été orientés TP et cette CAP a été informée des orientations suivantes : 10 CSTP 6 RF 4 TP indicée.
Les collègues des 2 promotions concernées ont reçu du SNCT-CGC par courriel le tableau relatif à leur promotion.
Le nouvelle logique des carrières
Afin d’assurer la gestion des cadres supérieurs par compétence et non plus par corps, la seconde sous-direction a sollicité les autres sous-directions pour élaborer des fiches de description d’emploi pour les fonctions de fondés de pouvoir, MRFC, chef de DEEF, de MEEF, etc… . Le profil recherché est précisé sur chacune des fiches. Seule, la troisième sous direction n’a pas répondu. Cependant la qualité des fiches est inégale.
Notre question est la suivante : ces fiches seront-elles utilisées pour les affectations, les orientations ? A ce jour nous n’avons pas reçu de réponse claire de la seconde sous-direction.
La cartographie des postes
Lors de notre entretien avec M.Hervé. Grosskopf, le 7 décembre 2004, ce dernier avait évoqué la mise en place d’une cartographie des postes en fonction du ou des grades qui pouvaient y postuler.
L’avancement de ce dossier est le suivant :
Deux tableaux ont été élaborés, l’un pour les emplois de cadres supérieurs niveau départemental (FP, FPA et CDI), l’autre pour les emplois de cadres supérieurs niveau régional (CDEEF, MEEF, MRFC, PIH, CFR, Pôles).
Pour chaque poste concerné (ex : FP Ain ou DEEF Alsace) sont précisés la situation actuelle (1 er emploi de DD) et la situation « futur idéal ». Ces tableaux ont été servis par les sous-directions concernées. Seule, la troisième n’avait pas renseigné le tableau de la « situation future idéale » au jour de la CAP.
Cette cartographie correspond à une attente des DD-IP. Elle va dans le sens d’une plus grande transparence.
Les bilans de compétence
L’utilisation de cette cartographie sera associée à un bilan de compétence qui devra être établi pour chaque DD-IP concerné.
Le SNCT-CGC demande à être associé à tout groupe de travail relatif à ce sujet, au même titre que les autres syndicats disposant d’élus en CAP DD-IP.
LA REFORME DE LA NOTATION |
La campagne de notation doit avoir lieu au mois de juin 2005. Les TPG ont été destinataires d’un courrier listant les personnes concernées et le capital-mois attribué à la région.
Le SNCT-CGC suivra avec attention cette première campagne de notation effectuée dans le cadre de la réforme et demande que la direction fasse un bilan chiffré de cette opération.
N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE REMONTER TOUS LES DYSFONCTIONNEMENTS QUE VOUS POURRIEZ CONSTATER EN LA MATIÈRE.
LA CAP DU 17 JUIN 2005 : TABLEAU D’AVANCEMENT DES DD À RF ET RF1 |
Lors de cette CAPC, ont été proposés des mouvements de mutation de RF et de RF1, des promotions de RF à RF1 et l’inscription de collègues DD au grade de RF et RF1.
> Les conditions statutaires ont été rappelées :
- d’ancienneté : dans le grade de DD (5 ans pour RF1 et 2 ans pour RF),
- d’âge : de 40 à 57 ans.
- à RF1 : Henri RODIER (promo 1985), Bernard RICHTER (promo 1986) et Pierre PENALVA (promo 1987).
- à RF : Didier DOLLAT (promo 1989), Philippe ROMMELAERE (promo 1992), Marc RODRIGUEZ (promo 1992) et Jean-Luc GELY (promo 1992).Ces dernières inscriptions viennent compléter celles décidées lors de la CAP d’avril 2005 : Alain PRIVEZ , Marc ALARÇON , Sophie LOPEZ , et Valérie ZEMMOUR.
Comme suite aux mouvements des Receveurs des Finances qui paraîtront prochainement dans deux décrets en cours de signature, des mouvements d’ DD IP seront établis. Certains appels à candidature seront lancés par la deuxième Sous-Direction.
Par ailleurs, suite à une question de vos représentants sur la comparaison de la cartographie des postes de la DGCP par rapport aux niveaux d’emploi de la fonction publique (FP), qui fait apparaître d’éventuels reculs (par exemple : DD de niveau N3 (FP) à RF de niveau N2 (FP)), Monsieur Grosskopf ne les conteste pas mais les explique par les spécificités des fonctions comptables de notre direction. Il ajoute qu’il convient d’abord d’harmoniser la cartographie en interdirectionnel …
Vous pouvez retrouver l’ensemble des circulaires syndicales de la section IP-DD du SNCT-CGC sur le site www.snct.net
COUPON À RENVOYER AU SNCT-CGC, 2 rue Neuve Saint-Pierre, 75181 PARIS Cédex 04 Nom, Prénom : [ ] Souhaite adhérer au SNCT-CGC en 2005. Un appel de cotisation (couverture professionnelle « défense pénale » incluse et ouvrant droit à réduction IR) vous sera adressé. [ ] Souhaite être candidat sur la liste IP/DD aux prochaines élections en CAP (2007). Date et signature : |