Section IP-DD
TRÉSOR	SNCT-CGC Syndicat National des Cadres du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.44.87.15.51 – Fax. : 01.44.87.15.52 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives N°38 Bis Janvier 2005

La section IP-DD du SNCT-CGC présente ses meilleurs vœux à l’ensemble du corps pour l’année qui commence.

Cette année 2005 sera marquée par plusieurs évolutions qui nous ont été annoncées par Hervé Grosskopf lors de notre rencontre du 7 décembre 2004 et de la CAP du 13 décembre 2004.

Le Sous-Directeur a laissé entrevoir une avancée positive en matière d'indice lettres. Comme suite aux discussions ouvertes entre le Minefi (Secrétaire Général) et le Ministère de la Fonction Publique, on se dirigerait vers l'abandon des « indices pension » au profit d’ « indices d'activité ».Ce principe doit être validé par un texte officiel, probablement en 2005, au plus tard en 2006. Ainsi, chaque RF bénéficierait d'un indice lettre A ou B. La contrepartie de cette avancée est la perte de l'indice lettre C, bénéficiant il est vrai à très peu de Recettes des Finances  et quatre Trésoreries principales, à ce jour.

Le SNCT-CGC se satisfait des informations rassurantes du Sous-Directeur.

Par ailleurs, il sera, en principe créé en 2005, une quinzaine d'emplois de receveurs des finances. Plusieurs TP actuelles devraient être "recalibrées" en RF. D'autres pistes pourraient être étudiées dont la direction des futurs pôles "comptables" et "dépenses" en Trésorerie générale.

Selon, la Direction, la nomination au grade de Receveur des Finances doit bénéficier à environ 14 collègues par promotion.

La Direction souhaite publier au cours de l’année une cartographie des postes, en fonction du niveau auquel ceux-ci sont accessibles, avec plus de souplesse par rapport à la situation actuelle. Ceci offrira une meilleure visibilité à tous et permettra de mieux comprendre certaines affectations opérées au cours des derniers mois.

La répartition des mois de bonification entre les IP-DD se fera au niveau des régions, par le collège des TPG.

L’arrêté du 21/01/2004 définit les modalités de détermination de cette notation : « Cette notation est composée d’une appréciation générale reflétant la valeur professionnelle de l’agent tenant compte de son évaluation et arrêtée sur la base des critères suivants :- Connaissances professionnelles

                                                             - Compétences personnelles

                                                             - Implication professionnelle

                                                             - Sens du service public.

Elle est concrétisée par une note chiffrée dont l’évolution conduit à un avancement individuel différencié. »

Le dispositif mis en place reprend les règles générales s’appliquant aux agents (20% des agents ont 3 mois de bonification, 30% ont un mois, 50% n’ont rien du tout). Le dispositif ne permettra donc de valoriser qu’une moitié de l’effectif chaque année. Il reste à déterminer quelles règles seront appliquées aux collègues qui n’ont pas eu de bonus en N et ont changé de région en fin d’année.

En matière d’orientation, la Direction a affirmé qu’elle continuerait à gérer le corps comme actuellement, c’est-à-dire par promotion.

Cependant, ces notations auront une incidence sur la rapidité de promotion à l’échelon ou grade supérieur.

Nul doute qu’elles en auront aussi sur l’orientation.

Le SNCT- CGC ne s’oppose pas à une promotion au mérite à condition qu’un minimum de critères objectifs soit pris en compte.

Le problème est que la détermination de ces critères objectifs est d’autant plus difficile que le périmètre des fonctions de chacun dans l’organisation générale n’est pas clairement défini. Dans d’autres administrations, des fiches de postes ont été élaborées en relation avec les personnels pour préparer la mise en œuvre de la réforme.

La Direction déclare être dans l’impossibilité d’en modifier les règles puisqu'elles découlent des mouvements des TPG qui relèvent de décisions ministérielles.

Si on a pu constater une évolution sensible de la position de la DGCP quant à la prise en compte des situations particulières, la situation actuelle mécontente une grande partie des collègues.

En effet, il est devenu fort difficile de concilier les conditions de mutations imposées par la Direction Générale et les contraintes personnelles d’ordre familial.

LeSNCT-CGC souhaite l’application d'un autre régime de mutation aux IP-DD qui s'apparenterait à seulement deux à trois mouvements de mutation par an, à dates fixes avec une information sur les futurs postes vacants plusieurs mois à l’avance et la connaissance des affectations au moins 2 mois à l’avance après validation par une CAP.

Les avantages sont évidents et permettront à coup sûr d’améliorer significativement la mobilité de l’ensemble du corps dont la légitimité n'est pas remise en cause par le SNCT-CGC.

Une information sur les postes disponibles, plusieurs mois à l’avance, permettrait aux collègues d’organiser plus facilement leur mutation en anticipant l’ensemble des contraintes personnelles et familiales.

Il s’agirait de même d’un facteur de transparence et d’équité : connaissance par tous et toutes de l’ensemble des postes ouverts deux ou trois fois dans l’année et donc possibilité d’une meilleure prise en compte des contraintes personnelles.

Le SNCT-CGC propose, afin d'atténuer les effets induits par les nominations en chaîne de TPG / RF et CSTP, d'appliquer le principe d'intérim assuré alors par les inspecteurs principaux de la région.

Nous sommes conscients qu’il s’agit pour la Direction, d’une refonte totale de ses méthodes de gestion du cadre A supérieur. Mais, il s’agirait d’un geste fort en direction du corps IP-DD.

C'est aujourd'hui, une revendication unanime de la représentation syndicale des IP-DD.

Au cours de cette CAP (dont les résultats sont en ligne sur le site SNCT-CGC), la CGC a décidé de s’abstenir, afin d’exprimer sa désapprobation quant à la méthode de la Direction, qui n’a transmis aucun document aux représentants du personnel avant la CAP proprement dite. La CGC est consciente que les mouvements d'IP-DD sont liés aux départs des TPG et RF, et ne méconnaît pas les contraintes de gestion de la direction.

Cependant le recours à la procédure dérogatoire prévue en cas de "compromission du fonctionnement du service" par la loi du 11/01/1984 devrait rester l'exception.La direction s’est engagée à communiquer dorénavant à vos représentants en CAP les mouvements en cours de préparation avant leur organisation définitive.