REDEVANCE ? VIGILANCE !

Le 23 juillet, le Secrétaire d'Etat au Budget avait annoncé que le principe d'adosser la redevance audiovisuelle avait été décidé. Le Parlement devra se prononcer à l'automne. Le 27 juillet, le Secrétaire Général du MINEFI et le Directeur Général de la Comptabilité Publique ont apporté des informations complémentaires sur :


  • LE DEVENIR DES AGENTS

         · Les 400 agents des services de contrôle     demeureront dans leurs affectations géographiques avec toujours des missions de contrôle susceptibles toutefois d'évoluer.

         · Les 1000 agents des 5 centres (RENNES, LILLE, LYON, TOULOUSE, STRASBOURG) pourront soit demeurer sur les sites avec des missions nouvelles en lien avec le recouvrement, soit, éventuellement, obtenir une autre affectation DGCP dans le département, ou bien obtenir une mutation DGCP dans un autre département, voire un détachement dans une autre direction du MINEFI.


  • LE CALENDRIER

             · En ce qui concerne la modification du recouvrement : la redevance sera recouvrée avec la TH en novembre 2005. Toutefois, le système actuel restera en place jusqu'au 30 juin 2005

         · En ce qui concerne la reconversion des agents :
    - au cours du dernier trimestre 2004, un groupe de travail définira les activités nouvelles dévolues aux centres et les agents se verront proposer des entretiens individuels ;
    - au cours du premier semestre 2005, les nouvelles activités seront préparées, les entretiens individuels se poursuivront et les tâches des services de contrôle seront réorientées.
    - au cours du second semestre 2005, les nouvelles activités commenceront et les réaffectations des personnels seront connues.







    • Dès le 29 juillet, des rencontres Direction-Personnel se déroulent dans les 5 centres.

    L'AVIS DU SNCT-CGC :

    Le SNCT n'est pas opposé aux réformes à condition qu'elles bénéficient au contribuable (meilleure efficacité, donc meilleur service public réel et moindre coût), d'autant que les fonctionnaires ne sont pas " propriétaires " de leurs fonctions…
    Néanmoins, alors que le projet a été annoncé par M. BASSERES il y a deux mois, que la décision gouvernementale semble prise alors que le Parlement ne se prononcera qu'à l'automne, cette officialisation, au cœur de la torpeur estivale, alors qu'une grande partie des personnels se trouve en vacances, paraît paradoxalement à la fois tardive et prématurée, donc maladroite… L'imprécision des réaffectations ne calmera pas les inquiétudes légitimes ! Il est vrai que certaines OS ont refusé, jusqu'à présent, de s'engager dans l'exploration des pistes possibles…
    Le SNCT rappelle que, en aucun cas, les personnels ne doivent faire les frais des réformes, que les reclassements individuels doivent être équitables, librement consentis, en accord avec la vie personnelle et familiale, que les efforts de reconversion doivent être non seulement accompagnés mais aussi récompensés.