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Regards
et perspectives n°35 juillet 2004 |
Afin de prendre en compte la disparition de 2 activités (IS et CNP) ainsi que l'évolution de l'environnement externe (intercommunalité) et interne (restructuration), la DGCP a décidé de procéder en 2004 à un nouveau classement prenant effet au 1er janvier 2005 alors que le précédent avait pris effet au 1er janvier 2002. Le décret n°95-869 n'imposait un nouveau classement qu'au 1er janvier 2007 au plus tard. La méthode utilisée pour le classement précédent a été globalement reconduite. Toutefois, des nouveautés ont été introduites : prise en compte des dépenses d'investissement pour le SPL, mise en place d'un nouvel indicateur hospitalier, automatisation de la collecte de données et traitement simplifié des gestions conjointes. Le nouveau classement prendra en compte un repyramidage des emplois
de chef de poste : + 60 TP et +10 RP. La structure du réseau au
1er janvier 2005 sera la suivante : 1015 TP, 961 RP et 1535 P. 92 RP deviennent TP et 93 P deviennent RP ; 32 TP sont déclassées RP et 23 RP sont déclassées P. 11 trésoreries ont fait l'objet d'un traitement particulier en raison de spécificités ou de difficultés de gestion : ( 6 trésoreries en Corse, 2 trésoreries dans les Antilles, la Paierie Départementale de la Lozère, le Centre d'encaissement des amendes de Rennes et la TP de Paris 14/2). TP : 339 IR 1, 338 IR 2, 338 IR 3, RP : 321 IR 4, 320 IR 5, 320 IR 6, P : 384 IR 7, 384 IR 8, 384 IR 9, 383 IR 10. PAIRIES DEP. : 17 (14 A et 3 C) PAIRIE REG. : 1 (A) HOPITAUX : 21 (16 A, 4 B, 1 C) HLM : 6 (5 A, 1 B) AMENDES : 1 (B), RECOUVREMENT : 47 (36 A, 10 B, 1 C), SECTEUR LOCAL : 49 (34 A, 13 B, 2 C), MIXTES : 79 (64A, 15B) TOTAL : 221 (170 A, 47B, 4C).
Fort de sa représentativité aux CAP du A, le SNCT a participé activement ces derniers mois à un groupe de travail destiné à moderniser les règles relatives aux promotions et mutations applicables, d'une part, au nouveau classement et, d'autre part, aux restructurations. Il a œuvré, dans ces deux cas, pour que les changements de catégories de postes ne soient pénalisantes ni sur les grades ni sur les rémunérations accessoires des chefs de postes. L'ACTION MENEE PAR LE SNCT : Le SNCT a toujours demandé que les personnels ne soient pas lésés par les reclassements ou restructurations mais qu'au contraire ceux-ci soient source de motivation et que les effets pervers des modalités de gestion sur les débouchés (postes bloqués) soient autant que faire se peut atténués. Lors des réunions du groupe de travail " CARRIERES ", le SNCT s'est montré ouvert à toutes propositions de nature à débloquer le système promotion-mutation en place. La Direction a cédé sur le principe du "pas d'effet d'aubaine " (le grade supérieur sera pris sur place après avis favorable du TPG si les conditions statutaires sont remplies et si la précédente promotion n'a pas déjà été obtenue dans le poste) devant l'insistance d'une OS qui en avait fait son cheval de bataille. Cette mesure, plus ou moins bien perçue, ne peut résoudre les problèmes à elle seule. Il faudra en étudier l'impact. La Direction a également cédé sur les taux de dégressivité des indemnités de responsabilité que le SNCT avait jugés trop pénalisants et dont il avait demandé l'atténuation : les collègues dont les postes sont déclassés auront donc deux ans pour tenter de changer d'affectation et de retrouver un poste en adéquation avec leur grade (100 % la 1ère et la 2ème année, 33% la 3ème). Le SNCT, à l'examen du nouveau classement, est satisfait de voir reconnues les charges pesant sur les postes gérant les collectivités et Etablissements publics locaux mais regrette que leur valorisation se soit faite au détriment des postes impôts dont l'activité régalienne - maintenue au moins pour les particuliers dans l'immédiat - justifie l'appellation " TRESOR PUBLIC " du réseau tout entier. Tant que cette activité subsistera au sein de la DGCP,
le SNCT mettra tout en oeuvre pour que l'action de terrain des trésoriers
impôts en faveur de l'amélioration du civisme fiscal - dans
des contextes souvent difficiles et conflictuels - soient mieux reconnue
: QU'ILS SACHENT QU'ILS TROUVERONT TOUJOURS LE SNCT A LEURS COTES !
HUISSIERS : une étude est en cours pour comparer le coût des Huissiers de Justice et des Huissiers du Trésor (coût des pensions inclus). Envisagerait-on une éventuelle " externalisation " totale des poursuites ? REDEVANCE (20/07) le projet d'adossement à la TH est toujours à l'ordre du jour mais la décision gouvernementale n'est pas encore prise. L'incidence financière est évaluée à environ +200 M€ ramenée à +60 M€ en cas d'abandon de taxation des résidences secondaires et d'alignement du champ des exonérations sur celui, plus favorable, de la TH voire à +25 M€ seulement si une baisse de 2 % du montant de la taxe était également décidée…Rappelons que le devenir de 1400 personnes est en jeu, notamment celui des 1000 agents des 5 centres régionaux qu'il conviendrait de reclasser sans aucune pénalisation. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Coupon à renvoyer au SNCT-CGC, 2 rue Neuve Saint-Pierre, 75181 Cédex 04
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