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1°) la notation
Si la CFE-CGC est favorable à la rémunération au
mérite, encore faut-il pouvoir déterminer des critères
objectifs.
En effet, chacun d'entre nous est déçu d'apprendre la nomination
au grade supérieur de cadres A dont la compétence n'est
pas reconnue. Chacun d'entre nous aimerait voir reconnaître ses
qualités et son sens de la responsabilité et de l'animation.
La définition de critères objectifs de notation et donc
d'avancement ne peut qu'aller dans le sens d'une plus grande transparence
que notre section IP-DD demandait déjà dans le bulletin
précédent.
Il faut donc que nos représentants participent aux groupes de travail
que la DGCP ne manquera pas de mettre place dans le cadre de la réforme
de la notation.
2°) le contrat pluri-annuel de performance
Comme vous le savez, ce contrat peut être résumé en
18 objectifs chiffrés qui couvrent trois de nos missions : gestion
du secteur public local, recouvrement de l'impôt et dépense/comptabilité
de l'Etat. Six de ces objectifs sont retenus pour un dispositif d'intéressement
dont les modalités ne sont d'ailleurs pas encore diffusées.
Sont-elles déjà connues ?
Cependant, trois critiques sont déjà relevées :
- la réalisation d'au moins deux objectifs dépend de
réseaux extérieurs : la DGI pour l'objectif n° 14
sur le taux net de recouvrement sur contrôle fiscal externe, les
élus locaux pour l'objectif n° 6 sur le pourcentage de comptes
produits à l'ordonnateur avant le 15 mars. Et ces deux objectifs
donnent lieu à intéressement !
Le réseau risque d'être sanctionné pour des résultats
dont il ne sera pas le seul à l'origine.
- avec des emplois en baisse, comment devons-nous répartir les
effectifs ? D'abord aux missions correspondant à des objectifs
donnant lieu à intéressement, puis aux autres objectifs
et quasiment rien aux autres missions ?
- il s'agit d'objectifs quantifiés. Qu'en est-il de la qualité
ou des enjeux ? Qu'entend-on par analyse financière prospective
dans le secteur public local ? Faut-il intégrer des projets d'investissement
ou rester au premier niveau : situation à évolution constante
? Qu'entend-on par convention de contrôle partenarial en matière
de dépenses de l'Etat ? Des conventions sur les frais de déplacement
sont-elles suffisantes ?
Certes, la DGCP semble en avance sur d'autres directions mais il faut
obtenir des précisions sur les interrogations soulevées
par la première année de mise en place de ce contrat.
| L'AVENIR
DES INDICES LETTRES … |
La suppression des RF "territoriales" a conduit à la
disparition de nombreux postes dits indiciés (lettre A ; B ou C).
Les indices lettres bénéficient à des fonctionnaires
de par l'origine du corps dans lequel ils exercent (ENA) ou de par les
spécificités de leurs emplois (ex : certains comptables
publics, commissaires divisionnaires de police…). Au sein du réseau,
on peut bénéficier d'un indice lettre attaché au
poste comptable (TP ou RF)
Si l'on ne peut regretter la fermeture des RF territoriales, on peut
s'inquiéter vivement de la perte (définitive ?) des indices
lettres rattachés à la fonction
En effet, les RF " fonctionnels " ne bénéficient
pas des indices lettres mais sont, toutefois, rémunérés
en équivalence (par le biais de primes spécifiques et compensatrices).
Quel intérêt me direz-vous alors, à bénéficier
de tels indices ? La retraite.
Le montant des pensions prenant comme base de calcul le dernier indice
de rémunération et sachant que l'indice le plus élevé
pour un RF est : 797 alors qu'un indice lettre équivaut à
(pour les 1er chevron de chaque échelle) :
Echelle A = 880 ; échelle B = 962 ; échelle C = 1114. Le
manque à gagner financier peut donc être très conséquent…
De plus, on peut craindre que la mobilité sur des postes de RF
"fonctionnel" pourrait être ralentie du fait de l'absence
de progressivité indiciaire (échelon unique à ce
grade) alors que l'âge de la retraite recule et qu'une orientation
TP, peut permettre d'obtenir immédiatement (généralement
après le 2ème poste de DD) ou à terme un poste indicié
lettre !
Le SNCT-CGC considère que les indices lettres doivent continuer
à profiter notamment à l'ensemble des collègues RF
afin de maintenir à son maximum, l'attractivité et la reconnaissance
du grade.
La DGCP avait présenté il y a quelque temps un projet de
rehaussement des indices dévolus aux RF. Il semble que la fonction
publique n'ait pas donné suite.
Le SNCT-CGC s'engage à suivre avec attention, ce dossier politiquement
sensible et épineux mais essentiel pour l'avenir de nos carrières
et à soutenir toute action de la DGCP allant dans le sens de la
défense des indices lettres pour les RF.
N'étant pas encore présent au sein des CAP, nous souhaitons
toutefois, dans un souci de transparence, communiquer sereinement sur
ce sujet comme sur beaucoup d'autres.
| PLUS
DE FORMATION CONTINUE : |
Si un métier dans le réseau nécessite bien une formation
continue régulière, c'est celui d'auditeur.
Reconnaissons tout d'abord, le travail considérable et de grande
qualité réalisé par la MAEC, ces deux dernières
années : création de guides et modèles, rénovation
de la formation initiale, veille réglementaire, etc…
Le SNCT-CGC souhaite maintenant que ces efforts puissent conduire à
un renforcement de la formation continue. Il est rare aujourd'hui, au
cours d'une carrière d'auditeur, de bénéficier d'une
formation continue spécifiquement dédiée à
ce métier. L'échelon régional ou interrégional
pourrait servir de levier à de telles formations.
La réglementation, les applications informatiques et les méthodes
de travail dans le réseau et au sein des autres organismes soumis
à notre contrôle ne cessent d'évoluer. Des besoins
en formation thématique se font donc légitimement ressentir.
La formation continue doit bénéficier plus largement aux
auditeurs.
| GROUPE
DE TRAVAIL, JURY DE CONCOURS…ET MOI ET MOI ET MOI… |
De nombreux collègues souvent seuls dans leur département
éloignés de Paris regrettent de ne pouvoir participer à
des groupes de travail, à des jury, à la coopération
internationale...
En effet, le choix des collègues se fait généralement
sur recommandation ou par cooptation…
Si on peut comprendre la facilité, la rapidité et la pertinence
que cela peut procurer dans le choix de la qualification du collègue
invité à participer à ces travaux, il n'en demeure
pas moins que d'autres tout aussi méritant et qualifiés
aspirent à faire partager leurs connaissances et expérience.
D'autant plus, que ces réunions sont l'occasion de partager, par
ailleurs, des moments privilégiés avec les collègues
du réseau.
Le SNCT-CGC souhaite militer pour plus de transparence dans le "
recrutement " des collègues. Une communication sur les groupes
de travail et jury constitués et donc les profils recherchés
pourrait être entreprise par le biais de magellan (forum IP-DD)
ou par l'entremise des TPG…nous ouvrons le débat.
| CIRCULAIRES
" PAPIER " OU ELECTRONIQUES ? |
La déontologie liée à l'utilisation de l'intranet
interdit aux organisation syndicales, l'envoi de tracts, circulaires,
bulletins… grâce à des listes de diffusion aux adresses
électroniques des agents. Des espaces syndicaux dédiés
sont présents pour cela sur Magellan.
Jusqu'à présent, le SNCT-CGC section IP-DD a privilégié
l'envoi papier (non nominatif car seul autorisé) à l'envoi
électronique Le sujet est en discussion au sein du bureau.
Et vous, quel type d'envoi préféreriez-vous ? Faites nous
le savoir sur le site du SNCT-CGC : magellan/partenaires sociaux/snct.
| LE
POSITIONNEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX AUDITEURS |
L'évolution progressive de la fonction de vérificateur
vers celle d'auditeur depuis deux ans s'est accompagnée de changements
significatifs dans le soutien et l'encadrement des inspecteurs principaux
qui exercent ces fonctions :
- ils disposent d'une formation initiale assurée par la MAEC
dont le contenu et l'organisation sont ajustés chaque année
pour être toujours plus pertinente
- ils ont à leur disposition des outils élaborés
par la MAEC de plus en plus nombreux et complets (manuels d'audit, modèles
de rapport, veille réglementaire…).
De plus, le périmètre d'intervention des missions se modifie
considérablement :
- lorsque le contrôle interne au sein des PNC sera effectif,
les audits pourront être organisés selon d'autres modalités
;
- les audits externes, par contre, devraient se développer (associations,
audits conjoints avec les ordonnateurs de l'Etat notamment) ;
- les inspecteurs principaux seront associés à la formalisation
des procédures ainsi qu'à la révision comptable,
indispensables pour rendre les comptes de l'Etat certifiables par la
Cour des Comptes.
Ainsi, les IPA sont à la fois auditeurs internes et auditeurs
externes, ce qui implique un domaine de compétence particulièrement
vaste.
La conséquence de cette dualité réside dans l'obligation
pour les IP de s'investir personnellement de manière forte et continue,
proportionnellement à la taille de leur champ d'action, et à
l'exigence de qualité qu'impose le souci de crédibilité
et de qualité des travaux fournis.
Outre ces missions au contenu à la fois dense et diversifié,
les inspecteurs principaux sont souvent impliqués dans la gestion
directe, notamment dans les Trésoreries générales
de petite taille (remplacement du fondé de pouvoir, supervision
de certains dossiers).
Cette pratique est en contradiction avec le principe d'indépendance
de l'auditeur, qui veut que l'on ne puisse être juge et partie au
sein d'une même structure.
Cette confusion des tâches n'existe pas dans le secteur privé
ou les auditeurs ne participent pas aux missions de direction et d'animation.
Mais il existe un dilemme car, pour les IP, les remplacements de fondé
et la participation à l'animation des TG participent à l'appréhension
de ce futur métier de fondé et à une meilleur connaissance
du réseau et donc restent appréciés des collègues.
L'évolution du réseau et des métiers vers toujours
"plus d'expertise", exigera de la DGCP une position plus tranchée
quant au positionnement de l'IP.
L'inspecteur principal est également souvent Conseiller Formation
dans son département. La formation représente un enjeu de
poids à un moment où les missions et les outils de travail
évoluent profondément. Son importance est appelée
à croître dans les années à venir, dans un
réseau qui se modernise rapidement.
La Formation et l'Audit ne sont pas toujours facilement conciliables
dans les emplois du temps des inspecteurs principaux, malgré les
jours théoriquement soustraits au potentiel d'Audit, en faveur
de la Formation. Cette concurrence entre les deux activités joue
le plus souvent en défaveur de la Formation.
De plus, en matière de moyens, humains notamment, attribués
à la formation, les situations sont très hétérogènes
d'un département à l'autre. Dans certains cas, il peut être
difficile pour un IP de valoriser son action, quels que soient ses mérites
personnels.
Les enseignements qui pourront être retirés de l'expérimentation
de la démarche qualité en matière de Formation professionnelle
seront à étudier avec attention.
Afin d'anticiper sur les évolutions futures des fonctions d'auditeur
et de conseiller formation, le SNCT-CGC souhaite ouvrir un vrai débat
sur le positionnement et les attributions des IP.
| VOTEZ
POUR LA LISTE IP/DD DU SNCT-CGC
AUX ELECTIONS DES CAP DU 11 MARS 2004 !
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