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PG/GB

Catégorie A

Réunion du 19 octobre 2009

A la suite du document sur la catégorie A envoyé le 16 septembre 2009, le Directeur de Cabinet Adjoint, entouré du Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique a présenté la position de l’Administration sur la refonte de la grille de la catégorie A.

Toute la modification de la grille est axée sur la création du GRAF (grade à accès fonctionnel) et sur le relèvement du seul indice de départ du 1^er grade de 379 à 398 en indice brut.

Cette réforme proposée aux A et A+ administratifs, sera étendue aux autres corps de A après cadrage des propositions. Le petit A sera traité au cas par cas.

Les Fonctions Publiques-CGC ont indiqué qu’une négociation ne pouvait aboutir que si les négociateurs acceptaient les termes de cette négociation, c'est-à-dire une refonte de la grille du A et du A+ et tel n’est pas le cas pour le moment.

Pour les FP-CGC, il faut traiter chaque grade actuel avec l’exigence d’un indice brut de début de carrière à 425 et un indice brut 1015 sur le 2^ème grade, ce n’est qu’après ce traitement de la grille actuelle que l’on pourra examiner le grade à accès fonctionnel. Pour ce qui est du A+ il faut tenir compte de ce qui a été fait pour la filière technique. Les administrateurs civils ne sont pas un sous encadrement supérieur, le hors échelle D est donc un minimum terminal compte tenu des postes en services déconcentrés.

Les FP-CGC ont également demandé un tableau des effectifs dans chaque grade et chaque échelon du A type.

En réponse, le Directeur adjoint de Cabinet a indiqué qu’il devrait y avoir une négociation, que l’indice brut 1015 n’était pas aujourd’hui à l’ordre du jour et que les conditions d’accès au GRAF devaient être étudiées. Il a également indiqué que l’indemnitaire était important pour la catégorie A et que l’indiciaire n’était pas tout.

Les FP-CGC ont fait remarquer que l’indemnitaire n’entrant pas dans le calcul de la retraite l’argument était nul et non avenu.

En conclusion, les organisations syndicales ont souhaité disposer d’une grille refondue A et A+ pour l’ensemble des grades. Le GRAF ne sera évaluée qu’après avoir examiné cette grille revue et corrigée.

Les organisations syndicales souhaitent également disposer de documents une semaine avant chaque réunion.

Le Cabinet a indiqué que les bilatérales seraient organisées avant la prochaine réunion de « négociation ».

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