Déploiement de Chorus (Chorus est au cœur d’un projet
stratégique de refonte des systèmes d’information financière
de l’Etat. Chorus est un nouvel outil informatique commun et intégré
destiné à la gestion financière, budgétaire et comptable de l’Etat qui implique
l’ensemble des administrations.
A terme, Chorus est destiné à remplacer certaines des
applications informatiques actuelles (NDL, CGL, India, NDC, TCC,…). L’Administration
disposera alors d’une nouvelle cartographie des systèmes d’information,
partagée par tous les utilisateurs, gestionnaires et comptables, en
Administration centrale et déconcentrée – extrait du site Chorus présentation de l’outil - mise à
jour du 03 avril 2009) .
Le document de travail produit
par l’Administration comprenait les sept fiches suivantes :
Fiche n°1 :
Description des schémas d’organisation mis en œuvre avec CHORUS.
Le déploiement de CHORUS s’accompagne chez les gestionnaires de la mise en place de centres de services partagés (CSP ou plateforme). Les services gestionnaires prescripteurs conservent la compétence métier décisionnelle. Les demandes de paiement accompagnés des pièces justificatives sont adressées par le CSP au comptable assignataire.
Fiche n°2 :
Organisation dans la situation où la plate-forme du gestionnaire et le
comptable assignataire ne sont pas à la même résidence.
Fiche n°
3 : Organisation
du travail pour le compte d’une autre DDFiP.
Fiche
n° 4 : Gestion
des tiers dans Chorus.
Les tiers
sont clients ou fournisseurs, ils sont désormais gérés par une base nationale
unique, contrairement à NDL. Les tiers sont contrôlés au travers des RIB et de
la qualité du référentiel.
Le DDFiP valorise l’information budgétaire et comptable dans son département(animation de la fonction comtable dans son département et analyse-valorisation de l’information comptable auprès des partenaires. Pour cela le DDFiP dispose des fonctionnalités « standards » ou « infocentre » de CHORUS.
Les informations concernent notamment la programmation, la gestion budgétaire, le domaine dépense, les recettes non fiscales, et la comptabilité.
Fiche n°
6 : Le CHD dans
Chorus.
CHORUS s’appuie sur la méthodologie du CHD
acuellement appliquée dans le réseau mais en apportant des améliorations
fonctionnelles pour le travail quotidien des comptables ainsi que pour
satisfaire aux observations formulées par la Cour des Comptes afin d’améliorer
la qualité comptable.
Fiche n°
7 : Paramétrage
du délai de paiement à 30 jours dans CHORUS.
Le paiement à échéance est la modalité de
paiement et permet la liquidation automatique des intérêts moratoires. Par
exception, les paiements urgents peuvent être réalisés immédiatement.
Fiche n°
8 : La vague de
déploiement 2011.
Le déploiement est progressif : V1, V2
en 2008-2009 dans 2 régions puis V3, V4, V5 en 2009-2010 pour arriver à la
généralisation avec V6 en 2011.
Fiche n°
9 : Déploiement
de CHORUS dans les services Dépense – impact emploi.
Quatre principes directeurs ont été
retenus : cadre de l’ORE, volume national d’emplois « dépenses »
maintenu en 2010, équité de traitement pour les services, équipe d’encadrement
maintenue en l’état.
***
Etaient notamment présents, du côté de l’Administration : M. Vincent MAZAURIC (Directeur, Adjoint au Directeur Général, chargé du pôle gestion publique), David LITVAN (Chef du service comptable de l’Etat), Odile LEMARCHAND (Chef de la mission de préparation de la DGFiP à la mise en œuvre de Chorus), Karine CHANQUOY-JACQUET (chef du bureau CE 2A – Dépenses de l’Etat rémunérations et pensions), Hugues PERRIN (Sous-Directeur RH2) .
Etaient notamment présents, du côté des O.S. : tous les syndicats dont : SNCT-CGC et CGC Impôts,
Le SNCT-CGC était représenté par P GAILLARD et Daniel. HUON (Secrétaire général adjoint) et la CGC-Impôts par Jacques BALLESTER (Secrétaire Général).
***
Vincent MAZAURIC souligne l’importance de ce nouvel outil qui implique l’ensemble des
partenaires (Ministères) et il précise qu’un point d’information sera fait
régulièrement.
La Direction précise que la distinction des fonctions
entre gestionnaires et comptables n’est pas brouillée. Le comptable conserve
ses prérogatives.
Le déploiement de CHORUS s’accompagne chez
les gestionnaires de la mise en place de centres de services partagés (CSP),
également appelés plate-formes. Il n’existe pas forcément une correspondance
entre d’une part les CSP et les services dépenses implantés à la DGFiP.
Ainsi plusieurs
schémas d’assignation des dépenses sont possibles :
-
le CSP de
l’ordonnateur et le comptable assignataire sont situés dans le même
département.
-
le CSP de
l’ordonnateur et le comptable assignataire sont situés dans des départements
différents
§ ***
Le SNCT-CGC souhaite obtenir des indications sur
l’incidence du déploiement de la version V4 de Chorus sur l’implantation des
personnels ?
L’Administration n’est pas en mesure de répondre
précisément à cette question tout simplement du fait qu’elle ne connaît pas le
dimensionnement exact des CSP qui seront mis en place. Cependant les
représentants de l’Administration souhaitent préciser que l’impact sur les
effectifs des services dépenses sera très faible et qu’en tout état de cause aucun
déplacement d’office n’est à envisager.
Compte tenu des enjeux (fiabilité, certification
des comptes,…) le SNCT-CGC demande des précisions sur les expérimentations qui
seront menées préalablement au déploiement de la V6 (la comptabilité deviendra maîtresse dans
CHORUS, et les applicatifs actuels de comptabilité seront débranchés (CGL, NDC,
TCC…) ?
Les représentants de l’Administration indiquent que des
tests ou des expérimentations seront menés… Les modalités restent à définir...
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Un nouveau GT CHORUS se déroulera le 27 octobre 2009
(calendrier prévisionnel).
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