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SNCT-CGC et CGC Impôts 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 |
CR DU GT FUSION DES STATUTS ET HARMONISATION
DES RÈGLES
DE GESTION DU 6 JUILLET 2009
Ce GT,
animé par M. RAMBAL, avait pour but de définir le cadre de travail :
méthode et calendrier.
1)
Présentation de la situation actuelle :
Un dossier a été transmis
aux participants présentant les caractéristiques principales des statuts en
vigueur, des parcours de carrière, des règles de gestion ainsi que de la
situation des effectifs des cadres et des agents des deux ex-directions.
2) Méthode de travail
proposée :
Il est proposé que soient
discutés en parallèle, les nouveaux statuts des A, B et C de la DGFiP et
l’harmonisation des règles de gestion applicables.
Il est proposé que les
travaux commencent par l’élaboration des nouveaux statuts particuliers des
agents de la DGFIP : définition des nouveaux parcours de carrières des A+,
A, B et C. Les dispositions statutaires qui ont également un impact en terme de
règles de gestion, par exemple le recrutement et la formation, seraient
évoquées dans le cadre des groupes de travail sur les règles de gestion.
La direction générale
propose que l’harmonisation de ces règles soit discutée à partir des six
thématiques transverses communes : recrutement-formation,
nomination-premières affectations, évaluation-notation, avancement et
promotions (dont les fins de carrière), mutations, indemnitaire.
3) Le
calendrier :
La direction générale
propose que les travaux débutent, dès septembre 2009, par un GT plénier sur les
questions statutaires communes aux 3 catégories, à partir de propositions de
l’administration. Des sous-groupes techniques par catégorie seraient ensuite
réunis et rapporteraient à une seconde
réunion du GT plénier.
En parallèle, à partir
d’octobre, une première réunion de cadrage des questions propres aux règles de
gestion des A, B et C veillerait à assurer la cohérence avec les dispositions
statutaires, avant d’engager les sous-groupes techniques par thématiques telles
qu’identifiées ci-dessus et par catégories.
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L’objectif est de pouvoir
présenter aux personnels de la DGFiP le nouveau dispositif de statut fusionné
et les règles de gestion harmonisées pour le printemps 2010.
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La CGC a approuvé globalement la
méthode et le calendrier propossé par l’administration en rappelant qu’il était
nécessaire d’aller vite dès lors que la DGFiP existait depuis le 1er
avril 2009 et que les structures communes (SIP, DLU) se multipliaient, sans
pour autant confondre vitesse et précipitation, l’enjeu étant trop important
pour la cohésion des personnels.
La CGC a rappelé qu’au-delà de l’harmonisation de l’existant elle avait
des revendications à formuler pour la grille de la catégorie A tant au niveau
Fonctions Publiques – où les discussions vont se dérouler de septembre à
novembre 2009 - qu’au niveau directionnel, revendications qu’elle avait bien
l’intention d’intégrer dans les discussions relatives à la fusion des statuts.
La CGC était représentée par MM BREWEE, POUGET (CGC-Impôts), VALERIAUD
et MORDELET (SNCT-CGC).