Un groupe de travail
consacré au dialogue social s’est tenu le 13 mars sous la direction de P.
RAMBAL Directeur, adjoint au Directeur Général, F. DUFAY Chef du service
des Relations humaines, et A. GARDETTE, Sous-directeur de l’Encadrement et des
Relations sociales.
En propos liminaires, la CGC souligne
l’importance qu’elle attache à ce groupe de travail dans la mesure où il
conditionne la qualité du dialogue social.
La CGC prend acte de la reconnaissance du
fait syndical par l’administration et de sa détermination à organiser son
expression dans des conditions optimales.
La CGC considère que de la
qualité du dialogue social dépendra la
réussite de la fusion.
La CGC souhaite parvenir à
une harmonisation « par le haut » et à une rénovation des chartes du
dialogue social et des chartes sur l’utilisation des messageries à des fins
syndicales.
Enfin, la CGC souhaite avoir
connaissance du rapport de Mme LAJOUMARD sur l’exercice des droits syndicaux et
les moyens alloués aux OS ainsi que la suite donnée à ses propositions.
Après avoir rappelé que l’harmonisation par le haut
en matière de dialogue social faisait l’unanimité pour les organisations
syndicales, le directeur souligne l’importance qu’il attache à la qualité et à
la richesse du dialogue social ainsi que la nécessité de préciser le cadre dans
lequel il s’exerce.
A cet effet, il est précisé que la liste des groupes
de travail sera établie sur la base des propositions de l’administration
centrale après dialogue avec les organisations syndicales prenant en compte les
contraintes du calendrier de chacun, sachant qu’un desserrement du calendrier
et l’éventualité de décaler la mise en place de certains SIP reste possible.
Pour l’administration le dialogue social doit
s’appuyer sur un constat partagé reposant sur trois principes : le respect
mutuel (ne pas imposer les GT), des délais raisonnables entre GT (inférieurs à
2 mois), et la rédaction commune d’un document cadre.
Il doit se dérouler sur des bases actualisées et
dans un cadre consensuel, avec au préalable la rédaction d’un état des lieux,
l’information revêtant une grande importance, la rédaction d’un guide du
représentant syndical n’étant a priori pas une hypothèses exclue, sachant qu’in
fine il convient d’identifier les thèmes prioritaires en coopération avec les
organisations syndicales.
S’agissant de l’organisation de HMI, le directeur
souligne la difficulté de cohérence lorsque les réseaux ne sont pas fusionnés,
ceux ci restant juridiquement séparés, aussi convient-il de définir au
préalable la notion de représentativité.
La proposition de méthode pour l’élaboration d’un
document cadre du dialogue social aurait pour base l’existant et les thèmes
suivants sont proposés : les conditions d’exercice du mandat syndical, les
facilités de service accordées aux élus (CAPL, CTPD), les conditions d’accès à
l’intranet et à la messagerie.
Un prochain GT dialogue social pourrait acter une
approche commune quant à la méthode.
La délégation de la CGC1
a indiqué qu’elle n’était pas hostile à la méthode proposée et, pour ce qui
concerne la définition de la représentativité, a rappelé son attachement à la
notion de section constituée selon les critères en vigueur dans la filière
fiscale2.
1 Délégation composée de A.MORDELET, Secrétaire général du SNCT, C. DREYFUS Vice –présidente de la CGC-impôts et G.POUGET secrétaire général adjoint.
2 Sont considérés comme représentatifs les syndicats ayant constitués une section locale. Ils bénéficient de locaux syndicaux et peuvent demander la tenue de HMI et de HTII.