SNCT-CGC                                                                 CGC-Impôts

 

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL       SUR L'INFORMATIQUE DU 4 MARS 2009

 

La sphère informatique a fait l'objet du  groupe de travail  présidé par M. RAMBAL, directeur adjoint au directeur général chargé du pilotage du réseau et des moyens, assisté notamment de Mme V. BIED-CHARRETON, chef du service des systèmes d'information, en présence de l'ensemble des organisations syndicales, le 4 mars 2009,

 

Quatre sujets étaient inscrits à l'ordre du jour : l'organisation des entités territoriales informatiques, l'assistance, le recours aux prestations externes et l'organisation de la production éditique.

 

En raison d'échanges longs et intenses, seuls les deux premiers points ont été principalement abordés.

 

En préambule, M. RAMBAL a précisé l'importance qu'il attachait au sujet du jour en présidant lui-même cette séance qui sera suivie de groupes de travail, réguliers et permanents, qui seront présidés par Mme V. BIED CHARRETON ; qu'à cet effet, d'autres points pourront être inscrits à leur ordre du jour.

 

Rappelons que le dernier groupe de travail sur l'informatique était celui présidé par le directeur général en juillet 2008 au cours duquel des grands principes avaient été dégagés ( maîtrise par l'administration de son informatique, la création des directions locales informatiques,....).

Dans son intervention de début de séance, la CGC a reconnu que, si des sujets majeurs sont inscrits à l'ordre du jour, d'autres, certes relevant de la GRH, sont absents, comme ceux touchant aux règles de gestion des personnels informatiques, en particulier la clarification du parcours professionnel des informaticiens, l'équité entre ces personnels et les personnels non informaticiens ; de même, les documents préparatoires n'exposent à aucun moment le rôle et les missions dévolues aux futures directions locales informatiques (DLI) dont il n'est pas précisé leur articulation avec les structures existantes; la CGC a rappelé la problématique de l'harmonisation indemnitaire notamment celle des cadres supérieurs qui n'a donné lieu à aucun échange, souhaitant un groupe de de travail sur ce sujet.

Bien entendu, elle s'est montrée favorable à la tenue  de groupes de travail permanents propres à la sphère informatique.

Les autres organisations ont souligné leur déception à la lecture de la documentation de travail qui ne donne pas de vision globale, l'absence de schéma directeur informatique, les inquiétudes touchant à l'avenir de l'informatique elle - même, le devenir des informaticiens en terme de recrutement, carrière, reconnaissance..., le chiffrage contestable relatif aux prestations externes, l'harmonisation du régime indemnitaire des informaticiens ayant donné lieu à divers courriers restés sans réponse, les conditions de travail  dans les services concernés, les inquiétudes concernant la situation du programme Copernic et du projet RSP en particulier,...

En réponse, l'administration a indiqué :

-         qu'elle partageait le point de vue des organisations quant au besoin de transparence des évolutions en la matière y compris pour les DLI, aux conditions de travail, aux missions elles – mêmes;

-         la nécessité d'un programme de travail définissant à la fois des principes et et des situations de fait à régler, en concertation avec les organisations syndicales, lesquelles seront invitées à faire part en amont des points à évoquer lors des prochaines rencontres;

-         la possibilité de tenir un groupe de travail sur le schéma directeur informatique, précisant que cette notion a un sens différent dans les deux réseaux; dans l'ex-dgi il s'agissait plutôt d'une approche anticipative des futurs projets informatiques et dans l'ex - dgcp d'une approche organisationnelle des services autour de ces applications;

-         le pilotage homogénéisé et plus resserré des structures informatiques qui est un sujet essentiel, dans lequel un échelon intermédiaire, les DLI, est à positionner; le travail effectué en interne, et non abouti à ce jour, soulève des interrogations sur les différents processus envisagés; dans ces conditions, un diagnostic complet s'avère au préalable nécessaire, à présenter au début de 2010 pour une mise en place des DLI en 2012;

-         la fusion ne modifie pas les garanties actuelles dont bénéficient les personnels, fondées sur le principe des deux filières de gestion;

-         l'inscription effective de la thématique des conditions de travail dans les structures informatiques dans le thème généraliste des conditions de travail traité par ailleurs;

-         au sujet des rémunérations des informaticiens et de l'indemnitaire notamment, qu'il conviendra d'en discuter, au même titre que les régimes indemnitaires des comptables, des personnels des écoles, dans un groupe de travail avant l'été.

Sont en suite abordés les deux premiers points de l'ordre du jour, l'organisation des structures informatiques territoriales et l'assistance.

Sur le premier point, rappelons les principaux éléments du paysage informatique :

 

DONNEES

 

 

Ex – DGI

 

Ex - DGCP

Développement des applications

 Exclusivement

en administration centrale

Majoritairement dans les Départements Informatiques du Trésor (DIT)

Exploitation des applications

Exclusivement en Centres de Services Informatiques (CSI)

Majoritairement en DIT

Pilotage et rattachement des structures locales

Chaque CSI est un Service à compétence Nationale (SCN) rattaché au chef du service des systèmes d'information de la DG

 Les DIT sont un service de la Trésorerie Générale (TG)

 

Cet ensemble représente 5 200 informaticiens, soit 3 200 à l”ex- dgi (dont 800 en Administration Centrale) et 2 000 à l'ex-dgcp (dont 320 en AC).

Le réseau est constitué de :

-         16 CSI, plus le Centre de Services de Noisiel, regroupant 2 400 agents (soit 60 à 200 agents par CSI); ces services gérent leurs  ressources humaines et budgétaires et disposent d'un dialogue social propre ( CTPS, CAPL, ..);

-         32 DIT (avec le Centre Editique de Meyzieu) regroupant 1 700 agents (soit environ 54 agents par DIT);

-         sur ces 49 structures 10 d'entre elles sont implantées dans une même ville : Bordeaux, Clermont - Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nemours, Rouen, Strasbourg et Versailles.

Dans ce contexte, le projet de l'administration de constituer, dans une étape intermédiaire, les DIT sous la forme de SCN, dans l'attente de mise en place des DLI a été discuté avec les organisations syndicales.

Après des échanges nombreux touchant aux aspects juridiques, organisationnels, de gestion RH et de dialogue social dans ces futurs SCN – DIT de taille a priori réduite en effectif, l'administration entend réexaminer la nécessité  de cette étape intermédiaire ; par contre, pour des raisons notamment juridiques tenant notamment à leur compétence géographique nationale, les DLI seront, quant à elles, constituées sous la forme de Service à Compétence Nationale.

Quant à l'assistance informatique, elle a fait l'objet d'un débat nourri.

Pour sa part, la CGC s'est associée au constat unanime  des autres organisations syndicales à propos de la description réductrice des missions des Cellules Micro Informatiques (CMI) par l'administration.

Elle milite pour un rattachement des structures d'assistance auprès des DLU, plutôt qu'à la sphère informatique, pour des raisons de gestion RH et de réactvité.

Certaines autres organisations syndicales ont relevé l'absence de la prise en compte par l'administration de la fonction dévolue aux gestionnaires de site micro (GSM).

Commencée à 14h30, la séance a été levée à 19h30, l'administration s'engageant à programmer une réunion concernant les deux points de l'ordre du jour non traités, à actualiser le document afférent au recours aux prestations externes et à établir un relevé de conclusions de la présente session.

(Délégation CGC composée pour le SNCT–CGC de D. HUON et P. GAILLARD et pour la CGC-Impôts de J. BALLESTER).

 

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