Le 24 février 2009

DECRET

Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques

NOR: BCFP0829107D

Version consolidée au 24 février 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 décembre 2008,

Décrète : 

Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs des finances publiques régis par le décret du 20 février 2009 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Echelon spécial	HEG
3e échelon	HEF
2e échelon	HEE
1er échelon	HED
Administrateur général des finances publiques de 1re classe
3e échelon	HEE
2e échelon	HED
1er échelon	HEC
Administrateur général des finances publiques de classe normale
5e échelon	HED
4e échelon	HEC
3e échelon	HEB
2e échelon	HEA
1er échelon	1015
Administrateur des finances publiques
5e échelon	HEB
4e échelon	HEA
3e échelon	1015
2e échelon	946
1er échelon	875

Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 20 février 2009. 

François Fillon  

Par le Premier ministre : 

Le ministre du budget, des comptes publics 

et de la fonction publique, 

Eric Woerth 

Le secrétaire d’Etat 

chargé de la fonction publique, 

André Santini