DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNCT-CGC

CAPC N° 3 du 19 février 2009

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Comme nous le pressentions, ce mouvement de mutation a été très perturbé par le manque de visibilité du réseau des postes comptables modifié par  à la création des S.I.P

 

Le caractère tardif du « pastillage » des S.I.P rendu public par la direction générale le 12 février dernier -soit quelques jours avant la C.A.P et plusieurs semaines après l'expression des desiderata de changement d'affectation des trésoriers principaux - n'a pas facilité leur choix.

 

Le document publié appelle de notre part deux observations:

 

- la première nous conduit à dénoncer l’absence d’information sur le grade et l’ancienneté du cadre retenu en qualité de chef de S.I.P, sur le grade et l’ancienneté de celui non retenu ainsi  que sur le futur classement de ce nouveau poste comptable.

Ces informations auraient permis à la fois aux OS d’évaluer le bien fondé du choix de l’administration et  aux agents intéressés d’exprimer des desiderata pertinents de mutations alors qu'il est évident que certaines demandes faites "à l'aveugle" relevaient plus du pari que du choix éclairé.

 

- la seconde nous amène à regretter que sur 681 S.I.P prévus, seulement 189 seront confiés à des comptables du Trésor. La filière gestion publique ne se voit donc attribuer que 27, 75 % des postes de chefs de S.I.P. Certes, nous nous attendions à ce que  la filière fiscale soit largement majoritaire  mais pas à ce point. La répartition 2/3 – 1/3, initialement annoncée par le directeur général, nous paraissait plus équitable et plus en rapport avec  les effectifs respectifs de la catégorie A dans chacune des 2 filières (22 000-11 000).

 

Comme nous le redoutions, la fusion laisse augurer des lendemains difficiles pour l'accès des cadres A de la filière "gestion publique" aux postes comptables du nouveau réseau DGFiP. Ils vont rapidement se trouver en concurrence avec leurs homologues de la filière fiscale et seront doublement pénalisés par la loi du nombre et, dans certains cas, par l'existence de dispositions statutaires qui leur sont moins favorables.

Afin de limiter cet inconvénient majeur, notre organisation revendique dès à présent un accroissement significatif du nombre et du niveau des postes indiciés.

 

Par ailleurs, le SNCT-CGC estime que la réduction du différentiel comptable-non comptable en matière de rémunération et tout particulièrement pour des fonctions de haute technicité exigeant un investissement quantitatif et qualitatif important ( exemple  de la fonction, nouvelle dans notre filière, de responsable départemental du Domaine ) est un autre moyen d'ouvrir des perspectives de débouchés à des trésoriers principaux inquiets pour leur fin de carrière et à leurs collègues plus jeunes receveurs -percepteurs et inspecteurs soucieux de développer une carrière harmonieuse et valorisante.

 

 

 

 

                                                                                                                                    Gérard GEANTY

TP1 - CSC, élu en CAPC N°3