24 avril 2008 : quel avenir pour France DOMAINE ?

Lors du CTPM du 7 juillet 2005, Jean François COPÉ, Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’ETAT annonçait : « Nous nourrissons une grande ambition pour le Service du DOMAINE qui doit à la fois renforcer ses synergies avec la DGCP et s’affirmer comme un acteur majeur de la nouvelle politique immobilière de l’ETAT. (…) Soyons clairs : ce que nous proposons est une chance historique pour ce métier, ceux qui le font et ceux qui vont l'accueillir. Le DOMAINE n’ira pas à la DGCP pour se réduire au fil du temps, mais au contraire pour s’intégrer, poursuivre sa modernisation, se développer en tant que de besoin, et répondre à des objectifs nouveaux. La pérennité de ses différentes activités est assurée ». Ce discours reflétait une réalité, parfaitement appréhendée par la commission d’enquête parlementaire présidée par Georges TRON, député de l’ESSONNE : le Service du DOMAINE était marginal au sein de la DGI, dont ce n’était pas vraiment le cœur de métier et où il mobilisait simplement 1,5 % des effectifs.

Le 17 mars dernier un groupe de travail sur les missions domaniales présidé par M. DUBOST, Chef du Service FRANCE DOMAINE, s’est réuni à BERCY.Les ambitions déclinées par le Ministre Eric WOERTH, ont été confirmées FRANCE DOMAINE doit incarner l’ETAT propriétaire et mettre en œuvre sa politique immobilière.Ces objectifs sont légitimes et ne peuvent être qu’approuvés, Ils concrétisent d’ailleurs des orientations initiées depuis 1986 par Alain JUPPE, Jean ARTHUIS, Dominique STRAUSS-KAHN……..

Il reste que pour assurer ses tâches, anciennes et nouvelles, des moyens humains sont nécessaires à FRANCE DOMAINE et les opérations de mécanique interne entre la DGI et la DGCP n’ont quelquefois abouti qu’au transfert de chaises vides. Les enjeux en la matière sont modestes, au regard des effectifs de la Direction Générale des Finances Publiques et plus globalement de la Fonction Publique d’ETAT, mais ils sont essentiels pour que FRANCE DOMAINE ait une chance de réussir.

Sans vouloir sombrer dans l’utopie de créer de nouveaux emplois publics, ne peut-on envisager des choses simples : le redéploiement de fonctionnaires d’autres Administrations dont les missions, au regard de la décentralisation, se restreignent : ceux de l’Equipement par exemple, déjà présents dans d’autres Départements ministériels, seraient bien utiles à FRANCE DOMAINE. Il est également indispensable de professionnaliser le métier, la lecture de la Gazette des Communes ou du Moniteur des Travaux Publics témoigne que les Collectivités Locales, pour des Services équivalents (Foncier, Patrimoine) avec lesquels nous sommes partenaires, recrutent des experts à la formation adaptée, alors que nous restons sur une problématique de généralistes.

Il faut également savoir que la règle de l’ancienneté toujours applicable au Protocole de 2006 empêche aujourd’hui certains agents DGI qui étaient domanistes, mais écartés du périmètre de transfert au 1^er janvier 2007, de rejoindre FRANCE DOMAINE, simplement parce qu’ils sont administrativement trop jeunes !

Souhaitons que M. DUBOST entende cet appel et assouplisse les rigidités administratives qui peuvent conduire à l’externalisation.