IMPÔTS et TRÉSOR

FUSION DGI / DGCP

COMPTE RENDU DES GT MINISTERIELS

DES 30 ET 31 JANVIER 2008

La catégorie A sera-t-elle sacrifiée sur l’Hôtel des Finances?

La rencontre du 30 se donnait pour objectif de traiter les questions suivantes :

Ø qualifications,

Ø formation,

Ø conditions de travail (immobilier, ergonomie…),

Ø régime indemnitaire et notamment les conditions de leur harmonisation avec en préalable la présentation d’un état des lieux.

La rencontre du 31 devait permettre d’examiner les points suivants :

Ø parcours professionnels,

Ø contenu et périmètre des filières (règles de gestion des filières fiscale et gestion publique, situation des services supports, situation de l’encadrement),

Ø passerelles et ouverture de l’espace professionnel (conditions de passage d’une filière à l’autre),

Ø l’encadrement.

I) Déclaration liminaire.

En début de rencontre (le 30 janvier), la Fédération CGC composée de représentants du SNCT-CGC et de la CGC-Impôts a fait la déclaration liminaire suivante :

Monsieur le coordonnateur,

Lors de notre rencontre du 30/11/2007, nous avions exprimé le souhait que les documents servant de base de discussion aux groupes de travail ministériels présentent sur les thèmes examinés, non seulement, un état de la situation existant dans les deux Directions appelées à fusionner, mais élaborent également un véritable projet organisationnel ou tout au moins, exposent en les détaillant et en les explicitant, les grandes orientations envisagées dans le cadre de la réforme entreprise.

Nous avions à cette occasion notamment insisté sur le fait que notre demande revêtirait une acuité toute particulière préalablement à l’engagement des discussions concernant la formation, l’harmonisation des carrières et des régimes indemnitaires, qui constituent les fondamentaux de la mise en place de la future Administration générale.

Le processus de fusion ne saurait se réduire en effet au simple rapprochement des structures et des services, à la juxtaposition de deux entités abstraites mais nécessite la réalisation d’un véritable syncrétisme concernant les personnels issus des deux Directions, lesquels seront désormais appelés à être régis par des règles communes en percevant à équivalence de grade d’échelon et de fonctions, des rémunérations identiques.

La séance de travail qui nous réunit présentement, s’est fixée pour ordre du jour, d’examiner, entre autres thèmes, les régimes indemnitaires et les conditions de leur harmonisation avec en préalable, la présentation d’un état des lieux. Le retard pris lors des précédentes réunions a conduit, en effet, à différer au 31 janvier, la discussion sur les parcours professionnels et la situation particulière de l’encadrement. Cependant, nos observations préalables porteront, dès à présent, sur les gestions tant indemnitaire que statutaire des personnels car il est difficile de les dissocier en raison des imbrications qu’elles présentent et de la nécessité de l’harmonisation qu’elles impliquent conjointement.

Nous regrettons, à ce propos, de devoir constater que les documents transmis, nonobstant l’effort effectué pour apporter un certain nombre d’informations, par ailleurs fort intéressantes, n’en demeurent pas moins incomplets, voire silencieux sur de nombreux points et de ce fait, ne permettent aucune lisibilité sur la question qui nous préoccupe en premier lieu, à savoir les conséquences de la fusion sur les statuts, les débouchés de carrière et les rémunérations des personnels.