La CFE-CGC était représentée par
J. Ballester, M. Karrenbauer (DGI) et Ph. Gaillard, A. Mordelet (DGCP). L’ordre
du jour du GT était : effectifs, qualifications, formation et conditions
de travail.
Ø
EXPRESSION DES OS :
Avant
d’entamer les discussions relatives aux points mentionnés à l’ordre du jour,
certaines OS ont souhaité que le ministre lui-même s’exprime sur les 3
revendications suivantes :
1) Quid
de l’une de propositions du rapport ATTALI proposant la création de deux
agences, l’une pour les impôts, l’autre pour la Comptabilité publique,
proposition contradictoire avec le projet actuel de fusion dont la pérennité
semble compromise ?
2) Les
suppressions d’emplois doivent être gelées dès 2008 ;
3) Le calendrier des GT fusion est trop contraint : il faut le déserrer.
Lors de sa déclaration liminaire la CFE-CGC est intervenue sur 4 points :
·
Le rapport ATTALI, quid en
effet de la propositions de créer deux agences ? Quelle cohérence avec le
projet actuel ?
·
Les suppressions d’emploi :
Il ne faut
pas anticiper sur les futurs gains de productivité issus de la de la fusion.
Certes nous avions pris note du fait que les suppressions d’emploi prévues en
2009 s’appuieront sur des gains de productivité indépendants de la fusion et se
situeront à un niveau comparable à 2008.
Pourtant,
la mise en place de la nouvelle DG, la mise en place des SIP ainsi que
l’élaboration des futures DLU vont générer dans un premier temps un surcroît
d’activité (déménagement, organisation, formation reçue et dispensée…). Cela se
fera au détriment des tâches traditionnelles et pourrait conduire à une
dégradation des conditions de travail de l’ensemble des acteurs et notamment de
l’encadrement déjà fortement sollicité.
Donc, sans
que nous réclamions le gel des suppressions d’emploi, il serait utile de tenir
compte des remarques ci-dessus pour approfondir les études avant l’élaboration
du PLF 2009 sans conclure dès à présent à un même niveau de suppression
d’emploi en 2009 qu’en 2008.
·
l’absence de proposition de plan de qualification
pour la catégorie A :
Dans le
document de travail, alors que de nombreuses propositions sont faites tant en
intracatégoriel qu’en intercatégoriel pour le C et le B, rien n’est prévu pour
la catégorie A. En 60 ans d’existence, la grille indiciaire échelle chiffre
s’est tassée considérablement, passant d’un rapport à 1 à 8 à un rapport de 1 à
3 au détriment de la catégorie A. Cette fusion, dans laquelle l’encadrement
devra s’impliquer fortement pour en assurer le succès, est précisément l’occasion
non seulement d’harmoniser vers le haut les grades et les carrières de
la catégorie A des deux directions mais également l’occasion de revoir vers le
haut la grille de la catégorie A. Par ailleurs, puisque le fait que notre
ministre de tutelle est également, pour la première fois, ministre de la
Fonction publique devrait faciliter la prise en compte de nos revendications.
·
Les rémunérations accessoires :
Nous avons
réitéré notre demande, formulée à diverses reprises, d’avoir communication du
régime indemnitaire des agents des deux directions. Il est nécessaire d’en
avoir connaissance afin d’apprécier les perspectives de carrières et leur
harmonisation pour la catégorie A notamment (divergentes à partir « du 2ème
niveau ») que nous voulons « vers le haut ».
Ø
II) RÉPONSE DE M. PARINI :
·
Le calendrier : il peut éventuellement
être décalé de quelques jours mais le ministre veut aller vite :
préfiguration de 10 à 15 SIP désignés dès la mi février et mise en place de la
nouvelle DG au second trimestre.
·
Rapport ATTALI : il ne s’agit que de
simples propositions, le projet « fusion » est le seul à l’ordre du
jour.
·
Les suppressions d’emploi : les
orientations seront poursuivies.
·
Les rémunérations accessoires : elles
n’ont pas été fournies dans le dossier mais la direction dispose du détail et
il en sera tenu compte.
Après de
multiples échanges et 3 suspensions de séance M. Parini propose une rencontre
des Fédérations avec le Ministre sur le sujet de la pérennité du projet de
fusion (rapport ATTALI), sur le calendrier et sur le sujet des
effectifs LE MARDI 29 JANVIER DE 8H. A 9H30.
M. Parini propose ensuite de poursuivre l’ordre du jour sur des questions
autres qu celle des effectifs. Deux OS « majoritaires » refusent. Les
autres OS (dont la CFE-CGC) se déclarent prêtent à avancer mais constatent que
sans ces deux OS « majoritaires » l’exercice est difficile puisqu’il
faudrait revenir ultérieurement sur les points abordés. La réunion est donc
ajournée à 13H.
Par ailleurs
le calendrier et contenu des GT est modifié comme suit :
Le 30
janvier : qualifications, conditions de travail, filières et primes
Le 31
janvier : parcours professionnels, filières, passerelles, encadrement
et formation.
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