CR du groupe de travail «missions, métiers et organisation»
du 30 novembre 2007
UN COUP POUR RIEN
La réunion du premier groupe thématique
ainsi défini « Métiers, missions et organisation» s’est tenue sous la
présidence du Secrétaire Général du ministère, assisté de représentants de la
DGI et de la DGCP, le 30 novembre 2007.
Trois jours avant, l’administration
avait transmis les documents préparatoires.
En
préambule, l’administration a indiqué que les dix sept ateliers mixtes DGI /
DGCP constitués en administration centrale avaient pour double vocation
d’identifier la situation actuelle et
de travailler sur des problématiques destinées à orienter la réflexion
décisionnelle du ministre.
Toutes les fédérations syndicales
étaient représentées et ont, à l’exception de l’une d’entre elles, donné
lecture de leur déclaration liminaire; celle
de la Fédération des Finances CGC figure en annexe.
La délégation de la fédération des
finances CGC était composée de représentants de la CGC-Impôts et du SNCT-CGC
(Trésor). Elle a déploré l’absence d’un projet descriptif de la nouvelle
organisation qui aurait dû lui permettre de mesurer la dimension et les
conséquences de l’évolution entreprise et par la même d’alimenter la discussion
du jour.
Cette prise de position a été partagée
par les autres organisations syndicales.
L’administration a insisté sur le fait
qu’elle ne disposait d’aucun projet précis élaboré et que cette réunion était propice
à des échanges sur les problématiques; que, par exemple, le service fiscal aux
particuliers constituait un sujet d’échanges.
Devant une situation d’incompréhension
mutuelle la réunion a été écourtée.
La Fédération des Finances CGC a
demandé qu’un véritable projet organisationnel lui soit présenté.
Commencée à 9h 30, la séance a été
levée à 11h 45.
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Annexe
Paris, le 30 novembre 2007
Déclaration liminaire
Fusion DGI/DGCP
Groupe
de travail ministériel du 30 novembre 2007 «missions, métiers et organisation»
Monsieur
le Secrétaire Général,
Tout
d’abord, nous vous remercions d’avoir répondu favorablement à notre demande
de dotation spécifique d’autorisations spéciales d’absence ainsi que de prise
en charge des frais de déplacement et de séjour concernant les experts
convoqués par nos soins aux groupes de travail internes préparatoires.
En
préliminaire à la rencontre de ce jour,
nous voudrions tout d’abord exprimer le souhait que les documents servant de
base aux groupes de travail nous soient transmis une semaine avant les réunions
concernées afin que nous puissions organiser au mieux nos sessions internes
de travaux préparatoires.
En second
lieu, nous tenons à vous faire part de notre déception concernant le contenu du
dossier relatif à ce premier groupe de travail dont le thème est ainsi défini
«métiers, missions et organisation». En effet, le document transmis dresse une
présentation détaillée de l’organisation des services dans les deux directions,
du Service fiscal aux particuliers et des systèmes d’information existants. Cette description préalable est nécessaire et bienvenue mais elle aurait dû, afin de trouver sa
pleine justification, être parallèlement complétée par un comparatif de
l’existant entre les deux directions, des synergies susceptibles d’être
dégagées (ex : personnel, informatique, fonctions supports) mais aussi et surtout, d’un descriptif du projet de
la nouvelle organisation qui aurait dû nous permettre de mesurer la dimension et les
conséquences de l’évolution entreprise et par-là même d’alimenter la discussion
de ce jour.
Le dossier
précité avait en effet principalement vocation à traiter des missions de la
nouvelle direction générale et de l’organisation future de l’administration
centrale et des services déconcentrés, or le document se borne en définitive à
lister schématiquement les principales problématiques liées à la fusion sans
les expliciter, sans même les aborder, sans en recenser les réponses
susceptibles d’y être apportées, ce qui nous contraint à constater la vacuité
de la démarche adoptée et à éprouver un sentiment d’incomplétude. Ce manquement ne saurait par ailleurs être comblé lors de
cette réunion où notre rôle n’est pas de définir les bases de la nouvelle
organisation mais de veiller à ce que la réforme entreprise ne porte pas
atteinte aux droits et intérêts des agents et notamment des cadres qui en sont
les principaux acteurs.
Nous
tenons à ce propos à faire quelques remarques plus générales qui débordent
certes le cadre prédéfini de cette première séance de travail mais qui nous
semblent importantes dans la mesure où d’autres groupes de travail suivront qui auront pour thème ce qui constitue pour nous les
fondamentaux de la fusion à savoir la formation, l’harmonisation des
carrières et des régimes indemnitaires.
La
formation s’inscrit en effet comme un
point essentiel dans la construction de la future organisation. Les cadres de
la DGI et de la DGCP sont actuellement issus de deux écoles nationales
indépendantes à ce jour, qui devront à terme être unifiées, et prendre en
compte la nécessité d’une refonte totale du système de formation, car il ne
s’agira plus désormais de faire l’apprentissage de nouvelles fonctions mais de
s’approprier l’expérience, la technicité d’un nouveau métier et ce dans un
contexte complexifié par la mise en place de nouvelles structures qu’il
conviendra d’adapter et auxquelles il conviendra de s’adapter.
L’harmonisation des carrières et
des régimes indemnitaires, dans le sens le plus favorable qui soit, apparaît également comme une nécessité
absolue à la réalisation de la fusion. Il semble en effet totalement illusoire
de demander à des agents de faire partie de la même administration, d’accomplir
les mêmes missions sans être régis par les mêmes statuts, sans avoir l’assurance
de carrières similaires, sans disposer du même régime indemnitaire.
Il
s’agit là d’un préalable indispensable au maintien de l’équilibre souhaité
entre les agents issus des deux directions et au-delà, de la préservation même
de l’intérêt du service en termes d’efficacité et de performance.
L’existence
de filières ne saurait en effet constituer qu’une situation transitoire à la
mise en place d’un statut commun.
Par
ailleurs, l’organisation hiérarchique et les grades existants dans les deux
directions devront certainement être revus au regard des nouvelles structures.
Il conviendra en outre
d’attribuer aux cadres appelés à conduire la réforme, la juste et nécessaire
gratification qui leur est due.
Nous
voudrions pour conclure, exprimer le souhait que nos prochaines rencontres nous
permettent de débattre de ces points fondamentaux et pour cela nous formulons
le vœu que les documents de travail afférents aux réunions prévues, dressent
non seulement un état des lieux nécessaire de la situation existante, mais
élaborent un véritable projet organisationnel sur lequel il nous sera possible
de nous exprimer, de faire valoir nos positions, nos propositions, voire notre
approbation ou a contrario nos réserves, nos doutes ou nos inquiétudes – c’est
à dire en un mot, de remplir le rôle qui est le nôtre.
Fédération des cadres CGC du MINEFI