L'ACTUALITE
2010
11 mars :
Modalités d'affectation des lauréats de l'examen professionnel d'inspecteur 2010
17 février :
La nouvelle grille de la catégorie B (décret N°2009-1388 modifié du 11 novembre 2009) applicable à la DGFIP au 1er septembre 2010 :
- notice explicative sur le NES (nouvel espace statutaire)
- la nouvelle grille de la catégorie B
- la note de la DGFIP sur les tableaux d'avancement et les LA 2010
17 février :
Le Secrétariat Général du Ministère annonce la date des prochaines élections professionnelles: le 6 décembre 2011.Version html
16 février :
Le Directeur Général reconnaît enfin que "l' encadrement commence au grade d'inspecteur" et déclare qu'à leur égard "il n'y aura plus de distinction en matière d'information". Le SNCT-CGC avait vivement dénoncé la ségrégation engendrée par l'intranet "Ulysse cadres" dans sa circulaire N° 77 du 15 décembre 2009.
Voir par ailleurs dans la "rubrique fusion DGCP-DGI " notre compte-rendu du GT "statuts" du 16 février.
9 février :
Adresse aux agents: agir dans l'unité pour les revendications! (intersyndicale DGFiP)
8 février :
Communiqués des Fonctions Publiques CGC :
- grille de la catégorie A, réunion du 3 février à la DGAFP Version html
- réorientation professionnelle Version html
29 janvier :
Déclaration liminaire effectuée par le SNCT-CGC lors du GT "statuts du A DGFiP" du 13 janvier 2010
Voir par ailleurs dans la rubrique "circulaire" notre publication du 1er février sur le nouveau projet de schéma de carrière.
2009
10 décembre :
Réquisitions/vaccinations H1N1 : les textes
- note du ministre
- circulaire de la DGFiP
- tableau rectificatif circulaire DGFIP
7 décembre :
sous GT statuts du A de la DGFiP : la CGC réaffirme son opposition au projet
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22 octobre :
Début des discussions sur la rénovation de la grille du A le 19 octobre : le CR des Fonctions Publiques CGC
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6 octobre :
CR du GT CHORUS du 18 septembre
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29 septembre :
CAP TP-TP1 du 25 septembre:
mouvements à équivalence 1er trimestre 2010
indiciations sur place 1er trimestre 2010
29 septembre :
CR de la réunion CPS du 21 septembre
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22 septembre :
CR de la réunion d'information du 7 septembre sur la pandémie grippale
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27 mai :
CR de l'audience bilatérale accordée par M. MAZAURIC au SNCT-CGC le 24 avril 2009 (HELIOS, le Domaine)
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13 mai :
communiqué commun des 8 OS de la Fonction publique
13 mai :
l'action continue! cf communiqué des Fédérations des Finances
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23 avril :
journée du 1er mai : communiqués communs des OS de la Fonction Publique, dont la CGC :
communiqué du 9 avrilVersion html communiqué du 15 avrilVersion html
9 avril :
communiqué des Fonctions publiques CGC sur la nouvelle grille de la catégorie B : une occasion manquée, de mauvais augure pour la prochaine réforme de la grille de la catégorie A !Version html
27 mars :
lettre ouverte des Fédérations des Finances - dont la CGC - aux Ministres de Bercy
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24 mars :
CR de la réunion du 3 mars entre les fédérations de fonctionnaires et le Ministre et le Secrétaire d'Etat de la Fonction publique (hausse de seulement 0,8 % des traitements en 2009, fin des lnégociations sur la grille du B et début des négociations sur la grille du A au printemps 2009).
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12 mars :
les Fonctions publiques CGC, dont le SNCT-CGC, appellent à l'action le 19 mars (cf communiqué)
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18 février :
parution au JO de l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents du MINEFE le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 17 avril 2008
> Arrêté
- > Décret
9 février :
examen professionnel de B en A, projet d'instruction (conditions, épreuves, préparation, inscriptions)
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9 février :
CR de la réunion du 3 février, comptabilité de l'Etat, Chorus, Office National de Paye, réforme de la gestion des pensions
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4 février :
la Gipa (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat), inexactitudes et tromperies, l'analyse des Fonctions publiques CGC et de la CGC-INSEE
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4 février :
examen professionnel de B en A, le CR de la réunion du 27 janvier
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23 janvier : GT SIP du 22 janvier : nette reprise du dialogue social et des avancées.
6 OS sur 7 ont participé activement à ce GT et ont obtenu des avancées :
Pour les comptables du Trésor non retenus comme chefs de SIP, la garantie de rémunération est portée à 5 ans sans dégressivité.
Pour les inspecteurs principaux de l'ex DGI, la possibilité de postuler comme chefs des SIP, initialement réservée aux IP de1ère classe 3ème échelon, est étendue aux IP de 1ère classe 2ème échelon et le Directeur Général se dit « prêt à examiner favorablement le cas de IP de 1ère classe 1er échelon ».
Un CR détaillé de cette réunion sera publié prochainement.
14 janvier
Pour une action catégorielle et solidaire le 29 janvier
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2008
18 novembre
GT "secteur local"Version html
14 novembre : Examen professionnel de B en A (fin 2009)
Un groupe de travail Direction-OS s'est tenu le 4 novembre 2008. Le ministre avait annoncé le 27 octobre dernier une modification du projet initial, à savoir :
- l'élargissement de la plage d'appel statutaire incluant, outre les contrôleurs principaux, les contrôleurs de 1ère classe et les contrôleurs de 2ème classe à compter du 8ème échelon;
- la non remise au jury des fiches d'évaluation pour l'épreuve orale d'admission ;
- la suppression du caractère probatoire du stage pratique.
Cet examen comporterait deux épreuves :
- une épreuve écrite d'admissibilité (durée 4H, coefficient 5) avec trois sujets au choix (fiscalité, -gestion publique et transverse) correspondant à répondre à diverses question au vu d'un dossier;
- une épreuve orale (durée 30 minutes, coefficient 5) visant à apprécier les acquis de l'expérience professionnelle à partir, notamment, de la constitution préalable par le candidat d'un dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle.
La Direction parle d'une centaine de postes ainsi pourvus -dès 2010- pour chacune des deux filières.
Le SNCT-CGC émet des réserves sur cette quatrième (!) voie d'accès à la catégorie A Des épreuves simplifiées, une formation pratique courte, des modalités d'affectation inconnues à ce jour, ne peuvent que nous interpeller sur le positionnement de la catégorie A du premier niveau, déjà bien écorné par la gestion déconcentrée des inspecteurs non comptables, la diminution du nombre de postes comptables réservés aux inspecteurs et les fonctions qui leurs seront attribuées dans la plupart des DLU.
14 novembre: Compte Epargne-Temps :
reconduction en 2008 de l'indemnisation au rabais !
Le décret N° 2008-1136 du 3 novembre 2008 fixe notamment les modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le CET. Le titulaire peut opter pour l'indemnisation des jours inscrits sur son compte au 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié de ces jours. Ces jours sont retranchés du CET à la date de cette option qui doit intervenir avant le 31 décembre 2008.Le versement de l'indemnité s'effectue à hauteur de 4 jours par an jusqu'à épuisement du solde. Si le bénéficiaire cesse définitivement ses fonctions, le solde éventuel lui est versé à cette date. Les taux bruts forfaitaires journaliers sont fixés à 125 € pour la catégorie A, 80 € pour la catégorie B et 65 € pour la catégorie C.
Le SNCT-CGC déplore le fait que le montant alloué à la catégorie A ne corresponde qu'au traitement brut journalier de l'INM 524, hors rémunérations accessoires.
4 novembre 2008 : + 16 points INM pour le 12ème échelon d'inspecteur :
Le décret N° 2008-1123 du 31 octobre 2008, paru au JO 4 novembre 2008, concrétise cette mesure prévue par le "volet social" de février 2008 relatif à la fusion DGI-DGCP. L'indice du 12ème échelon d'inspecteur passe ainsi de 780 à 801 bruts (642 à 658 INM) entraînant une majoration de rémunération brute de 73,13 € (valeur du point au 1er octobre 2008). Il convient de rappeler que l'origine de cette mesure remonte au 11 décembre 2004 lorsque les seules Fonctions Publiques CGC avaient obtenu une majoration de 21 points bruts du dernier échelon d'attaché et que, depuis cette date, le SNCT ne cessait d'en demander la transposition aux inspecteurs.
CF également notre circulaire N° 68 de septembre 2008 , page 2 : "les revendications indiciaires complémentaires".
29 octobre : calendrier prévisionnel des GT ou réunions DGFiP (à l'exclusion des GT ou réunions intéressant exclusivement la seule "filière fiscale") :
- 04 novembre : l'examen professionnel de B en A
- 14 novembre : les SIP
- 17 novembre : les SIP
- 19 novembre : les amendes (à confirmer)
- 18 novembre : le service aux collectivités locales
- 24 novembre : les mutations de la filière gestion publique
- 26 novembre : les SIP
- 27 novembre : les N° 1 des DLU
- 28 novembre : les SIP (réunion de clôture)
- 02 décembre : les contractuels
- 02 décembre : la comptabilité de l'Etat
- 05 décembre : les handicapés
- 15 décembre : les cadres, nouveau statut
- 16 décembre : la formation professionnelle
- 17 décembre : les conditions de travail
- 19 décembre : le calendrier des CAP
3 septembre
La responsabilité des comptables et le positionnement des cadres dans le nouvel organigramme de la DGFiP: nouvelles sémantiques ou nouveaux concepts?Version html
3 septembre
Quid de l'attribution d'avantages spécifiques aux agents exerçant en ZUS ?Version html
28 août
Nouveau calendrier des CAPC de la catégorie AVersion html
3 juillet
Orientations salariales 2009-2011 : affligeantes !
24-25 juin
Assemblée Générale triennale du SNCT-CGC.
Les nouvelles instances de notre organisation sont consultables dans la rubrique "organigramme"
26 mai
Les Fonctions Publiques CGC signent l'accord sur le dialogue social hors volet CAPVersion html
20 mai 2008
Le SNCT-CGC appelle l'encadrement à se joindre aux actions du 22 mai 2008 concernant les régimes de retraite
24 avril
Quel avenir pour FRANCE DOMAINE ?Version html
9 avril
M. Philippe PARINI, Receveur Général des Finances de Paris, vient d'être nommé Directeur général des Finances publiques au Conseil des Ministres de ce jour.
4 avril
Le rapport sur la "révision générale des politiques publiques" est paru
3 avril
Le décret créant la nouvelle "direction générale des finances publiques" (DGFIP) est signé
1er avril
La Direction communique la liste des préfigurations des DLU et des SIPVersion html
12 mars 2008
142 huissiers du Trésor en sureffectif, évolution de leurs activités.Version html
20-21 février : les Fonctions publiques - CGC signent 4 des 6 volets des négociations salariales :
- le relevé de conclusion relatif au nouveau cadre des négociations salariales dans la Fonction publique ;
- le relevé de conclusion relatif au dispositif de garantie du pouvoir d'achat du traitement indiciaire dans la fonction publique ;
- le relevé de conclusion relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique ;
- le relevé de conclusion relatif à l'amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la Fonction publique.
Deux volets, inacceptables pour la CGC, n'ont pas été signés :
- une augmentation de la valeur du point de + 0,5 % au 1er mars 2008 et de 0,3 % au 1er octobre 2008, bien inférieure à l'inflation ;
- le relevé de conclusion relatif à l'indemnisation des comptes épargne - temps dans la Fonction publique sur la même base - bien insuffisante - que l'an passé.
CF :
- le communiqué des Fonctions publiques - CGC
- les relevés de conclusion
14 janvier 2008
Vite... La Fonction Publique de Métiers Version html