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L'ACTUALITE

2007

19 décembre 2007
Communiqué des fonctions publiques CGC, grève et négociations salariales, un temps pour chaque chose et chaque chose en son temps! Version html

18 décembre : résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2007

Le SNCT-CGC a obtenu 818 voix sur ses listes nationales et obtient 1 siège en CAPC N°3 TP-TP1 :
Titulaire : Gérard GEANTY, TP1 (CSC), Chef de poste à ÉPINAY SUR SEINE (93);
Suppléant : Louis LIOGIER, TP1 (CSC), Chef de poste à ANGERS (49).
Par ailleurs, le SNCT-CGC a obtenu 60 voix sur ses 4 listes locales d'inspecteurs(*) et obtient 2 sièges en CAPL d'inspecteurs, l'un dans le Maine et Loire et l'autre dans le Var.
Le SNCT-CGC remercie chaleureusement celles et ceux qui lui ont accordé leur confiance y compris les nombreux inspecteurs, receveurs-percepteurs et IP-DD qu'il espère mieux représenter la prochaine fois.

(*) hors RGF où, faute de quorum, un nouveau vote est organisé le 29 janvier 2008 pour la CAPL N°1.

17 décembre 2007
Communiqué des Fonctions publiques CGC : "négociations salariales : toujours rien pour l'encadrement !" Version html

4 décembre 2007
Communiqué commun des OS de la Fonction publique après les déclarations de M. WOERTH, effectuées le 3 décembre, sur l'ouverture de négociations salariales le 17 décembre. Version html

4 DECEMBRE 2007 : ELECTIONS PROFESSIONNELLES : VOTEZ SNCT-CGC !
POUR UNE JUSTE RECONNAISSANCE DE L'ENCADREMENT, FAITES CONFIANCE AUX CANDIDATS DU SNCT-CGC PRESENTS SUR LES LISTES DES CAPC NATIONALES N° 3 (TP1/TP), 4 (DD/IP), 5 (RP) et 6 (INSPECTEURS) !

30 novembre 2007
Fusion DGCP-DGI, GT "missions, métiers et organisation": un coup pour rien ! Version html

21 novembre 2007
communiqué des 8 organisations syndicales de la Fonction publique Version html

13 novembre 2007
Lettre des 8 fédérations de fonctionnaires au ministre demandant l'ouverture de négociations (pouvoir d'achat, emplois, statuts, services publics) Version html

7 novembre 2007
Communiqué des Fonctions publiques-CGC sur la journée d'actions du 20 novembre. Version html

6 novembre
Méthode et calendrier de la fusion DGCP-DGI, CF circulaire n° 64 du mois de novembre

26 octobre 2007
Salariales 2007, communiqué des Fonctions Publiques CGC Version html

22 octobre : FUSION DGCP-DGI
Jean BASSERES, Secrétaire Général du Ministère et M. Philippe PARINI, coordonnateur de la Réforme, ont reçu ce jour, en présence des deux directeurs DGCP-DGI et de leurs principaux collaborateurs, les Fédérations Finances pour la première réunion de travail qui devait porter sur la méthode et le calendrier des opérations de construction de la nouvelle Direction Générale. A la demande de certaines OS soucieuses de voir préciser certains points organisationnels, il a été décidé que le Secrétaire Général transmettrait dans les prochains jours un relevé de discussions de la présente réunion à chacune des fédérations représentées et qu'une prochaine réunion destinée à fixer définitivement le calendrier et les modalités pratiques des travaux à mener se tiendrait le 29 octobre à 15H.

AGENDA

• 17 octobre 2007 : Réunion Direction-OS : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GEPEEC)
• 15 octobre 2007 : Réunion Direction-OS : le Schéma Directeur Informatique
• 12 octobre 2007 : AG départementale de la section du Maine et Loire à la TG
• 9 octobre 2007 : Réunion du Conseil National du SNCT-CGC

4 octobre 2007
DGCP-DGI : c'est la fusion globale !
M. Éric WOERTH vient, ce 4 octobre, d'annoncer aux OS sa décision quant à la fusion de la DGCP et de la DGI. : c'est la fusion globale. Nous nous y attendions car c'était la solution la plus génératrice de synergies à terme et nous l'espérions puisque, des deux alternatives envisagées, c'était également celle qui nous paraissait la moins dommageable pour le Trésor public et ses personnels.
Cependant, pour le SNCT-CGC, ce débat était avant tout du ressort du politique. Notre organisation qui fait du syndicalisme et non de la politique se préoccupe avant tout du sort réservé aux agents et tout particulièrement aux cadres avec pour leitmotiv deux idées-forces :
- Associer les cadres à la réforme pour qu'ils puissent la porter auprès des agents. En effet comment défendre et porter une réforme à laquelle on ne croit pas ?
- Avoir la certitude que cet investissement personnel recevra le retour qui lui est dû, tangible c'est à dire une reconnaissance sonnante et trébuchante. La simple transposition des accords dits Dutreil (pour les attachés) aux cadres du Trésor, transposition qui devrait être facilitée par le cumul des fonctions de notre ministre de tutelle (Budget, Comptes publics ET Fonction publique) est un premier pas très attendu.
Le SNCT-CGC se montrera particulièrement vigilant sur la mise en œuvre de la réforme et les indispensables contreparties !

26 septembre 2007
Le ministre Eric WOERTH vient d'informer les OS qu'il les recevra le jeudi 4 octobre en matinée pour leur faire part de sa décision quant à la fusion DGCP-DGI (globale ou fiscale)

20 septembre 2007
DU POUR ET DU CONTRE , communiqué de presse des Fonctions publiques CGC après le discours sur la Fonction publique prononcé par M. Nicolas Sarkozy le 19 septembre Version html

FUSION DGCP-DGI

17 septembre : La Fédération CGC-Finances a été reçue par M. Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Le ministre a présenté les avantages et les inconvénients des deux options possible :
- La fusion fiscale, solution la plus simple à réaliser et moins coûteuse à court terme,
- La fusion globale, solution la plus complexe à mettre en œuvre et moins coûteuse à long terme. Une décision ministérielle sera prise fin septembre ou début octobre.

Le SNCT-CGC a rappelé qu'il ne souhaitait pas interférer dans les décisions politiques même s'il lui semblait que, sous réserve d'en connaître les modalités, la fusion globale était théoriquement préférable. Le SNCT-CGC a insisté sur la nécessité de profiter de cette réforme pour améliorer la situation des personnels en général et de l'encadrement en particulier (meilleure reconnaissance, meilleures carrières, prise en compte des situations les plus favorables dans chacune des deux Directions pour les appliquer à tous).

AGENDA

• 3 septembre: RENTREE CMFI dans les écoles du A du MINEFI.
• 17 septembre: REUNION OS-DGCP sur la réforme des concours.
• 17 septembre: RÉFORME DGCP-DGI : LA FÉDÉRATION CGC FINANCES RENCONTRERA M. ÉRIC WOERTH
• 18 septembre: RENTREE "Trésor" à l'ENT-NOISIEL.
• 20 septembre : CAP TP-TP1

31 AOÛT : LA FÉDÉRATION DES CADRES CGC DU MINEFI A ÉTÉ REÇUE PAR MM. SÉBASTIEN PROTO,

Directeur Adjoint du Cabinet de M. WOERTH en charge de la modernisation de l'Etat et Philippe RAMBAL, conseiller social. Un bilan positif des opérations de rapprochement effectuées ces dernières années entre la DGCP et la DGI (Hôtel des Finances/accueils communs, compétences croisées, numéro de téléphonique unique, adresse internet unique) a été présenté.
Quant au calendrier FUSION/AFU, il a été présenté comme suit :

-mi-septembre: réunions bilatérales OS-Ministre, présentation des avantages et des inconvénients des deux solutions.
-fin septembre-début octobre: décision ministérielle.

24 août 2007
Communiqué de presse commun : les organisations syndicales de la Fonction publique, dont la CGC, renouvellent leurs exigences auprès du gouvernement. Version html

1ER AOÛT : NOUVELLES IMPLANTATIONS D'EMPLOIS DE CATÉGORIE A DÉBUT 2008 :

Dans la continuité du plan de qualification inscrit en loi de finances pour 2007, le Directeur Général a décidé d'implanter 126 nouveaux emplois dans le réseau dont 18 emplois de TP et 28 emplois de RP au 1er janvier 2008 ainsi que 80 emplois d'inspecteur au 1er mars 2008.

Dans les postes non centralisateurs : 58 emplois d'inspecteur adjoint et 5 emplois de RP adjoint. Ces emplois sont implantés principalement par référence aux priorités suivantes :
- renforcement des postes mixtes les plus importants en raison des difficultés d'exercice des missions et du nombre de personnels à encadrer,
- dotation pour les trésoreries principales les plus importantes d'un emploi de RP en qualité d'adjoint,
- poursuite du renforcement de quelques paieries régionales du fait des enjeux et des charges liées à la décentralisation,
- renforcement des plus importantes trésoreries hospitalières dotées d'un seul emploi d'inspecteur adjoint,
- accompagnement des départements qui ont eu à gérer des restructurations ou des spécialisations de postes.

Dans les Trésoreries Générales : 18 emplois de TP et 23 emplois de RP chargés de mission spéciale ainsi que 22 emplois d'inspecteurs chargés de mission afin, notamment, de renforcer la qualité comptable dans le secteur public local. Les axes directeurs de l'étude ont été les suivants :
- création, dans les TG régionales de 2ème catégorie, d'un deuxième emploi de TP,
- création d'un troisième emploi de RP dans les plus importantes trésoreries générales de 4ème catégorie et d'un deuxième emploi de RP dans les plus importantes TG de cinquième catégorie,
- lissage positif des dotations en emplois de TP, de RP et d'inspecteur selon la situation des TG,
- implantations au sein des centres prélèvement service-relais, des pôles interrégionaux d'apurement administratif ou encore du centre éditique national.

L'avis du SNCT-CGC : le SNCT se félicite de ces implantations en terme de débouchés et d'appui au réseau. Il se félicite également d'une meilleure reconnaissance de la fonction d'adjoint depuis cette année ainsi que du projet de réduction du différentiel de rémunération comptable - non comptable prévu dès 2008 pour les TP (CF notre circulaire N° 58 d'avril 2007). Le SNCT-CGC regrette toutefois que cette réduction du différentiel, dont l'ampleur reste inconnue à ce jour, soit assortie de la "modulation de la rémunération", curieux mélange des genres, et souhaite qu'au final le surplus de rémunération soit significatif pour le plus grand nombre. Ce n'est pas garanti...

12 JUILLET 2007 : CLASSEMENT DES POSTES AU 1er JANVIER 2008

Le nouveau classement prendra en compte un repyramidage des emplois de chef de poste : + 18 TP et +12 RP. La structure du réseau au 1er janvier 2008 sera la suivante : 1041 TP, 939 RP et 1175 P.

Les promotions et déclassements :
67 RP deviennent TP et 52 P deviennent RP ;
67 RP deviennent TP et 52 P deviennent RP ;
49 TP sont déclassées RP et 22 RP sont déclassées P.
10 trésoreries ont fait l'objet d'un traitement particulier en raison de spécificités ou de difficultés de gestion ( 6 trésoreries en Corse, 2 trésoreries dans les Antilles, la Paierie Départementale de la Lozère, le Centre d'encaissement des amendes de Rennes).

Les codes IR :
TP : 366 IR 1, 365 IR 2, 310 IR 3,
RP : 329 IR 4, 329 IR 5, 281 IR 6,
P : 361 IR 7, 362 IR 8, 309 IR 9, 143 IR 10

Les TP indiciées : 224 (173 CSC2, 47 CSC1-II, 4 CSC1-I)
PAIRIES DÉP. : 17 (1 CSC1-I, 2 CSC1-II, 14 CSC2) - PAIRIE R. : 1 (CSC2)
HÔPITAUX : 23 (5 CSC1-II, 18 CSC2) - HLM : 6 (1 CSC1-II, 5 CSC2)
AMENDES : 2 (1 CSC1-I, 1 CSC1-II) - RECOU. : 48 (1 CSC1-I, 10 CSC1-II, 37 CSC2),
SSECTEUR LOC.: 58 (1 CSC1-I, 14 CSC1-II, 43 CSC2) - MIXTES : 66 (14 CSC1-II, 52 CSC2)

10 JUILLET 2007 : Huissiers du Trésor : la Direction souffle le chaud et le froid !

Un champ d'action étendue aux créances de la DGI.
A compter du 1er septembre 2007, la DGCP lance une expérimentation dans 3 départements (Gironde, Rhône et Seine et Marne) pour une durée de 6 mois. Les actes à signifier seront transmis par la DGI aux TG qui les répartiront aux différents huissiers. Les TG feront un suivi statistique et rembourseront les frais accessoires et indemnités de déplacement.
Le SNCT-CGC se félicite de l'utilisation maximale des compétences professionnelle des huissiers, certaines TG ayant tendance, depuis le changement de statut, à confier parfois aux huissiers des tâches sans grand rapport avec leurs compétences en raison de baisse des charges traditionnelles.

Un nouveau régime indemnitaire décevant.
Un nouveau régime lié au changement de statut avait été négocié entre la Direction et les OS. Une indemnité différentielle modulée selon les échelons de 4077,30 € à 5726,59 € a été créée, pour les huissiers en place 28 février 2007, basée sur la moyenne nationale des indemnités d'actes perçues au cours des 3 dernières années. S'agissant d'une réforme statutaire, cette garantie spécifique, hors GMR, se devait d'être pérenne.
Or, une circulaire du 18 juin 2007 en prévoit, d'une part, l'interruption "lorsque l'agent obtient une mutation pour convenance personnelle" et, d'autre part, le caractère dégressif "au fur et à mesure des gains indiciaires et indemnitaires résultant d'un changement de corps ou de grade...ou de fonctions".
Le SNCT-CGC dénonce cette interprétation restrictive et rappelle que les personnels ne doivent pas faire les frais des réformes, notamment statutaires.

9 JUILLET 2007 : Premier bilan du transfert du domaine en matière de GRH

Fin juin, les demandes d'intégration soumises ou à soumettre aux CAPC de mai, juin et juillet s'élèvent à 47 (42 A, 4 B, 1 C).

Dans le cadre des mouvements nationaux des agents de la DGI prenant effet au 1er septembre 2007, il est recensé 186 arrivées dans le périmètre de transfert valant intégration dans un grade de la DGCP (84 A, 59 B, 43 C) et 149 retours à la DGI, à équivalence de grade, en dehors de la sphère domaniale (30 A, 61 B, 58 C).

Les 168 vacances constatées en juin (54 A, 53 B, 61 C) seront comblées par des agents du Trésor dans les mois à venir.

19 juin 2007
Les Fonctions publiques CGC se réjouissent de la nomination d'un Secrétaire d''Etat à la Fonction publique.
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31 MAI 2007
LE COMPTE DE CUMUL DÉFINITIVEMENT SUPPRIMÉ ?

Dans notre circulaire N° 57 du mois de mars 2007 nous vous informions de l'abrogation du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions (article 23 alinéa 1er de la Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 parue au JO du 6 février 2007). Le décret N° 2007-658 du 2 mai 2007 "relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements publics de l'État" dispose dans son article 25 que "le décret N° 58-430 du 11 avril 1958 fixant les conditions d'application de l'article 12 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunérations et de fonctions est abrogé. Toutefois, il demeure applicable aux comptes de cumul arrêtés au 31 décembre 2006".

D'après nos renseignements, cela signifie que le compte de cumul de l'année 2006, actuellement en cours d'établissement et prochainement notifié aux intéressés, relèvera de la réglementation des années précédentes. En revanche, il n'existe à ce jour aucune réglementation connue venant fixer un plafond de cumul pour les rémunérations perçues depuis le 1er janvier 2007...

Le SNCT-CGC suivra de près ce dossier de la même façon qu'en 2004 il avait réussi à faire exclure la part de l'ACF correspondant à l'indemnité de responsabilité du compte de cumul.

PROCHAINS DÉPLACEMENTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL :

• 20 juin 2007 : RGF-PARIS, site Réaumur (contact local : Stéphane SUTTER, 01 53 24 98 60),
• 27 juin 2007 : TG de MARSEILLE (contact local : Jean-Paul GAUDIN, 04 91 17 93 80),
• 28 juin 2007 : TG de NICE (contact local : Christian MASSEBIAUX, 04 92 17 76 27).

PROCHAINES RÉUNIONS DIRECTION-OS :

• 5 juin 2007 : CR du Conseil des Études de l'ENT,
• 27 juin 2007 : l'éditique du Trésor public.

2 mai 2007
La DGCP informe les OS sur les réorganisations du réseau : CPS, délégations de compétences Inter-trésoreries, cas de Toulouse, Accueil téléphonique mutualisé, transfert de la TP à la DGI.
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7 JUIN 2007 : RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL DU SNCT-CGC

PROCHAINES RÉUNIONS DIRECTION-OS :

• 2 mai 2007 : projets d'extension des CPS en 2007-2008, bilan de l'expérimentation de délégation de compétences inter-trésoreries, projet d'expérimentation d'un accueil téléphonique mutualisé à Reims, bilan et évolution du centre amendes service de Toulouse
• 9 mai 2007 : actualité informatique
• 14 mai 2007 : enquête de la Cour des Comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle.
  

10 AVRIL 2007 : AUDIENCE DU SNCT-CGC A LA DIRECTION GÉNÉRALE.
CF 4 PAGES DE COMPTE-RENDU DANS NOTRE CIRCULAIRE N° 58 D'AVRIL-MAI 2007.

28 MARS 2007 : UN PROJET DE MODULATION DE LA RÉMUNERATION DES CADRES SUPÉRIEURS DU TRÉSOR PUBLIC A L'ÉTUDE POUR 2008 : M. AUCOIN, Chef de Service adjoint au Directeur Général, a présenté aux OS représentées en CAP de cadres supérieurs (IP, DD, RF, RF1), dont le SNCT-CGC, un dispositif de modulation qui pourrait être le suivant :

Concernant les outils d'évaluation : 1 - Généralisation des lettres de mission individuelles avec, pour moitié, les objectifs assignés au TPG pour le département et, pour moitié, des objectifs spécifiques assignés par le TPG aux agents concernés, cadrés par une fiche de description d'emploi mise à la disposition du TPG par la DGCP.
2 - Évaluation des compétences managériale au moyen d'une grille comportant 17 rubriques réparties en 4 groupes (gestion courante des dossiers, investissement personnel, relations humaines, gestion des difficultés).

Concernant la modulation elle-même : Elle se fera dans le cadre de la part variable (10à 15 %) d'une nouvelle ACF pour les cadres supérieurs (4 niveaux de N1 à N4 en fonction uniquement du poste occupé se substituant aux 15 niveaux précédents en fonction du grade et du poste). La nouvelle grille fixe les montants maximaux des rémunérations pour chaque niveau. Une différentielle compensant la perte de rémunération inhérente au passage au nouveau barème serait prévue pour les agents concernés. Le niveau de référence qui concernerait la majorité des agents serait légèrement supérieur au niveau de rémunération actuel. Une minorité d'agents seraient modulés "en moins" par rapport à ce niveau de référence mais en aucun cas leurs rémunérations ne seraient inférieures à leurs rémunérations actuelles. Une autre minorité d'agents seront modulés "en plus" par rapport à ce niveau de référence, ce qui pourrait représenter jusqu'à + 5% de leurs rémunérations globales.
Le SNCT-CGC est pour la reconnaissance du mérite. Il n'a pas d'opposition de principe à la rémunération au mérite lorsque les critères de mise en œuvre sont pertinents et objectifs. Avant de se prononcer définitivement sur le dispositif envisagé, le SNCT-CGC est demandeur de plus de précisions et de plus de garantie.

ZONES URBAINES SENSIBLES :
La DGCP et le MINEFI reconnaissent enfin les difficultés particulières subies par les agents affectés dans les postes situés en ZUS et étudient pour eux la mise en œuvre de règles de gestion plus favorables. Le SNCT-CGC se réjouit de cette prise de conscience pour laquelle il oeuvrait depuis longtemps et espère l'annonce rapide de mesures concrètes et significatives. CF courrier du 16 mars 2007 reçu de M. Alban AUCOIN, Chef de Service, en réponse à notre courrier du 12 octobre 2006.

Voir également sur ce sujet nos circulaires :
- N°49 (mars 2006)
- N°50 (avril 2006)
- N°53 (novembre 2006)

PROCHAINS DÉPLACEMENTS DU VICE-PRÉSIDENT OU DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN PROVINCE :

21 mars 2007 : département de HAUTE-CORSE (contact local : J.-J. MASSONI, 04 95 35 80)
30 mars 2007 : TG d'ANGERS (contact local : Louis LIOGIER, 02 41 05 47 01)

PROCHAINES RÉUNIONS DIRECTION - OS :

• 8 mars 2007 (matin) : projet SÉQUOIA.
• 19 mars 2007 (a.m.) : mise en œuvre à la DGCP du ratio promus/promouvables pour l'avancement de grade 2007.

NOUVEAU STATUT DE LA CATÉGORIE A DU TRÉSOR PUBLIC :
Décret N° 2007-258 du 27 février 2007 modifiant le décret N° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700143D
L'une des nouveautés est l'intégration des Huissiers du Trésor dans le statut unique du A : le SNCT-CGC s'en félicite puisqu'ils pourront désormais dérouler des carrières complètes en accédant aux promotions de RP et de TP (hors fonctions d'huissier). CF également notre circulaire N° 54 de décembre 2006.

RETENUE A LA SOURCE :
La Fédération des Cadres CGC du MINEFI a reçu le 1er mars M. François AUVIGNE, Inspecteur Général des Finances et Président de la Mission de réflexion sur la retenue à la source. Comme indiqué dans notre circulaire N° 56 de février 2007, notre fédération a refusé de prendre position sur l'aspect politique et technique de l'avant projet.
En effet, le SNCT-CGC et la Fédération des cadres CGC du MINEFI constatent que ce document, au-delà des points techniques évoqués, dont certains sont par ailleurs discutables (simplification pour le contribuable ?), n'aborde ni les aspects organisationnels des services ni les conséquences pour les agents des deux réseaux concernés (DGCP-DGI : compétences directionnelles en matière de recouvrement, incidences sur la cartogaphie des postes comptables, suppressions d'emplois...). Or, ces aspects de la réforme, qui constituent pour notre organisation des préoccupations essentielles, conditionneront notre prise de position. Dans l'impossibilité de nous apporter des éclaircissements sur nos interrogations, M. AUVIGNE n'a pu que prendre note de notre attentisme.

Janvier - mars 2007
Mission de réflexion sur la retenue à la source : Le document de travail

5 février 2007
Lancement par la DGCP d'une enquête en ligne IPSOS auprès des cadres A du Trésor Public "afin de recueillir leur opinion sur leur situation professionnelle et leur perception des réformes de modernisation".
Le SNCT-CGC invite tous les cadres A à y répondre massivement et sincèrement.

PROCHAINS DÉPLACEMENTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN PROVINCE :

• 27 février 2007 : TG de TROYES (contact local : Francis FURSTOSS au 03 25 43 73 90)
• 28 février 2007 : TG de CHATEAUROUX (contact local: Dominique BUCHET au
  02 54 37 01 70)

PROCHAINES RÉUNIONS DIRECTION-OS :

• 14 février 2007 (matin) : évaluation des réformes achevées.
• 15 février 2007 (a.m.) : nouvel aménagement des concours.
• 6 mars 2007(matin) : organisation des élections professionnelles de 2007.
• 7 mars 2007 (matin) : mise en place du nouvel opérateur national de paye, projet CHORUS.

24 janvier 2007
Les fonctions publiques CGC, dont le SNCT-CGC, ne participeront pas à la journée de grève du 8 février
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17 janvier 2007
La CGC obtient du ministre Christian Jacob des avancées pour la catégorie A dont l'engagement rapide d'un processus de transposition des accords Dutreil au MINEFI
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11 janvier 2007
Rencontre fonctions publiques CGC - Christian JACOB
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10 janvier 2007
Communiqué interféderal des fonctions publiques réclamant l'ouverture de négociations salariales
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LE SNCT-CGC VOUS SOUHAITE UN JOYEUX NOËL ET UNE BONNE ANNÉE 2007 !

2006

PROCHAINS DÉPLACEMENT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN PROVINCE :

• 26 janvier 2007 : TG de VERSAILLES (contact local : Pierre AUGE, 01 34 97 91 98).
• 16 janvier 2007 : TG de NÎMES (contact local : Pierre RASPAUD, 04 66 38 47 00).
• 17 janvier 2007 : TG de TOULOUSE (contact local : Frédéric DIET, 05 61 26 55 58).

CALENDRIER DE GESTION TP-TP1, IP-DD, RF-RF1 :

• 22 décembre 2006 : Publication des emplois vacants dans la perspective du mouvement de mutation à équivalence des trésoriers principaux et des trésoriers principaux du Trésor Public de 1ère catégorie (mvt du 2ème semestre 2007).
• 5 janvier 2007 : Réception des demandes de mutation des trésoriers principaux et des trésoriers principaux du Trésor Public de 1ère catégorie.
• 26 janvier 2007 : C.A.P. des RF1, RF, DD et IP.
• 22 février 2007 : C.A.P. des TP et TP1 (mouvement de mutation à équivalence de grade).
• 22 février 2007 : Publication des emplois vacants à l'issue du mouvement de mutation à équivalence des TP et TP1.
• 1er mars 2007 : Réception des desiderata des receveurs percepteurs inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade de trésorier principal.
• 8 mars 2007 : Diffusion des nominations au grade de TP (2ème semestre 2007) des receveurs percepteurs inscrits sur le TA 2007.

13 décembre 2006
Nos demandes de transposition des mesures Dutreil à l'étude
Dans l'objectif d'accélérer la transposition des "mesures Dutreil" aux cadres A du Trésor public (obtenues par la CGC pour les "attachés" en décembre 2004 avec effet en 2007), le SNCT-CGC a, par l'intermédiaire de la Fédération des Fonctions publiques CGC, attiré l'attention du Ministre de la Fonction publique sur ce dossier dès le 22 novembre 2006. CF la réponse du Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction publique (4 décembre 2006).

Lettre de Mr Franck ROBINE à Mr Charles BONISSOL

PROCHAINES RÉUNIONS DIRECTIONS-OS :

• 21 décembre 2006 (matin) : organisation de la TCA ("amendes radars", Rennes).
• 21 décembre 2006 (a.m.) : plan de formation 2007.

6-8 DÉCEMBRE 2006 - CONGRÈS CONFÉDÉRAL DE LA CFE-CGC :

• Bernard VAN CRAEYNEST réélu Président pour 3 ans.

7 décembre 2006
Compte rendu d'un GT DGCP-OS du 23 novembre :
- Les adjoints enfin mieux positionnés ?
- De nouvelles regles d'affectation en perspective pour les inspecteurs promus par liste d'aptitude.
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DISTINCTIONS

• 14 novembre 2006 : Christian CHAPUIS, Président du SNCT-CGC a reçu de M. Jean-François COPE, Ministre du Budget, la croix d'Officier de la Légion d'Honneur.
• 14 novembre 2006 : Gérard GEANTY, Vice-Président du SNCT-CGC et élu en CAP (TP-TP1) a été nommé Chevalier dans l'Ordre National du Mérite (décret paru au JO N°264 du 15 novembre).

PROCHAINES RÉUNIONS DIRECTION-OS

• 17 novembre 2006 : accueil commun DGI-DGCP
• 20 novembre 2006 : point d'étape COPERNIC
• 21 novembre 2006 : compte-rendu du CTPC
• 22 novembre 2006 : réforme PGT-ACCT
• 23 novembre 2006 : positionnement des A adjoints et LA de B en A

RÉUNIONS DES INSTANCES DU SNCT-CGC

• 29 novembre 2006 : section IP-DD
• 30 novembre 2006 : Bureau National.

Editez et signez la pétition intersyndicale qui sera adressée au Ministre de la Fonction publique par le SNCT-CGC. A remettre à votre délégué SNCT-CGC ou à renvoyer au
SNCT-CGC, 2 rue Neuve Saint Pierre, 75181 PARIS Cedex 04

Octobre - novembre 2006
Stop aux pertes de pouvoir d'achat, oui aux augmentations salariales !
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LES PRINCIPALES CAP DU CADRE A (calendrier prévisionnel au 4 octobre 2006)

• 13 octobre 2006 : CAP INSPECTEURS recours en notation
• 18 octobre 2006: CAP RP mutations à équivalence
• 19 octobre 2006 : CAP IP-DD
• 07 novembre 2006 : CAP HUISSIERS recours en notation et mutations à équivalence
• 23 novembre 2006 : CAP INSPECTEURS mutations à équivalence (1ère phase nationale)
• 24 novembre 2006 CAP TP-TP1, TA TP et TP1 2007
• 14 décembre 2006 : CAP RP, TA RP 2007
• 17 janvier 2007 : CAP INSPECTEURS, mutations à équivalence (3ème phase nationale)
  

LES RÉUNIONS OS-DGCP (calendrier prévisionnel au 4 octobre 2006)

• 11 octobre 2006 : organisation des postes (trésoreries importantes, contrôle automatisé, recouvrement des cotes de contrôle fiscal sur place).
• 23 octobre 2006 : transfert du service du Service du Domaine à la DGCP.
• 17 novembre 2006 : accueil commun DGI-DGCP.
  

NOUVEAU STATUT PARTICULIER DE LA CATÉGORIE A DU TRÉSOR POUR 2007

CTPM du 25 septembre 2006 : un projet de décret modifiant le décret N° 95-869 du 2 août 1995 a été adopté au CTPM du 25 septembre 2006. Les principales innovations sont :

• l'intégration du corps des huissiers du Trésor public dans celui des personnels de catégorie A. Les huissiers pourront ainsi exercer d'autres fonctions et accéder à des promotions (RP). Le SNCT-CGC se félicite de cette évolution qui fait désormais et à juste titre des huissiers des cadres A "à part entière".
• la suppression du corps des inspecteurs hors métropole, ce qui, pour le SNCT-CGC ne peut qu'améliorer la fluidité.
• La description littérale des fonctions susceptibles d'être dévolues aux personnels se substitue à l'ancien tableau avec une formulation qui, du point de vue du SNCT-CGC, ne peut que banaliser l'encadrement. C'est tout particulièrement vrai pour l'encadrement non comptable du premier niveau du A dont la gestion est déconcentrée depuis 2005: "les inspecteurs du Trésor public peuvent se voir confier des missions d'encadrement, d'expertise ou toute autre fonction de responsabilité. A ce titre ils peuvent notamment assurer la direction et l'animation d'une unité fonctionnelle".

CALENDRIER DES REUNIONS

• 18 septembre : réunion DGCP-OS projet de fusion PGT-RGF
• 19 septembre : réunion DGCP-OS : projet SIRH "SEQUOIA"
• 19 septembre : rentrée "Trésor" ENT de NOISIEL
• 21 septembre : CAP TP/TP 1ère cat.(nos représentants G.GEANTY et R.MARTIN).
• 25 septembre : CTPM

20 juillet 2006
Les Fonctions publiques CGC communiquent Trois fois rien c'est mieux que rien ! Version html